Après les collectifs anti-F1, les politiques montent au créneau pour dénoncer le plan de construction du circuit automobile sur la Plaine de France.
   
A deux jours du début de la nouvelle saison de Formule 1, ça chauffe dans les paddocks politiques du département. Le maire PS de Sarcelles François Pupponi avait déclaré, mercredi 10 mars à l’AFP, que son projet de construction de circuit automobile « avance plus que bien ». Depuis, les politiques grognent, en particulier les écologistes.
    
Dans un communiqué, Sophie Jacquest, tête de liste départementale pour le Mouvement Démocrate soutenue par Génération Écologie et Écologie Démocratie « dénonce un projet surréaliste sur ce territoire, ce type d’infrastructure  étant contraire à la démarche et à l'esprit du Grenelle de l’Environnement ». Elle « rappelle qu’il est important en cette zone péri urbaine de conserver l’aspect semi rural et la qualité de vie du secteur avec ses espaces agricoles ». « Au lieu de créer d' hypothétiques dizaines de milliers d'emplois dans 5 ans, le maire de Sarcelles pourrait consacrer quelques millions à aider des formations complémentaires pour rendre les jeunes Sarcellois en meilleure adéquation avec les métiers en demande de salariés », ajoute-t-elle.

« Personne ne soutient la démarche  de François Pupponi» 
Même son de cloche pour Rachid Adda, conseiller municipal MRC de Sarcelles et conseiller régional d’Ile-de-France. « Le député-maire de Sarcelles s’entête à poursuivre une chimère alors même que la Région Ile de France, le Conseil Général du Val d’Oise et les communes directement concernées n’ont pas souhaité soutenir sa démarche », lance-t-il dans un communiqué.
« Le MRC Val d’Oise, partenaire actif de la gauche unie autour de Jean-Paul Huchon, s’étonne par ailleurs de l'opportunité de ces propos à moins d’une semaine du scrutin régional. »

Communiqué de presse de Rachid Adda,
conseiller municipal de Sarcelles, conseiller régional d’Ile-de-France. 
 

 
Circuit de F1 : le tour de trop de François Pupponi !

Qui paye la communication et les études autour du circuit de F1 ?

A l'occasion d'une déclaration à l'AFP reprise par la presse locale,  le député maire François Pupponi, fait à nouveau la promotion de son circuit de Formule 1, un projet pourtant mort-né, par son manque de concertation, de cohérence et de crédibilité.

Alors que toute les villes candidates potentielles en Ile de France ont fini par comprendre que ce projet aux retombées économiques peu significatives pour l’emploi était néfaste pour l’environnement et les finances publiques, le Député-maire de Sarcelles s’entête à poursuivre une chimère alors même que la Région Ile de France, le Conseil Général du Val d’Oise et les communes directement concernées n’ont pas souhaité soutenir sa démarche.

Déjà peu crédible en 2008, alors que se posait pourtant la question d’un grand prix de France pour 2011/2012, ce pseudo-projet l’est d’autant moins que s’éloigne cette perspective. Le Député-maire tente un nouveau tour de piste qui s'apparente à un tour de passe-passe en déconnectant son projet de circuit de l’existence d’un grand prix de France… alors qu’il en faisait hier la condition de sa réussite. Il décrédibilise ainsi définitivement son projet initial en demandant un financement public pour suppléer aux millions des Emirats !

Dans un contexte où la Formule 1 est désertée par de grandes écuries, on est donc en droit de s’interroger sur les raisons de cet entêtement du Député-maire pour un projet dont le seul mérite "serait de répondre à un besoin national pour un tel équipement" (sic). Confondant sûrement ses compétences de Député-maire avec celles d’un ministre des sports de Nicolas Sarkozy qu’il n’est pas encore, François Pupponi aurait pourtant mieux à faire pour répondre aux besoins réels de ses administrés en portant des projets durables, crédibles et d’utilité publique.
A se demander si la gesticulation du Député autour de la Formule 1, n’est pas un leurre afin de faire oublier la pauvreté de son bilan en matière d’attractivité économique et de développement territorial, après ses 15 ans d’exercice du pouvoir local. On aurait aimé autant de pugnacité, de ténacité et de débauche d’énergie pour défendre un centre intercommunal de santé ou une médiathèque digne de ce nom qui répondrait, réellement cette fois, a un besoin local maintes fois exprimé par la population de sa circonscription… et les promesses du candidat Pupponi !

