par L.EQ.
QUOTIDIEN : lundi 7 avril 2008
Jean-Pierre Chevènement souhaite la création d’un «grand parti de toute la gauche». Lors du conseil national du MRC, hier, son président d’honneur, qui pourrait reprendre en juin prochain la présidence exécutive de la formation, a enjoint la gauche à «prendre un nouveau départ» . Il a lancé un appel «pour que la gauche se réunisse et se mette d’accord» sur un projet «réellement alternatif». Une mue qu’il voudrait voir déboucher sur un nouveau parti regroupant les sensibilités de gauche et dont la première étape pourrait être une «fédération» ou une «confédération».
Jean-Pierre Chevènement souhaite la création d’un «grand parti de toute la gauche». Lors du conseil national du MRC, hier, son président d’honneur, qui pourrait reprendre en juin prochain la présidence exécutive de la formation, a enjoint la gauche à «prendre un nouveau départ» . Il a lancé un appel «pour que la gauche se réunisse et se mette d’accord» sur un projet «réellement alternatif». Une mue qu’il voudrait voir déboucher sur un nouveau parti regroupant les sensibilités de gauche et dont la première étape pourrait être une «fédération» ou une «confédération».
Mais le MRC n’entend pas jouer les fils prodigues auprès du PS. «Nous ne sommes pas prêts à adhérer au PS», a averti Chevènement, jugeant que les divergences qui l’ont amené à prendre son indépendance - surtout celles sur l’Europe -, n’ont pas été dépassées. Pas question non plus d’entrer dans la mêlée du PS en vue de la désignation du prochain premier secrétaire et de s’«ingérer dans [ses] choix de personnes».
par Rachid Adda
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Jean-Pierre Chevènement
Nicole Morichaud, conseillère régionale d'Ile de France et surtout longtemps l'une des responsables du Ceres, de Socialisme et République, du Mouvement des Citoyens et du Mouvement Républicain et Citoyen, nous a quittés, emportée par une maladie foudroyante.
Cette femme d'une rare qualité, totalement désintéressée, était la bonté même. Elle a sans cesse accompagné l'entreprise difficile qui a été la
nôtre, depuis le congrès d'Epinay. Elle reste l'exemple d'une militante infatigable, entièrement dévouée à son idéal.
Au moment où Nicole disparaît, il semble que l'espoir se soit fait plus lointain. Et ceci va peut-être avec cela. Mais les idées que nous portons ne peuvent pas mourir. Dans les combats qui
restent à mener, nous penserons très fort à toi, Nicole.
Vendredi 28 Mars 2008
Jean-Pierre Chevènement
par Rachid Adda
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Jean-Pierre Chevènement
L'émission de trente minutes est podcastée ci-dessous.
http://www.chevenement.fr/docs/audiovideo/rmc-18122007.mp3
http://www.chevenement.fr/docs/audiovideo/rmc-18122007.mp3
par Rachid Adda
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Jean-Pierre Chevènement
L'indépendance du Kosovo minerait l'équilibre européen
Par Jean-Pierre Chevènement, président d'honneur du MRC, président de la Fondation Res Publica, ancien ministre, tribune parue dans Le Figaro, mardi 11 décembre 2007.
Le Kosovo entend proclamer son indépendance, réclamer son entrée aux Nations unies, l'adhésion à l'Union européenne et des crédits qui vont avec. Volonté comprise de beaucoup qui se préparent déjà aux cérémonies de reconnaissance, aux embrassades, au grand concert avec chœur et trilles et à l'exécution de la 9e Symphonie de Beethoven. On comprend cette inclination devant le principe d'autodétermination et bien peu discuteront de l'issue d'un référendum sur une possible indépendance. Rien d'étonnant. La nature humaine est ainsi faite que si l'on consulte de par le monde d'innombrables groupes plus ou moins organisés, on enregistrera autant d'émouvantes aspirations à la sécession et à l'indépendance, d'autant mieux étayées qu'une puissance extérieure, disposant de quelques moyens, paraît déjà toute prête à vous aider.
