Le conseil municipal de Sarcelles s’est réuni ce lundi 14 avril 2008. A l’ordre du jour de cette séance l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations et organismes divers pour l’année 2008, divers appels d’offre relatifs aux affaires scolaires, un vœu contre les expulsion locatives et enfin l’acte le plus important dans la vie communale à savoir la présentation du budget et du compte administratif.

Cette séance avait pour le moins bien débuté jusqu’au vote des subventions où s’est produit le premier incident de séance. J’ai demandé au Maire de la ville si des élus municipaux étaient, par ailleurs, présidents d’associations subventionnées par la commune. En effet, pour éviter que l’on puisse soupçonner quiconque de gestion de fait, il est opportun que les élus qui sont dans cette situation ne prennent pas part au vote des subventions surtout lorsqu’ils sont membres de la majorité. Or certains nouveaux élus étaient avant l’élection présidents ou membres du bureau d’association ou d’organismes bénéficiant de subventions municipales.

 

Pour illustrer mon propos j’ai pris un exemple d’association qui me semblait la meilleure pour que l’on m’évite le sempiternel procès en sorcellerie sur des intentions nauséabondes. J’ai donc choisi une association dont je partage  quelques uns des combats, étant moi-même membre d’une association similaire mais au niveau national.

 

J’aurais du tourner ma langue sept fois dans ma bouche puisque j’ai subi les foudres d’un maire-adjoint qui, dans des propos incohérents, s’est permis de m’invectiver en séance puis d’être menaçant une fois la séance achevée. Cet incident a fait l’objet d’une main courante au commissariat de Sarcelles. Plusieurs de ses collègues sont d’ailleurs venus m’indiquer leur étonnement sur ce manque de sang-froid et du savoir-vivre le plus élélmentaire. 

J’en profite pour indiquer que les élus de la liste « Sarcelles : notre ville, notre avenir ! » ont voté les subventions aux associations Sarcelloises.

 

Le second incident de séance est plus grave que le premier et a conditionné mon choix de ne pas participer aux débats lors de la présentation du budget 2008 et de m’abstenir sur les délibérations relatives aux comptes de gestion et administratif ainsi que sur l’adoption du budget principal et des budgets annexes.

A l’occasion de la présentation du vœu relatif aux expulsions locatives un échange vif mais intéressant eut lieu avec le Maire de la Ville. Après qu’il nous ait expliqué le pourquoi de ce vœu et surtout le bilan imaginaire de son action militante en terme d’expulsion locative, je lui ai fait remarquer qu’un vœu c’était bien sur des sujets où l’on ne peut pas peser sur la décision et que l’on est réduit au rôle de spectateur. Il a répondu à coté comme d’habitude utilisant le mépris et l’invective pour ne pas répondre sur le fond et m’empêcher de développer mon argumentaire que je me permets de vous livrer dans les quelques lignes suivantes. 

En matière d’expulsion locative, le Maire d’une commune est tout sauf un spectateur. Il participe en principe à diverses commissions préfectorales sur les expulsions locatives et peut mettre en place une instance de suivi des impayés afin de trouver une solution en amont de l’expulsion. Il est surtout, en tant que premier magistrat de la ville, mis au courant de l’utilisation de la force publique dans sa commune. Enfin il doit savoir préserver les réseaux de solidarité et entretenir de bonnes relations avec les réseaux militants et politiques. Or à Sarcelles, l’assiduité à la commission préfectorale est aléatoire et la commission de suivi des impayés a cessé de fonctionner sous la précédente mandature de François Pupponi.

Enfin malgré ses bons rapports avec la police nationale et un responsable de la police municipale issu de ses rangs, le Maire de Sarcelles serait l’un des seuls de FRANCE à ne pas être prévenu en cas d’utilisation de la force publique lors d’une expulsion. Pire, il entretient des relations détestables avec les militants et les quelques élus de gauche organisés au sein du « collectif logement est 95 » dans un réseau de veille et de mobilisation le jour de l’expulsion.

Ne réduirait-on pas la politique en matière d’expulsion au minimum syndical du paiement de trois nuits d’hôtel par les services sociaux de la commune ? On pourrait au contraire créer à Sarcelles, comme je le proposais dans mon programme municipal, une résidence d’urgence afin de donner quelques mois aux services sociaux municipaux ou départementaux de trouver une solution durable et de préserver la scolarité des enfants dans les écoles de la commune. J'ai d'ailleurs pris le cas paroxistique d'un employé communal expulsé et encore à l'hotel aujourd'hui (payé en partie par le Comité d'Entrprise) alors que le Maire a osé nous indiqué qu'il avait agi en amont et relogé l'intéressé. Alors j'ai bien entendu voté ce voeu même si je sais bien que son seul objet était une opération médiatique de récupération du travail des autres, en particulier du nouveau président du conseil général du Val d'Oise.