Cette soi-disant campagne de valorisation du territoire apparaît vraiment pour ce qu’elle est : une campagne de communication et d’autopromotion. Il est donc légitime de se demander aujourd’hui, encore plus qu’hier, quel en est le coût global et qui le porte surtout quand le député-Maire indiqué avoir recruté un architecte... censé porté les études !!

Interrogé par Rachid Adda lors de la dernière séance budgétaire au conseil municipal de Sarcelles, le Maire avait indiqué que l’ensemble des frais d’étude et de mission, à l’instar de plusieurs déplacements à des grands prix de F1, étaient pris en charge intégralement par l’équipe porteuse du projet, aujourd’hui pourtant bien silencieuse et invisible. Aujourd'hui François Pupponi semble être pourtant  le seul promoteur de ce projet…

Rachid Adda, conseiller municipal MRC de Sarcelles et conseiller régional d’Ile de France, demande donc au nom du MRC Val d’Oise qu'il anime, que le Député-maire lève le plus rapidement possible ces interrogations légitimes et clarifie définitivement le flou volontairement entretenu. Il serait en effet scandaleux qu’un seul euro des frais de ce projet privé "abracadabrantesque" soit pris en charge par l’impôt des Sarcellois et/ou des habitants des autres communes de Val de France.

Le MRC Val d’Oise, partenaire actif de la gauche unie autour de Jean-Paul Huchon, s’étonne par ailleurs de l'opportunité des propos du Député PS à moins d’une semaine du scrutin régional. En risquant la sortie de piste à son poulain Ali Soumaré, tête de liste socialiste dans le Val d'Oise, contraint au soutien public de son employeur au détriment de la position de la gauche régionale opposée à ce projet, le Maire de Sarcelles tire contre son propre camps dans la dernière ligne droite de la campagne !

Alors oui ! Cette communication est vraiment celle de trop !

Edito de Jean-Pierre Chevènement à Citoyens Militants, le bulletin du Mouvement Républicain et Citoyen, mars 2010.

La crise du capitalisme financier a franchi en Europe une nouvelle étape. Après que les Etats ont renfloué les banques privées défaillantes, il est apparu bien vite qu’ils ne pourraient pas recommencer une deuxième fois. Le gonflement de la dette publique est devenu tel que la solvabilité des Etats est mise en question par les marchés financiers. Ceux-ci ont commencé une danse du scalp frénétique autour des émissions de dette publique par les Etats considérés comme étant les plus endettés. Ces derniers ne peuvent déjà plus emprunter qu’à des taux doubles (6 % au lieu de 3 %) de ceux des bons allemands à dix ans (l’Allemagne étant toujours considérée comme la référence, car, avec sa politique de déflation salariale et budgétaire, elle a réussi à dégager un fort excédent commercial (138 Milliards d’euros encore en 2009) et même de contenir son déficit budgétaire (cinq points du PIB au lieu de 8 % pour la France, 12 % pour la Grèce ... et les Etats-Unis).

Evidemment ce jeu est absurde : les marchés financiers spéculent comme c’est leur nature, mais leur spéculation vise à encourager la tribu des « doctrinaires vertueux » qui appellent de partout à lutter contre les déficits, à stopper le gonflement de la dette, etc. pour, enfin, « rentrer dans les clous de Maastricht ».

M. Woerth, en France, a réclamé 50 Milliards d’économies budgétaires d’ici 2013. Les plans de rigueur s’annoncent partout et pas seulement à Athènes, Lisbonne ou Madrid.
C’est une deuxième étape de la crise qui est devant nous. La danse du scalp des marchés financiers n’est pas sans évoquer le bal des sorcières : dans un monde revenu au Moyen-âge, les Etats sont considérés par les marchés financiers comme des faillis en puissance. Les marchés n’oublient qu’une chose : derrière les Etats, il y a les peuples. Ils veulent rayer trois siècles de luttes ! Ils veulent revenir sur la démocratie !

Des gouvernements « socialistes », comme celui de George Papandreou en Grèce, ou Luis Zapatero en Espagne, peuvent bien se prêter aux exercices de rigueur qu’on leur demande, ils vont bientôt se trouver coincés entre la pression des marchés et la pression des peuples.