La question est évidemment de savoir s'il convient de s'arrêter, et où. Faut-il indéfiniment encourager au fractionnement, aux divisions, à la scissiparité, célébrer la mise en place de nouvelles frontières, alors qu'au même moment on exalte le dépérissement des identités nationales et l'ensevelissement dans le grand tout ? La contradiction étant évidente, les réponses sont naturellement embarrassées et dépendent de l'air du temps. Là on pleure le policier victime d'un indépendantiste qualifié de terroriste et l'on défile pour l'unité nationale. Ici l'on crie à la répression ou à la ringardise patriotique.
Si, dépassant les humeurs, on s'inquiétait un peu du bien-être général, on rappellerait sans doute le vieux principe que l'intérêt des uns doit tenir compte
de celui des autres. En l'occurrence, il importe qu'un peuple européen, animé par l'ambition qu'il estime très légitime de son indépendance, fasse attention aux préoccupations de paix et de
stabilité, aussi légitimes également, de ses voisins. Il y va, très simplement, de ce qui avait été conçu, au lendemain de la chute du mur de Berlin, pour fonder l'ordre et la tranquillité de
l'Europe.
Cet ordre, tel qu'il fut inscrit dans les textes des grandes conférences, notamment la Conférence de Paris, qui accompagnèrent la dislocation du bloc soviétique, était organisé autour du respect d'une vérité élémentaire : le respect des frontières existantes sauf à les modifier par consentement pacifique. C'est en application de cette idée-force, devenue vrai dogme des négociations européennes, que la frontière orientale de l'Allemagne demeure celle tracée par l'Oder et la Neisse, et que les anciens satellites de l'URSS ou républiques membres recouvrirent l'indépendance ou y accédèrent sans problèmes majeurs. La Tchécoslovaquie se divisa parce que les deux peuples constituant ce pays convinrent de se séparer amiablement, pacifiquement. La République fédérale yougoslave éclata en grande partie parce que les Occidentaux refusèrent que les Serbes puissent créer à l'intérieur de la Bosnie ou de la Croatie de nouvelles frontières englobant les communautés serbes homogènes. On fit, en revanche, prévaloir, contre l'avis de Belgrade, que les limites des anciennes républiques fédérées à l'intérieur de la Yougoslavie étaient des frontières justifiant d'être respectées comme telles. Et le Monténégro devint indépendant par accord de la Serbie.
Le cas du Kosovo est, chacun le sait, fort différent, car ce territoire n'a jamais été considéré comme une république fédérée et parce que la Serbie, qui y est attachée par de très profonds liens et symboles historiques, religieux, nationaux, n'entend pas s'en couper. De cette situation, de la force des principes qui avaient permis de régler pacifiquement la succession de l'URSS et qui avaient valu ensuite aux Croates, aux Slovènes, aux Macédoniens et aux Bosniaques le soutien international, les négociateurs européens, occidentaux et russes tinrent compte, lors du règlement de la guerre du Kosovo voici moins de dix ans. Autonomie substantielle. Respect de la souveraineté nationale de la République fédérale yougoslave, autrement dit respect des frontières. Tels étaient les principes d'un accord de paix conforme aux exigences immédiates du dénouement pacifique de la crise mais aussi aux principes fondamentaux de l'organisation de l'Europe. Va-t-on tout jeter bas ? Au risque, on le sait, de semer en Europe les germes de nombreuses sécessions, en Bosnie, Géorgie, Moldavie, etc., au risque, au-delà de l'Europe, de donner un singulier exemple qui fera réfléchir Marocains, Indiens, Indonésiens et nos excellents amis canadiens…
Souhaite-t-on vraiment se donner un nouveau prétexte de solide et bonne brouille avec la Russie ? On peut penser tout ce que l'on veut du régime russe mais les dernières élections tendent à prouver que celui-ci est assez solidement installé. Faut-il lui offrir l'occasion d'ajouter à la confusion en choisissant la Serbie pour théâtre d'une éventuelle réplique stratégique au déploiement éventuel d'un réseau américain d'armes antimissiles ? Ou bien convient-il, comme le font assez habilement les Allemands, de continuer de discuter avec la Russie le plus raisonnablement et froidement possible ? Il se trouve que le dossier du Kosovo est précisément celui sur lequel travaillent depuis longtemps, en relative intelligence, les trois acteurs : États-Unis, Union européenne et Russie. C'est même l'un des très rares sujets de politique étrangère où l'Union européenne, en tant que telle, fonctionne réellement sur un pied de stricte égalité avec Moscou et Washington.