 

Je n’ai donc pas eu l’occasion de développer cet argumentaire car comme à son habitude il a utilisé son pouvoir de police comme un pouvoir de censure. C’est bien que notre député aille défendre la liberté pour le Tibet mais ça serait aussi une bonne chose s’il laissait vivre le débat démocratique dans l’enceinte du conseil municipal. C’est en effet dans le respect de l’opposition que l’on peut préjuger de la vitalité d’une démocratie.

Je considère que les conditions ne sont pas remplies pour que nous puissions sereinement accomplir notre rôle de conseiller municipal d’opposition et que les droits de l’opposition pourtant inscrits dans le Code Général des Collectivités Territoriales ne sont pas garantis à Sarcelles. Jusqu’aux désignations dans les organismes extérieurs où la majorité oublie volontairement, malgré mes remarques en séances, le mode de scrutin et truste anormalement 100% des sièges ! 
 

C’est pour toutes ces raisons que j’ai volontairement renoncé, totalement écoeuré, à mon intervention au cours du débat budgétaire alors que c’est pourtant le moment le plus important de la vie municipale. Je n'aurai peut-être pas du le faire car c'était peut-être le but recherché par la majorité dans ses provocations.
Mais rien n’est perdu... ou ne vous sera épargné selon le coté pour lequel vous balancez puis que vous pourrez trouver mon projet d'intervention dans l'article suivant ou en cliquant ICI.

Une question reste sans réponse. Pourquoi ? De quoi a peur le Maire de Sarcelles ?  Qu'est ce que l'opposition républicaine pourrait découvrir et dire si elle avait les moyens de s'exprimer en conseil municipal ?

Projet d’intervention de Rachid Adda, conseiller municipal de Sarcelles
lors de la séance budgétaire du 14 avril 2008

 
Je souhaiterais d’abord adresser mes félicitations à l’excellente présentation du rapporteur Mme Beressi. Je voulais aussi profiter de cette séance budgétaire pour remercier les agents communaux et les services pour leur dévouement et leur travail aux services des Sarcellois dans des conditions parfois difficiles.

 

Mes félicitations vont malheureusement s’arrêter ici. Comme à Noël, derrière l’emballage d’un beau paquet, il y a parfois une mauvaise surprise à l’ouverture de ce dernier.

Et que de mauvaises surprises pour les Sarcellois dans ce budget primitif pour 2008 !

 

Je n’évoquerai que succinctement le compte administratif qui n’est qu’une photographie de la réalité de l’année passée en matière budgétaire et qui est la conséquence d’un budget primitif précédent monté de façon hasardeuse.

 

Ce budget vient après un débat d’orientations budgétaires tronqué où vous avez été incapable de mettre en perspective votre politique (quelle qu’elle soit d’ailleurs), de tracer des axes clairs, de définir des objectifs hiérarchisés qui se concrétiseraient à travers le budget que vous nous présentez ce soir et au-delà de vos discours de circonstances où vous dites tout et son contraire. D’un coté je vous comprends : comment tenir le même discours à chacun quand on a une majorité aussi hétérogène ! Mais comme on dit en la circonstance chacun sa « DOB »... Même si bientôt cela risque d’être celle de tous les Sarcellois.

 

Je vous répète ce que je vous ai dit lors du DOB. Vous naviguez à vue, sans instruments, sans cap et sans faire l’analyse des choix qui nous ont conduit à une situation financière dont vous êtes les seuls à croire (et encore est-ce vraiment le cas ?) qu’elle s’améliore.

 

Je suis stupéfait de ne voir qu’aucune discussion politique sur les choix importants pour la vie quotidienne des Sarcellois, pour la jeunesse, la culture, le logement… n’ait lieu aujourd’hui dans ce moment de la vie municipale le plus important qui est celui de l’adoption du budget.

 

Quels choix et quelles politiques derrière les chiffres que vous nous présentez ce soir ?

Comment comptez-vous répondre aux samedis libres pour les jeunes écoliers sarcellois ? Quels outils comptez-vous mettre en place pour assurer les mêmes chances de réussite qu’ailleurs à la jeunesse sarcelloise ?