Il va falloir maintenant proposer des choses sérieuses : remettre en cause les choix de politique monétaire et budgétaire que l’Allemagne impose au reste de l’Europe. C’est cela que j’appelle « un gouvernement économique de la zone euro », c’est-à-dire d’abord une politique de change qui passe par une réforme des statuts de la BCE (emploi, croissance et pas seulement lutte contre l’inflation). Il faut faire tomber le cours de l’euro. La Grèce nous y aide. Pas assez !
 
Ensuite il faut sortir la zone euro de sa langueur économique. Chacun le sait : elle est la lanterne rouge de la croissance mondiale. Un « grand emprunt » européen permettrait de lancer un programme de relance sur le modèle chinois.

A la crise actuelle il n’y a évidemment de solution que mondiale : La Chine seule n’arrivera pas à prendre le relais du consommateur américain défaillant. Quant à l’objectif avancé par Barack Obama - doubler le montant des exportations américaines -, il est simplement irréaliste. Pour sortir de cette crise immense qui est devant nous, il faudra remettre en cause les sacro-saintes règles du capitalisme financier globalisé :
- le libre-échangisme déséquilibré d’abord ;
- l’anarchie monétaire qui fait de l’euro le paillasson du dollar et du yuan (sans parler de la livre britannique qui a « dévissé » de 40 %. Si ce n’est pas du protectionnisme monétaire, qu’est-ce que c’est ?)
Il faudra surtout remettre au pas le système financier et les oligarchies financières, re-réglementer les banques, reprendre le contrôle politique des banques centrales.

En Europe il ne s’agit pas de « revenir à Maastricht » comme le serinent des dirigeants myopes, il s’agit :
- soit de revoir de fond en comble toutes les règles de gouvernance de l’euro et de la politique économique au sein de la zone euro en s’appuyant sur la volonté des Etats de remettre les oligarchies financières à leur place : subordonnée;
- soit, si cela s’avère impossible, de prendre en France des mesures de salut public, en s’affranchissant de règles dont chacun peut constater qu’elles sont devenues caduques, bref de rétablir la République ! C’est l’enjeu de 2012 en France.

Il y a de beaux combats en perspective .

Le lancement de cette étude par panel, première du genre dans le monde, est la concrétisation d’une démarche entamée depuis 2005 par la Région Ile de France à l’initiative du groupe MRC du conseil régional. Concrétisation, oui ! Aboutissement pas encore… car il reste à mener jusqu'à son terme cette étude et en tirer toutes les conséquences pour la protection de la sante des riverains.

C’est l’occasion pour moi de publier dans cet article des éléments qui vous permettront de comprendre l’origine de ma démarche pour convaincre l’ensemble de la majorité régionale de l’importance de cette question de sante publique qui conerne particulierement les Valdoisiens.

Article du parisien 95 (10/07/09) : la surveillance de la santé des riverains est lancée

http://www.rachidadda.com/article-33682683.html

Le parisien (17/11/05) : la région veut évaluer le rôle des aéroports dans la pollution de l'air

http://www.rachidadda.com/article-1221892.html

Le parisien ile de france : la santé des riverains des aéroports franciliens à la loupe

http://www.rachidadda.com/article-26568241.html

Communiqué du conseil régional d' ile de france : étude épidémiologique sur les riverains des…

http://www.rachidadda.com/article-27200149.html

Sur proposition du mrc, la région idf financera une étude sur l'impact de la pollution liée au…

http://www.rachidadda.com/article-26122477.html

La région ile-de-france financera en 2006 une étude sur l'impact sanitaire des aéroports franciliens

http://www.rachidadda.com/article-1802798.html

Echo régional (24/11/05) : la région favaorable à des études épidémiologiques sur l'impact…

http://www.rachidadda.com/article-1262273.html

Communiqué de presse du groupe mrc à la région idf : le président huchon favorable à des études sur…

http://www.rachidadda.com/article-1165667.html

Conseil régional du 8 novembre 2005 : question orale relative à l'impact sanitaire de la pollution…

http://www.rachidadda.com/article-1165662.html

Propositions du mrc sur les questions liées aux aéroports franciliens.