N'est-il pas l'heure plutôt pour tous ceux qui, quels que soient leurs credo, souhaitent que la voix de l'Europe soit entendue, d'encourager ses né-gociateurs à poursuivre la discussion avec la Russie sur la formule la plus propice (il y a mille combinaisons possibles) à satisfaire la volonté d'autonomie et de vivre ensemble des Kosovars, sans qu'une excessive prétention à un siège indépendant à l'ONU, et pis, que l'établissement d'une nouvelle frontière vienne miner encore plus la base de l'équilibre européen ?
Cet ordre, tel qu'il fut inscrit dans les textes des grandes conférences, notamment la Conférence de Paris, qui accompagnèrent la dislocation du bloc soviétique, était organisé autour du respect d'une vérité élémentaire : le respect des frontières existantes sauf à les modifier par consentement pacifique. C'est en application de cette idée-force, devenue vrai dogme des négociations européennes, que la frontière orientale de l'Allemagne demeure celle tracée par l'Oder et la Neisse, et que les anciens satellites de l'URSS ou républiques membres recouvrirent l'indépendance ou y accédèrent sans problèmes majeurs. La Tchécoslovaquie se divisa parce que les deux peuples constituant ce pays convinrent de se séparer amiablement, pacifiquement. La République fédérale yougoslave éclata en grande partie parce que les Occidentaux refusèrent que les Serbes puissent créer à l'intérieur de la Bosnie ou de la Croatie de nouvelles frontières englobant les communautés serbes homogènes. On fit, en revanche, prévaloir, contre l'avis de Belgrade, que les limites des anciennes républiques fédérées à l'intérieur de la Yougoslavie étaient des frontières justifiant d'être respectées comme telles. Et le Monténégro devint indépendant par accord de la Serbie.
Le cas du Kosovo est, chacun le sait, fort différent, car ce territoire n'a jamais été considéré comme une république fédérée et parce que la Serbie, qui y est attachée par de très profonds liens et symboles historiques, religieux, nationaux, n'entend pas s'en couper. De cette situation, de la force des principes qui avaient permis de régler pacifiquement la succession de l'URSS et qui avaient valu ensuite aux Croates, aux Slovènes, aux Macédoniens et aux Bosniaques le soutien international, les négociateurs européens, occidentaux et russes tinrent compte, lors du règlement de la guerre du Kosovo voici moins de dix ans. Autonomie substantielle. Respect de la souveraineté nationale de la République fédérale yougoslave, autrement dit respect des frontières. Tels étaient les principes d'un accord de paix conforme aux exigences immédiates du dénouement pacifique de la crise mais aussi aux principes fondamentaux de l'organisation de l'Europe. Va-t-on tout jeter bas ? Au risque, on le sait, de semer en Europe les germes de nombreuses sécessions, en Bosnie, Géorgie, Moldavie, etc., au risque, au-delà de l'Europe, de donner un singulier exemple qui fera réfléchir Marocains, Indiens, Indonésiens et nos excellents amis canadiens…
Souhaite-t-on vraiment se donner un nouveau prétexte de solide et bonne brouille avec la Russie ? On peut penser tout ce que l'on veut du régime russe mais les dernières élections tendent à prouver que celui-ci est assez solidement installé. Faut-il lui offrir l'occasion d'ajouter à la confusion en choisissant la Serbie pour théâtre d'une éventuelle réplique stratégique au déploiement éventuel d'un réseau américain d'armes antimissiles ? Ou bien convient-il, comme le font assez habilement les Allemands, de continuer de discuter avec la Russie le plus raisonnablement et froidement possible ? Il se trouve que le dossier du Kosovo est précisément celui sur lequel travaillent depuis longtemps, en relative intelligence, les trois acteurs : États-Unis, Union européenne et Russie. C'est même l'un des très rares sujets de politique étrangère où l'Union européenne, en tant que telle, fonctionne réellement sur un pied de stricte égalité avec Moscou et Washington.