Il ne suffit pas de pousser des cris d’orfraies et de voter des vœux pieux. Car vous semblez oublier que vous êtes aux commandes et depuis 13 années maintenant. Alors faire le vœu que l’avion arrive à destination, c’est normal quand on est passager… mais on attend autre chose du pilote. Mais y-a-t-il vraiment un pilote dans l’avion ? Y-a-t il d’ailleurs encore un avion ?

 

Votre budget traduit en euros (dont vous savez par avance que vous ne verrez jamais la couleur d’une grande partie des sommes inscrites) une politique sans ambition et dénuée de toute perspective d’avenir. Vous êtes surtout incapable de faire les choix budgétaires qui permettraient à la commune de préparer l’avenir et d’assurer un quotidien meilleur aux Sarcellois.

 

Alors ici ou là, il y a bien entendu de bonnes initiatives que nous soutiendrons lorsque les délibérations seront à l’ordre du jour. Je devrai même dire SI les délibérations sont un jour à l’ordre du jour car vous savez comme moi que beaucoup de vos promesses ne seront pas tenues ou peut-être lors d’une autre mandature parce qu’elles sont conditionnées à des subventions dont le niveau est surestimé (14 millions d’euros) pour pouvoir présenter un budget primitif en équilibre.

Illustration par l’exemple qui montrera que je ne suis pas dans la caricature ou le procès d’intentions. Quand on y pense bien, la salle Berier, fer de lance de votre action pour 2008, était déjà inscrite au contrat régional en 1999 avec une subvention affectée inscrite à votre budget de l’époque.

 

Par deux avenants successifs en moins de 14 mois vous avez modifié ce contrat régional où finalement la rénovation de la salle Berier a été retirée. Pour ne pas charger la mule, je n’évoquerai pas les équipements qui n’ont jamais vu le jour qui ont transité dans ce contrat régional. Vous avez quand même réussi à la vendre deux fois aux Sarcellois lors de vos campagnes de 1995 et de 2001 et même une troisième fois en mars dernier.

 

On peut au moins vous accorder la qualité de savoir rentabiliser en terme de communication les deniers publics Là c’est clair ! Meux que David Copperfield, vous arrivez à multiplier les euros selon l’équation, que je nommerai désormais l’équation de Berier : 1 subvention = 3 promesses = 0 équipement.

 

Euros virtuels bien entendu car au final à l’occasion du compte administratif, le moment où l’on fait vraiment les comptes, les masques tombent mais pas les subventions inscrites abusivement au budget primitif. Je pourrais donner de nombreux autres exemples identiques à la salle Berier.

 

Vous avez mis notre commune sous perfusions : les recherches de subventions ne peuvent avoir de sens que pour compléter une stratégie financière et fiscale à long terme s’appuyant sur le développement à la mise en valeur des nombreux atouts de notre commune. Mais pour cela il faudrait avoir une ambition pour Sarcelles plutôt que d’avoir cette gestion à courte vue.

 

Votre pratique chronique de l’avenant et votre recours systématique à l’emprunt pour combler une subvention en retard ou inexistante est le signe extérieur de la pauvreté de votre gestion. C’est surtout le signe d’une mécanique certes bien huilée mais d’une mécanique infernale qui entraîne la ville inexorablement un peu plus profondément dans des difficultés financières.

 

Tout ce que je viens d’indiquer n’est pas le fruit de mon imagination fertile puisque ce fut déjà un grief de la chambre régionale des comptes à l’occasion de la publication de ses observations définitives pour la gestion 1997/2001.. Et depuis la situation ne s’est malheureusement pas améliorée.

 

Vous justifiez par une mauvaise passe ou le contexte international les mauvais chiffres pour l’intérêt de la dette ou d’autres indicateurs au rouge. Mais le contexte international par définition c’est valable pour toute les communes du pays. Et l’amélioration que vous semblez pointer n’est qu’une illusion d’optique liée au choix de l’échelles sur vos graphiques et surtout à celui des mots. Une stagnation de la hausse pour la DSU ça reste encore une hausse me semble-il ? Alors pourquoi une situation plus difficile que l’an passé ?

 

En fait les difficultés que vous feignez de découvrir sont la conséquence d’un rattrapage par le principe de réalité des budgets successifs fantaisistes plus soucieux d’assurer votre réélection qu’une gestion saine des deniers publics.

 

Alors pour finir Monsieur le Maire. Non ce budget n’est pas une bonne nouvelle pour les Sarcellois. Vous nous parlez de rues rénovées, d’écoles reconstruites….