http://www.rachidadda.com/article-1862533.html

Peb et pgs de roissy-cdg : rappel des positions du mrc

http://www.rachidadda.com/article-6174755.html

Enquete publique du ppa : note remise au commissaire- enquêteur dans le cadre de l'enquête publique

http://www.rachidadda.com/article-1292348.html

Tribune du groupe mrc dans le journal régional : "aéroports : protéger les riverains"

http://www.rachidadda.com/article-13119991.html

Conseil municipal de sarcelles (27 nov 2008) : voeu proposé par rachid adda, conseiller municipal…

http://www.rachidadda.com/article-25187817.html

Article du monde/directmatin+ : voler trop bas nuit à la santé ?

http://www.rachidadda.com/article-27237030.html

« La charte de développement durable de Roissy-CDG doit permettre de reconnecter l’aéroport avec son territoire d’implantation  pour un développement économiquement efficace, écologiquement durable, socialement équitable et démocratiquement acceptable. »

Le 11 février dernier s’est tenue sous la présidence de Daniel CANEPA, Préfet de la Région Ile-de-France, la réunion du groupe de réflexion, piloté par Jean Rebuffel, sur le développement durable de Roissy crée à l’issue de la publication du rapport Dermagne. A cette occasion Rachid ADDA, conseiller régional représentant la Région Ile-de-France, a rappelé à l’occasion des débats :

Sur les nuisances sonores et le dispositif d’aide aux riverains :

Rachid ADDA a rappelé la nécessité de prendre en compte, dans l’estimation de la nuisance subie, la durée cumulative d’exposition des riverains par une cartographie qui doit compléter l’approche énergétique globale utilisée depuis 2004.

Saluant la récente majoration du taux de l’aide aux riverains pour les opérations groupées, Rachid ADDA a plaidé pour un relèvement des plafonds de ces aides, notamment pour les copropriétés des Grands Ensembles, dont la faiblesse des niveaux reste un frein pour les riverains.

La ressource insuffisante de la TNSA demeure, malgré les améliorations récentes, un facteur limitant encore le nombre de dossiers traités annuellement. Rachid ADDA a donc rappelé au Préfet de Région l’existence des possibilités de préfinancement par l’emprunt, offertes par le vote au Conseil Régional d’Ile de France en avril 2008 d’une niche du groupe MRC. Bien entendu, en cohérence avec le principe du « pollueur-payeur », la mise en œuvre d’un tel préfinancement du dispositif ne devra pas soustraire de leurs responsabilités environnementales les compagnies aériennes qui financeront les annuités des sommes avancées préalablement par les acteurs publics volontaires.

Cela permettrait l’insonorisation de tous les logements et équipements publics éligibles dans des délais raisonnables pour les riverains de Roissy-CDG comme le préconisent le rapport Dermagne et le Schéma Directeur de la Région IdF. L’Etat pourrait même donner l’exemple en réservant une part du grand emprunt national pour achever dans un délai acceptable [une décennie au plus] l’insonorisation des riverains de l’aéroport de Roissy !

Par ailleurs, le Plan de Gène Sonore, périmètre d’éligibilité à l’aide aux riverains, doit être révisé dans un souci de cohérence et d’égalité de traitement face à la nuisance ! : les communes, quartiers, rues voire résidences qu’il traverse en les coupant en deux doivent y être totalement incluses.

Au nom de cette même égalité des Franciliens face à la nuisance, un couvre-feu doit être progressivement mis en œuvre pour Paris-CDG avec pour objectif l’arrêt de vol de nuit à l’instar de l’aéroport d’Orly.

Sur la reconnexion de l’aéroport avec son environnement proche :

Rachid ADDA a rappelé l’impératif de solidarité territoriale et sociale vis-à-vis des communes et des populations les plus impactés par les nuisances de l’aéroport et les moins bénéficiaires des retombées économiques : l’accès à l’emploi de la plateforme par la création du barreau ferré d’interconnexion du RER B & D et le développement de lignes intercommunautaires nouvelles doit être un axe stratégique prioritaire de la charte du développement durable de l’aéroport CDG.