N'est-il pas l'heure plutôt pour tous ceux qui, quels que soient leurs credo, souhaitent que la voix de l'Europe soit entendue, d'encourager ses né-gociateurs à poursuivre la discussion avec la Russie sur la formule la plus propice (il y a mille combinaisons possibles) à satisfaire la volonté d'autonomie et de vivre ensemble des Kosovars, sans qu'une excessive prétention à un siège indépendant à l'ONU, et pis, que l'établissement d'une nouvelle frontière vienne miner encore plus la base de l'équilibre européen ?
Mardi 11 Décembre 2007
Jean-Pierre Chevènement
par Rachid Adda
publié dans :
Jean-Pierre Chevènement
Propos recueillis par Denis BOULARD
Le Journal du Dimanche pour leJDD.fr
Dimanche après-midi, Jean-Pierre Chevènement organise avec des personnalités de gauche comme de droite, notamment Nicolas Dupont Aignan
(Debout la République) un "rassemblement national pour un référendum" sur la Constitution européenne (*). Il explique au JDD.fr le pourquoi de cette initiative. Et égratigne au passage
la "très dangereuse" politique de Nicolas Sarkozy.
Vous vous retrouvez aujourd'hui sur la même tribune que Nicolas Dupont Aignan pour appeler à un nouveau référendum sur l'Europe, c'est l'ouverture
façon Chevènement ?
C'est surtout l'ouverture anti-Sarko ! Dans un vrai déni de démocratie, Nicolas Sarkozy tente de faire entrer la Constitution européenne par la lucarne
parlementaire alors que les citoyens français, le 29 mai 2005, l'ont mise dehors par la grande porte du suffrage universel ! Notre objectif commun est clair : nous ne voulons pas que le
Président de la République s'assoie sur le vote des Français. Il n'a pas, pas encore, l'indispensable majorité des 3/5 des députés et sénateurs pour modifier notre Constitution.
A nous, les Républicains, de le contraindre à passer par la seule voie qui vaille en démocratie : celle du referendum ! C'est possible ! Il suffit que les parlementaires fassent aujourd'hui ce qu'ils ont dit hier... Je demande ici aux élus socialistes de ne pas renier l'engagement pris par leur parti et à sa candidate à la présidentielle, Ségolène Royal, de passer par la voie du referendum. Pour s'opposer efficacement, le Parti socialiste doit être au clair avec ses idées.
A nous, les Républicains, de le contraindre à passer par la seule voie qui vaille en démocratie : celle du referendum ! C'est possible ! Il suffit que les parlementaires fassent aujourd'hui ce qu'ils ont dit hier... Je demande ici aux élus socialistes de ne pas renier l'engagement pris par leur parti et à sa candidate à la présidentielle, Ségolène Royal, de passer par la voie du referendum. Pour s'opposer efficacement, le Parti socialiste doit être au clair avec ses idées.
Pourquoi êtes-vous contre ce "traité simplifié" ?
D'abord, il n'est pas simplifié : il est complexifié. Ce texte de 256 pages est un empilement d'amendements totalement illisibles ! Ce n'est pas un
mini-traité, c'est une "maxi-traîtrise» : avec lui, la France perd 25% de son poids face à l'Allemagne, la Commission européenne et la Cour de Justice étendent encore des pouvoirs déjà
colossaux, l'alignement sur la politique des Etats-Unis est complet et rien n'est fait pour rompre un carcan social de plus en plus étouffant avec un euro à 1,5 dollar. Bref, Nicolas Sarkozy
trompe les Français sur la marchandise !
Quel jugement portez-vous sur la pratique politique de Nicolas Sarkozy ?
Nicolas Sarkozy a une pratique très dangereuse de nos institutions. Avec lui, le pouvoir se résume à un seul homme, c'est-à-dire lui, pour les grandes
affaires comme pour les petites. En agissant ainsi, il use tout autant nos institutions que lui-même. Cet activisme tous azimuts commence d'ailleurs à fatiguer l'opinion, il suffit de regarder le
début de désaffection qui le frappe dans les sondages. Cet activisme le conduit également à tenir des propos caricaturaux, notamment sur la police de proximité. Les récents affrontements en
banlieue parisienne prouvent, si besoin était, que les forces de l'ordre, durement frappées en la circonstance et auxquelles je rends hommage, ont un rôle à jouer en matière de prévention et de
dissuasion autant que de répression. C'est plus qu'une erreur de doctrine ! C'est une faute !