Déjà ce n’est pas partout que les rues sont en bon état et il faut beaucoup trop de temps encore pour la rénovation de certaines écoles. Si l’entretien courant n’était pas externalisé ou laissé à l’abandon, on n’aurait peut-être pas été contraint d’ailleurs à mobiliser des sommes aussi importantes pour des reconstructions. On voit même déjà certaines écoles récemment rénovées se dégrader à une vitesse vertigineuse.

Et puis est-ce vraiment un argument quand on regarde au-delà de la surface des choses. Les rues, les écoles… ce  sont vos obligations légales minimales et même légales. Encore heureux d’être servi au restaurant ou raser chez un barbier !

Où est ce supplément d’âme socialiste,  ce volontarisme républicain et ce souffle d’espérance qui nous permettraient de voter ce budget parce qu’il serait alors conforme aux intérêts et aux véritables attentes des Sarcellois, même ceux qui majoritairement vous sanctionnent en se résignant à l’abstention ?

Nulle part malheureusement, et c’est pour cela que nous ne soutiendrons pas ce budget [nous nous sommes finalement abstenus, ndlr].

CONSEIL MUNICIPAL DE SARCELLES

(Séance du 25 mars 2008)

 

 

Débat d’orientations budgétaires : intervention de Rachid ADDA, conseiller municipal
  

Quelques remarques de fond et de forme pour ce débat d’orientations budgétaires, distinctions purement formelles puisqu’en matière budgétaire la forme et le fond vont de paires.

 

Le but d’un tel débat est principalement de présenter la stratégie d’avenir à moyen et long terme. Il s’agit de savoir d’où l’on vient en matière budgétaire et où l’on va. Même si le CGCT donne la plus grande liberté aux collectivités pour la présentation des orientations budgétaires, il va sans dire que les orientations budgétaires de 4 pages que vous nous présentez ce soir sont réduites à leur portion congrue. Ce minimalisme nous prive d’un débat prospectif qu’il serait pourtant important d’avoir avant la présentation d’un budget qui, par définition, est d’une autre temporalité, plus instantanée celle-là.

 

Je remarque l’absence de concordance des données chiffrées (pas de chiffres pour 2003 en recettes réelles) qui rend encore plus incertaine la comparaison des évolutions dans le temps mais aussi l’étude de l'évolution relative des dépenses et des recettes de fonctionnement. Les chiffres étaient-ils si mauvais…un an à peine après la suppression des abattements fiscaux ?

 

En tous cas, avec les chiffres en notre possession, il apparaît que, structurellement depuis 2004, il existe un écart de 5 points (j’ai bien dit 5 points et non 5 %) entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Cela est manifestement dû à une surchauffe de la machine.

 

Vous ne donnez aucun chiffre pour les recettes de fonctionnement. L’argument de l’absence de notification des bases fiscales est juste mais il n’est pas suffisant pour justifier une absence totale d’annonce sur votre stratégie fiscale et plus généralement financière. D’autant que l’incertitude sera dans un sens favorable avec a priori à plus de recettes fiscales et que la Taxe d'Habitation n’est pas la seule rentrée fiscale à considérer.

 

Vous êtes au début d’une nouvelle mandature et il serait donc normal d’exposer au sein du conseil municipal votre stratégie pour la période 2008-2014, notamment par l’élaboration et la présentation d’un plan pluriannuel d’investissement.

 

Reposerez-vous l’ensemble de votre gestion sur des subventions et des dotations dont vous dites vous-même qu’elles sont incertaines d’une année sur l’autre ? Vous tablez sur 10,2 millions d’euros de subventions pour votre budget primitif ce qui annonce comme chaque année une distorsion prévisible entre le Compte Administratif et le Budget Primitif.

 

Comment comptez vous financer vos promesses de campagne alors que vous annoncez une hausse de la masse salariale de 7% et que les capacités d’emprunt sont difficiles à rentrée fiscale constante. Comment accompagnerez-vous les trois projets ANRU dont vous avez annoncé durant la campagne l’achèvement pour cette mandature ?

 

Donc Monsieur le Maire, hausse ou baisse des taux ? Rétablissement ou non des abattements fiscaux que vous avez supprimé en 2002 ?

 

Beaucoup d’interrogations restent sans réponse. De nombreuses hypothèques ne seront pas levées à l’issue ce débat.