Dans le contexte de suppression de la taxe professionnelle, les ressources fiscales liées à l’activité aéroportuaires doivent être assurées dans un souci d’une redistribution plus équitable

Enfin, les populations riveraines de l’aéroport doivent être plus associées à la gouvernance de la plate-forme notamment sur les questions environnementales : le droit à la juste information sur l’impact de la pollution sonore et atmosphérique doit être inscrit dans la charte.

A cet égard, les analyses de l’air et les résultats des études épidémiologiques de l’Etat (Etude survol qui doit être maintenue) et de la Région (étude Pollutec initiée par le groupe MRC en cours de réalisation) devront être largement diffusées auprès des populations riveraines.

A deux jours de la réunion publique de Jean-Paul Huchon à Méry sur Oise sur la thématique des nuisances aériennes, Rachid ADDA estime que « c’est à cette condition que nous pourrons répondre enfin aux défis que pose une plate forme aéroportuaire au cœur des enjeux du développement durable : devenir véritablement un outil d’aménagement du territoire et de développement de l’attractivité francilienne : économiquement efficace, écologiquement durable, socialement équitable et démocratiquement acceptable. »

Ces priorités défendues avec le groupe MRC lors de la mandature précédente restent des enjeux majeurs de la prochaine mandature pour le Val d’Oise et les Valdoisiens.

François Pupponi, le successeur de Dominique Strauss-Kahn à la mairie de Sarcelles, aime la burqa, l'identité nationale, la Formule 1 et, surtout, les bons restos. À tel point que les enquêteurs de la FJ épluchent ses relevés de cartes bleues.

Il veut construire un circuit de Formule 1 dans sa commune, pour y accueillir le Grand Prix de France, afin de « casser la mauvaise réputation » de Sarcelles. Il est hostile à une interdiction du port de la burqa, au nom de la laïcité et de la liberté de conscience. Il est favorable au débat sur I identité nationale, qui a fait salle comble, le 14 décembre dernier, dans sa ville, lui attirant les félicitations du ministre de I Intégration, Eric Besson.

François Pupponi, maire socialiste de Sarcelles depuis 1997 et successeur de Dominique Strauss-Kahn, ne craint pas le paradoxe. Ce Corse du continent, fils d un instituteur et d une assistante sociale, qui passe ses étés au village, à Sainte-Lucie-de-Tallano, et ses journées entre sa mairie et l’Assemblée nationale (où il a succédé à DSK, fin 2007, après la nomination de ce dernier au Fonds monétaire international), règne sur les barres HLM de cette sous-préfecture du Val-d'Oise comme un seigneur sur son fiel. Et que personne ne s'avise de venir mettre son nez dans ses affaires !

Rachid Adda vient de l'apprendre à ses dépens Le 21 janvier, cet élu du Mouvement républicain et citoyen (MRC), le micro-parti de gauche de Jean-Pierre Chevènement, a pris la parole, au conseil municipal, pour critiquer un appel d offres concernant. La fourniture de carburant aux véhicules municipaux La ville prévoit en effet de signer un contrat annuel avec Total, compris entre 390000 et 1,5 million d euros. Une sorte de crédit ouvert à la pompe, grâce à des cartes d essence distribuées aux agents municipaux.

L'élu MRC, un petit barbu nerveux, ingénieur au conseil général du Val d’Oise, sait manier la calculette Et le résultat de ses divisions l'a laissé perplexe « Il y a environ 200 voitures de tourisme à la mairie. C’est beaucoup. Sous I ère DSK, on n en comptait que 130. Passons sur le fait que ces voitures sont banalisées, sans aucun logo de la commune. La consommation de carburant prévue par I appel d offres leur permet de parcourir entre 20000 et 70000 kilomètres par an.Cela ressemble plus au compteur d'un représentant de commerce qu’à celui d'un agent municipal ! » L'opposant, qui soupçonne des pertes en ligne, a donc posé quelques questions « Qui bénéficie de véhicules de fonction ? A qui sont attribuées tes cartes d’essence ? » et ironisé « Nous avons les voitures et les réserves de carburant Monsieur le maire, vous voulez peut-être créer une écurie municipale de Formule 1 pour le Grand Prix de Sarcelles ? »

C’est alors que le conseil municipal a dérapé. L'adjoint au maire, Antoine Espiasse, qui présentait la délibération, a bondi de son siège en éructant « Sors, si t as des couilles, on va se battre » Dans le couloir, l’aimable conversation s’est poursuivie entre les deux hommes « Maintenant, tu vas fermer ta gueule, espèce de balance, a dit Espiasse, sinon tu finiras comme Yann Piat «Yann Piat, ca vous dit quelque chose ? Cette élue varoise a fini sa vie en février 1994, sur une route panoramique d'Hyères, assassinée par deux hommes à moto.
 