(*)Maison de la Chimie (75007), à partir de 15H00
par Rachid Adda
publié dans :
Jean-Pierre Chevènement
Jean-Pierre Chevènement a été reçu par la commission de réflexion sur les institutions présidée par Edouard Balladur. Cette audition a eu lieu le 19
septembre 2007. La vidéo et le texte de l'intervention figurent ci-dessous.
1. Le MRC est attaché à la démocratie dont la condition première est la souveraineté populaire, indissociable pour l'essentiel de la souveraineté
nationale.
2. Le MRC est attaché à la séparation des pouvoirs qui ne s'oppose pas à leur coopération, bien au contraire. Il est donc soucieux de la revalorisation du
Parlement.
3. Enfin, le MRC est soucieux de restaurer le rôle de la loi délibérée par la représentation nationale, comme norme juridique fondamentale, ce qui implique
notamment un contrôle démocratique de la norme extérieure et particulièrement de la norme européenne.
I – Historiquement, des institutions à géométrie variable.
Les institutions de la Ve République auront bientôt cinquante ans.
Leur conception, au départ, visait à un parlementarisme rationalisé sous l'égide d'un Président-arbitre. Le gouvernement de Michel Debré (1959-1962)
correspond dans une première phase (1959-1962) à cette philosophie, même si la guerre d'Algérie et le lien d'exceptionnelle fidélité du Premier ministre à l'égard du général de Gaulle
déséquilibraient déjà leur relation au profit du chef de l'Etat.
La nomination de Georges Pompidou alors directeur de cabinet du Général comme Premier ministre, en mai 1962, et surtout l'élection au suffrage universel du
Président de la République (septembre 1962) ont donné un tour franchement présidentialiste aux institutions de la Ve République. : c'est à l'Elysée que se prennent les grandes
décisions.
Après la mort politique du général de Gaulle, l'élection de Georges Pompidou en 1969 perpétue encore la « logique présidentialiste » : bien que bénéficiant
d'un vote de confiance très confortable à l'Assemblée Nationale en 1972, le Premier ministre Jacques Chaban-Delmas, est remplacé dans la foulée par Pierre Messmer.
L'arrivée de François Mitterrand à l'Elysée conforte dans un premier temps la lecture présidentialiste des institutions : Pierre Mauroy est adoubé comme
Premier ministre en mai 1981. Il donne sa démission après « l'affaire scolaire » et le retrait du projet de loi Savary en juillet 1984. C'est alors que François Mitterrand donne à la France le
plus jeune Premier ministre qu'elle ait jamais eu, depuis Villèle : Laurent Fabius. La prépotence présidentielle paraît définitivement établie. C'est l'ensemble des décisions et pas seulement les
grandes orientations – on le voit par exemple en matière de politique industrielle – qui remonte à l'Elysée. Pourtant une nouvelle lecture de la Constitution va s'imposer. L'élection d'une
majorité de droite à l'Assemblée Nationale en mars 1986 ouvre la voie, pour la première fois, à la cohabitation d'un Président et d'un gouvernement procédant l'un de la gauche, l'autre de la
droite. Cette configuration inédite, celle d'une cohabitation évidemment contraire à la conception qu'avait affirmée le général de Gaulle, avait déjà été envisagée par Valéry Giscard d'Estaing
dans son discours de Verdun-sur-le-Doubs, avant les élections de mars 1978 pour le cas où celles-ci eussent donné la majorité à la gauche. Cette hypothèse – on le sait – ne se produisit pas. De
1986 à 1988 la cohabitation conduit donc au retour d'une lecture parlementaire de la Constitution. Sa plasticité est vérifiée par trois cohabitations successives.
L'instauration du quinquennat et surtout, à mon sens, la fixation des élections législatives au lendemain des élections présidentielles ont introduit un
changement qualitatif majeur dans ces institutions. Je suis de ceux qui pensent que ce changement n'est pas allé à son terme logique.
II – Le nécessaire rééquilibrage de nos institutions.
La réforme du quinquennat couplée avec l'inversion des élections présidentielles et législatives a renforcé la prépotence présidentielle et abaissé encore
plus le Parlement.