 

Le fonctionnement de la commune est plombé par les intérêts de la dette dont j’ai repris les chiffres sur le dernier compte administratif mais aussi par un recours, à notre sens abusif, à l’externalisation de services pourtant réputés municipaux ailleurs (la dernière en date étant l’entretien du cimetière). Quel est d’ailleurs l’équivalent en masse salariale et donc en nombre d’agents de ces externalisations ?

 

Ou plus simplement comptez-vous arrêter l’emballement de la machine par une réduction des investissements ? D’ailleurs dans le document présenté, il n’y a aucune certitude, aucun chiffre précis mais l’évocation pour les premières orientations budgétaires de votre mandature d’opérations qualifiées de « grosses opérations en voie d’achèvement » dont certaines comme la tribune de rugby sont déjà achevées. A moins que vous ne parliez de l’achèvement de leur financement pourtant largement assuré par des subventions importantes et dont l’inscription au budget 2008 laisserait présager d’un problème de fond d’une autre nature sur les capacités de paiements des différents chantiers achevés dans la commune voire de l’incapacité à construire des équipements pourtant finançables parfois à 90%.

 

Le flou artistique sur l’autofinancement est une conséquence de tout cela : l’épargne nette sera-t-elle positive ou négative ? Les 4,5 millions annoncés pour financer les dépenses d’investissements sont virtuels car  il faudrait déduire le montant de la dette annuelle pour véritablement tirer un chiffre significatif en matière de comptabilité publique saine.

Car nous savons tous que c’est le niveau de l'épargne nette qui permet de répondre à la question centrale en matière budgétaire : continuerons-nous à emprunter en 2008 pour payer la dette et ses intérêts ?

 

La vérité sur ces orientations budgétaires c’est qu’elles se font dans le brouillard, sans cap, sans boussole. Le problème n’est plus de savoir s’il y a un pilote dans l’avion car à notre grand regret il n’y a plus de carburant depuis longtemps et l’avion reste au sol.

 

Vous nous proposez donc ce soir un débat sur les orientations budgétaires tronqué par sa réduction à un débat rétrospectif, son manque de perspectives et d’axes prospectifs. Cela ne présage rien de bon pour le budget 2008 où le principe de réalité semble vous rattraper après des budgets successifs plus soucieux des échéances électorales que des règles comptables de base et des intérêts des Sarcellois.
 
Je vous remercie. 

 

Rachid ADDA

Conseiller municipal de Sarcelles

Conseiller régional d’Ile de France (MRC)

Sarcelles : "notre ville, notre avenir !"
Liste d’intérêt local menée par Rachid ADDA, ingénieur, conseiller régional et soutenue par l’association nationale des élus contre la corruption (anticor)

BUREAU	INSCRITS	NULS BLANCS	EXPRIMES	Liste n°1: "Sarcelles: notre ville, notre avenir"  Conduite par Rachid ADDA
				Voix	%
1 Hôtel Ville	1103	25	584	29	4,97%
2 EM Lelong	872	16	417	17	4,08%
3 GS Lelong	783	13	392	29	7,40%
4 GS Curie	645	8	311	24	7,72%
5 GS Curie	898	19	415	118	28,43%
6 GS Ferry	663	9	352	22	6,25%
7 EM Bel Air	1151	29	575	33	5,74%
8 GS Val Fleury	1381	23	677	45	6,65%
9 GS Chantepie	1174	22	539	92	17,07%
10 GS Lelong	1010	11	483	23	4,76%
11 GS Zola	817	6	339	22	6,49%
12 GS St EX	748	3	288	26	9,03%
13 EM A France	965	12	410	40	9,76%
14 EM J Jaures	976	9	387	29	7,49%
15 EM J Jaures	884	4	396	40	10,10%
16 EM Kergomard	1039	19	414	36	8,70%
17 EM R Rolland	894	14	356	32	8,99%
18 GS Kergomard	504	9	213	21	9,86%
19 GS Pasteur	987	8	461	41	8,89%
20 GS Dunant	849	7	331	24	7,25%
21 EM J Macé	1190	6	452	30	6,64%
22 GS J Macé	607	7	243	20	8,23%
23 EM A Franck	746	8	307	25	8,14%
24 GS J Macé	946	8	354	16	4,52%
25 Centre admin.	979	5	368	26	7,07%
26 GS Camus	857	16	288	43	14,93%
27 EM Desnos	599	6	240	17	7,08%
28 J Mermoz	699	17	264	31	11,74%
29 Collège Galois	807	10	316	60	18,99%
30 GS Mermoz	892	12	409	43	10,51%
TOTAL	26665	361	11581	1054	9,10%