La comparaison n a pas trop plu a Rachid Adda, qui s est rué au commissariat afin de porter plainte pour menaces de mort. Antoine Espiasse, qui nie avoir tenu de tels propos, a porté plainte de son côté pour propos mensongers. Les deux élus sont convoqués au commissariat pour une confrontation, le 2 mars prochain. À Sarcelles, l'incident a réveillé de vieux démons. Les opposants au maire se sont souvenus d'une enquête judiciaire visant le maire François Pupponi, confiée, début 2008, au Service régional de police judiciaire (SRPJ) de Versailles, par Marie-Thérèse de Givry, procureur de la République de Pontoise, qui précise « L'enquête préliminaire suit son cours »

Plusieurs personnes ont été entendues en 2009, à commencer par Daniel Ivanes, un ancien élu socialiste, qui a siégé au conseil municipal de 1995 à 2001, avant de fonder ACDtrafics (Association de citoyens pour la défense et la transparence des finances de la commune de Sarcelles) « En 2007, j'avais reçu une épaisse enveloppe marron dans ma boîte aux lettres, remplie de documents en provenance de la société d’économie mixte [SEM] de chauffage de Sarcelles, avec des factures de cartes bleues qui m'ont scandalisé », raconte-t-il. En juillet 2007, l'hebdomadaire Marianne a publié un article sur cette affaire. Depuis, plus rien.

«EXPLOSION DES FRAIS... »

En janvier 2008, Daniel Ivanes a donc écrit au procureur, qui a déclenché l’enquête Les relevés de banque transmis à la justice montrent le maire de l'une des communes les plus pauvres de France faisant chauffer la carte bleue de la SEM Chaleur pour d'agréables repas à la Closerie des Lilas et au Café de Flore, ou pour inviter ses potes à une fin de soirée bien arrosée lors d'un congrès du Parti socialiste. « Ce genre de pratique a valu à d'autres élus d'être condamnés pour prise illégale d'intérêt », estime l’ancien élu.

François Pupponi, qui n'a pas été entendu par les enquêteurs (« cela montre le peu de crédit que te parquet apporte à cette affaire », estime son avocat, Jean-Dominique Lovichi), est profondément blessé par ces accusations «Je veux protéger ma mère, ma famille », dit-il, très en colère.

Mais il ne nie pas ces dépenses, effectuées, selon lui, pour le bien de la société d'économie mixte de chauffage, dont il négociait à l'époque la vente à Dalkia, filiale de Veolia: «Qu'est-ce qu’ils veulent ? Que j aille manger au kebab à Sarcelles quand je négocie avec Dalkia » Et son avocat d'ajouter « La SEM a été l'objet d un contrôle fiscal en 2009. L'intégralité des paiements a été justifiée. Il faut dire que le maire est bien armé pour faire face ace type de contrôle, étant lui-même directeur divisionnaire des impôts.

Mais comment faire taire Rachid Adda, l'opposant numéro un ? Comment l'empêcher de dénoncer « le communautarisme,  l'explosion des frais généraux et la gestion misérabiliste de la ville » ? « Ce type me pourrit la vie depuis dix ans, en colportant des ragots », répond François Pupponi, qui assure par exemple qu’il n y a que 163 véhicules municipaux dans sa bonne ville. Entre les deux quadras barbus, la trêve n'est pas pour demain.

Hélène Constanti

Pour lire l'article dans la version publiée dans le journal Charlie Hebdo, veuillez cliquer sur l'image ci-dessous.

   

D'abord j'ai indiqué les données brutes à savoir les dépenses inscrites dans les comptes administratifs de la commune ou dans le budget primitif (quand le compte administratif n'est pas disponible). Il faut savoir que le compte administratif de l'année n reprend la dépense effectivement réalisée cette année alors que le budget primitif, votée en début d'année, n'est qu'une prévision. Par souci de clarté et de rectitude, j'ai indiqué l'un ou l'autre sous l'indication CA ou BP.