La responsabilité théorique qui est actuellement celle du gouvernement devant l'Assemblée Nationale entraîne, en fait, la subordination et la caporalisation
de la majorité parlementaire et l'abaissement du Parlement dans son ensemble. Les députés sont contraints de faire une confiance aveugle au gouvernement désigné par le Président à quoi s'ajoute
le déséquilibre des moyens techniques entre le gouvernement et les députés.
*
Les causes de l'abaissement du Parlement sont de plusieurs ordres :
1. Le régime est déséquilibré en fait depuis le départ et notamment depuis 1962 par l'élection au suffrage universel du Président de la République.
2. Ce déséquilibre est encore accentué par les articles du parlementarisme rationalisé.
3. Déséquilibre redoublé par les réformes institutionnelles de 2001-2002, quinquennat et prépondérance de l'élection présidentielle.
4. Le bipartisme de fait auquel a conduit le scrutin majoritaire et qui fait du Président de la République le chef du parti majoritaire rend les députés
encore plus dépendants de celui qui les a désignés comme candidats.
Conclusion : la discipline majoritaire s'applique d'autant plus que la responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée Nationale se traduit en fait par la
subordination de la majorité parlementaire au gouvernement.
*
Pour rompre cet enchaînement et libérer le Parlement, on peut se rapprocher d'un régime présidentiel où les deux pouvoirs, distincts, avec leurs compétences
propres, seraient l'un et l'autre irrévocables de fait et pourraient se faire équilibre.
En fait, la censure est tombée en désuétude depuis 1962 et la dissolution a perdu beaucoup de son intérêt avec le quinquennat et la superposition des deux
mandats : présidentiel et législatif. La dissolution de 1997 incite enfin le Président à la circonspection.
J'ai proposé, en 2002, d'aller plus loin encore dans l'organisation de leur désuétude en obligeant le Président et les députés, en cas de dissolution ou de
censure, à revenir simultanément devant les électeurs. Cette disposition qui aurait peu de chances d'être appliquée dans la pratique obligerait les deux pouvoirs aux compromis.
La France n'est pas les Etats-Unis. Il y aurait en France des risques de blocage entre les deux pouvoirs dans l'hypothèse d'un régime présidentiel pur, à
l'américaine. D'où l'idée de conserver deux soupapes de sécurité : dissolution et censure, sans changer le texte de la Constitution à cet égard.
Il suffirait donc d'introduire dans la Constitution une disposition prévoyant le retour simultané du Président de la République et des députés devant le
peuple en cas de censure ou de dissolution.
Les objections faites à cette proposition sont faibles :
- ce système existe en Grande-Bretagne avec le Premier ministre qui peut anticiper les élections ;
- l'objection du Chef de l'Etat : celui-ci peut demeurer en fonction jusqu'à la nouvelle élection ou être remplacé par le Président du Sénat ;
- l'objection d'une rupture de continuité peut être contournée par une dissolution ne concernant que l'Assemblée.
Il faudrait prévoir ce cas.
Dans un système rééquilibré, le Président de la République deviendrait clairement le chef de l'exécutif, même si la fonction du Premier ministre était
maintenue dans les textes. Il serait ainsi mis fin à la dualité de l'exécutif. La réforme que je propose est celle d'un retour à l'équilibre des pouvoirs grâce à une autonomisation des deux
pouvoirs par l'obligation d'un retour simultané devant le peuple en cas de désaccord. Deux « soupapes de sécurité » permettraient d'éviter les risques de blocage dont l'Administration
américaine s'accommode, mais dont je ne suis pas sûr que, dans un pays aussi « politique » que le nôtre, ils ne viendraient pas à se produire, si un désaccord de fond se manifestait entre le
Président de la République et une majorité du Parlement. Ces deux « soupapes de sécurité » résulteraient du maintien dans les textes du droit de dissolution dans la main du Président et du droit
de censure du gouvernement au bénéfice du Parlement, maintien assorti de la règle explicitement formulée du retour simultané devant le Peuple du Président et des députés, soit en cas de
dissolution, soit en cas de renversement du Gouvernement. On peut imaginer que cette « dissuasion mutuelle assurée » exercerait un effet pacifiant sur les conflits, sauf en cas de crise
nationale très grave, et favoriserait les compromis entre les deux Pouvoirs. En cas de crise grave, c'est le Peuple, c'est-à-dire le Souverain qui trancherait : quoi de plus démocratique ?