J'ai ensuite recherché sur le site officiel du gouvernement l'évolution des prix annuels moyens constatés sur la même période afin d'intégrer les fluctuations du prix du carburant et pouvoir comparer des chiffres comparables. C'est l'objet du graphique de l'évolution dite corrigée qui tient compte des variations du prix de l'essence et du gazole. Pour cela j'ai retenu dans mes calculs la moyenne des prix du gazole et du SP98 afin de ne pas sous-estimer le prix du carburant entrant dans mon calcul et donc surestimer la consommation de carburant pour le parc municipal.

Enfin pour être plus parlant, j'ai converti en kilomètres parcourus théoriques les quantités d'essence correspondant aux sommes engagés : j'en ai tiré une courbe d'évolution du nombre de kilomètres parcourus théoriques.

Il apparaît clairement à la lecture des chiffres officiels de la municipalité, votés par le conseil municipal et validés par le trésorier général, que la courbe décroche de façon exponentielle depuis 2006 et que les minima inscrits dans les appels d'offre sont toujours atteints... ce qui contredit l'explication de circonstances donnée dans la presse par un élu municipal de la majorité. D'ailleurs un indice : le minimum inscrit dans le dernier appel d'offre correspond aux chiffres du dernier BP 2009 et s'inscrit naturellement dans la courbe de progression.
Les fluctuations du prix du carburant à la pompe ne justifie qu'à la marge la hausse des dépenses de carburants sur la période 2004-2009, dont on voit qu'elles ne sont plus maîtrisées depuis 2006.

Bien entendu, ces dépenses de carburants ne concernent pas le chauffage urbain qui fait l'objet d'un chapitre budgétaire distinct ni de la consommation pour des engins de chantier concernés par le lot 2 de carburants stockès. En effet, on a rarement vu un tracteur ou une pelleteuse faire le plein dans une station service. D'ailleurs la fiscalité... et la couleur de ces carburant sont différentes pour un véhicule diesel de tourisme et un engin de chantier ou de travaux !


données brutes
 

L'année de référence est l'année 2004 pour le calcul des variations. Ainsi un l'indice 177 (resp.254) de l'année 2007 (resp.2009) correspond à une variation de + 77% (resp + 154%) sur la période 2004-2007 (resp.2004-2009).

Tous les données budgétaires qui m'ont permis d'établir ces graphiques proviennent des documents remis lors des séances du conseil municipal de Sarcelles : elles s'entendent hors taxe.
Les données corrigées prennent en compte l'évolution du prix du carburant sur la même période.

CA : compte administratif (exécuté )
BP : Budget Primitif (prévisionnel)

Les prix moyens annuels du litre de carburant retenus dans ces calculs proviennent de source gouvernementale accessible par Internet : ils s'entendent TTC alors que les dépenses inscrites au budget sont HT... ce qui entraîne une sous-estimation [en faveur de la mairie] des volumes de carburants consommés d'au moins 20 % mais ne change pas le profil de leur évolution sur la période.(facteur multiplicatif identique pour toute la série) 

Intervention de Rachid ADDA, conseiller municipal (MRC) lors de la séance du conseil municipal de Sarcelles du 21 janvier 2010

Point 14-1 : Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de carburants pour l'ensemble des véhicules, engins et matériels de la commune. 
   

Monsieur le Maire,

Cet appel d'offre sur le carburant est pour moi l'occasion de revenir sur son fait générateur à savoir le parc automobile de la ville de Sarcelles.

D'abord je reviens sur le contenu de cet appel d'offre par un petit calcul mathématique auxiliaire dont je vais avoir besoin pour ma démonstration.

Pour le lot 1, nous aurons, selon cet appel d'offre, une capacité de retrait à la pompe comprise entre 390000 euros et 1,5 millions d'euros HT. En prenant un prix moyen du super à 1,3 €/litre et en considérant qu'une voiture consomme en cycle urbain environ 10 litres au 100 km (et là je prends des chiffres très favorables pour vous), nous arrivons à une fourchette comprise entre 3 millions de km et 14 millions de km pour le nombre de km annuellement parcourus par l’ensemble des utilisateurs urbi et orbi. A titre indicatif, la distance Terre-Lune est de 380 000 km et la circonférence de la Terre d'environ 40 000 km.

Ce qui veut dire que vous nous demanderez de provisionner sur le budget municipal, lors de la séance budgétaire 2010, des quantités d'essence (hors utilitaires) permettant de faire entre 8 et 37 fois la distance Terre-Lune ou encore 350 fois le tours de la Terre et près de 400 fois si j'ajoute le gasoil prévu pour les véhicules utilitaires et engins dans le lot 2. Quel triste bilan carbone… !

Revenons donc maintenant au parc automobile…. D'après les informations que j'ai pu obtenir lors de la CAO, le parc automobile de la ville serait constitué d'environ 200 véhicules de tourisme et d'une trentaine de véhicules utilitaires (soit environ une voiture pour 6 fonctionnaires municipaux) Ce qui nous donne une distance annuelle moyenne parcourue par véhicule située entre 20 000 et 70 000 kilomètres. Elle s’apparente plus à celle d'un VRP que d’un fonctionnaire territorial : la moyenne pour un véhicule de service est généralement située entre 7 500 et 10 000 km annuels selon les usages.

Sous l'ère DSK, que je vais finir moi-même par regretter à m'en laisser pousser la barbe et les cheveux, il y avait environ 130 véhicules gérés globalement par un pool. Après moins d'une décennie, il y a donc une hausse de 35 % du nombre de véhicules alors qu'en même temps de nombreuses compétences notamment techniques ont été confiées à la communauté d'agglomération ou ont été externalisées.

Nous sommes enfin passés d'une logique globale de parc à une logique individuelle liée au service, beaucoup plus subjective… d'ailleurs ce soir nous avons pu constater qu'un agent communal d'astreinte au cimetière devait utiliser son véhicule personnel à ses risques et périls tandis qu'un élu était au volant d'un véhicule de service un samedi soir de janvier à 20h15.

Alors cet appel d'offre m'amène à vous poser quelques questions dont je sais qu'elles seront sans réponses ce soir… mais dont j'espère un jour obtenir les éléments nécessaires à la juste information des élus

- Comment expliquez-vous cette utilisation quelque peu importante de carburant au-delà de l'explication que vous m'avez donnée lors de notre dernière discussion budgétaire à savoir imputer ces abus aux comportements des agents en raison du contexte de crise ? Or les agents n'y sont pour rien et ont bon dos… c'est le système qui permet ces abus qui est en cause.

- Pouvez-vous vous engager auprès des élus municipaux à fournir l'état du parc de véhicule de la ville en nous indiquant la part de véhicule de fonction et celle de véhicule de service?

- Quels sont les bénéficiaires de véhicules de fonctions ? Où sont les délibérations du conseil municipal attribuant tel avantage en nature liée à la fonction ou au service puisque la loi exige à la fois l'inscription au contrat et l'accord de notre assemblée ? Parmi ces bénéficiaires combien d'élus ou de membres du cabinet ? Sous quelles conditions fiscales ?

- Combien de cartes hors parc [ cad nominatives ] existe-il ? Quelles sont les conditions d’attribution ?

- Quelles garanties avez-vous obtenues du prestataire pour que les cartes parc [rattachées à un véhicule souvent de service] soient effectivement utilisées pour son véhicule de rattachement ?

En effet sans réponses claires, même si je ne remets pas en cause les modalités de l'attribution du marché à Total, il me semble que c'est le contenu même de l'appel d'offre et donc l'inscription au budget des sommes allouées qui serait sujet à un doute bien légitime.

Je comprends un peu mieux votre appétence pour la formule 1… puisque sans explication rationnelle, la seule que je pourrais imaginer est la création d'une écurie municipale de formule 1 pour le grand prix de Sarcelles : nous avons déjà les voitures, nous avons maintenant les réserves de carburants, nous avons même un pilote si j'en crois une précédente délibération…nous aurons bientôt si j'en crois les journaux le circuit.

Il ne manque plus que le logo du sponsor sur vos véhicules, celui des Sarcellois et de la commune, dont nous sommes nombreux à déplorer l'absence sur les véhicules municipaux… un peu trop banalisés par rapport aux autres collectivités territoriales.

Je vous remercie.