Le Parlement pourrait pleinement et librement exercer ses fonctions de législateur et de contrôle par voie de commissions d'enquêtes notamment. L'arsenal du
parlementarisme rationalisé pourrait être supprimé si le mode de scrutin majoritaire était maintenu (article 49-3 – fixation de l'ordre du jour par le gouvernement, etc.). La
représentation proportionnelle pourrait être introduite dans le mode de scrutin législatif avec des listes nationales inspirées du modèle allemand préservant cependant l'élection des députés
dans des circonscriptions, condition de leur indépendance vis-à-vis des appareils partisans, mais dans ce cas, les articles du parlementarisme rationalisé devraient perdurer au moins en
partie, sauf maintien persistant du fait majoritaire. Ainsi l'essentiel du texte de la Constitution de 1958 pourrait-il être maintenu avec quelques modifications, certes fondamentales, mais peu
nombreuses. La simultanéité des élections présidentielle et législatives résulterait de la pratique des institutions.
Tout en réaffirmant la prééminence du Président de la République dans l'exécutif, qu'il nommerait (ministres et Premier ministre), comme c'est aujourd'hui le
cas dans la pratique, cette évolution permettrait de revaloriser le Parlement en le libérant des contraintes du parlementarisme rationalisé, devenues inutiles, mais, plus encore de la discipline
majoritaire qui est la véritable cause de son abaissement. Et, bien entendu, le Président de la République conserverait ses prérogatives en matière de consultation du peuple français par
référendum. Enfin, la stabilité de l'exécutif ne dépendant plus de l'existence à l'Assemblée nationale d'une majorité disciplinée, la représentation proportionnelle pourrait être instaurée
sans dommage.
Certains, curieusement de plus en plus nombreux à gauche aujourd'hui, cherchent une « reparlementarisation » de la Ve République alors qu'ils savent très
bien leur incapacité à supprimer l'élection du Président de la République au suffrage universel. Cette orientation tendant à rapprocher la Ve République de la IVe est dangereuse et illusoire :
dangereuse car elle ne peut qu'entraîner l'instabilité du gouvernement et illusoire car elle ne peut que conduire, en retour, à une présidentialisation accrue du régime au détriment du Parlement
et, en définitive, de la démocratie. Le retour au régime parlementaire est en effet fondamentalement incompatible avec l'élection du Président de la République au suffrage universel. Or, les
Français tiennent à ce pouvoir de choisir directement, comme dans la plupart des grandes démocraties, le chef de l'exécutif.
Depuis que le général de Gaulle, en 1962, a fait décider par le peuple français l'élection du Président de la République au suffrage universel, cette
élection est, en effet, devenue directrice. On ne reviendra pas là-dessus, car les Français y voient un élargissement de la citoyenneté, en ce qu'elle institue la responsabilité du chef de
l'exécutif devant le peuple. La logique du quinquennat adopté en septembre 2002 est bien dans l'instauration d'une séparation accrue des Pouvoirs incités à collaborer et non pas dans un retour au
régime parlementaire qui, bien loin de remettre le Parlement au cœur de la démocratie, provoquerait des crises et accélèrerait le déclin de celle-ci.
Pour revaloriser le rôle du Parlement, je préconise :
1. Faut-il supprimer les articles du parlementarisme rationalisé (vote bloqué – 49.3 – fixation de l'ordre du jour par le gouvernement) ? Deux hypothèses
:
- si maintien du scrutin majoritaire, suppression ;
- si représentation proportionnelle à l'allemande, maintien au moins partiel.
2. Nombre et pouvoir des commissions : créer une Commission des Affaires européennes.
3. Créer des Commissions de codification de la loi.
4. Supprimer le pouvoir de veto du Sénat pour les révisions constitutionnelles de l'article 89 et pour les lois organiques le concernant.
Le pouvoir du peuple :
Il ne peut se borner à arbitrer des conflits (rares) entre Président de la République et Assemblée. Mais on peut développer le recours au référendum :
- Maintien de l'initiative du Président de la République.
- Initiative populaire. Organisation obligatoire d'un référendum sur un projet après signatures des citoyens (inspiration italienne).
- On peut envisager, comme le voulait René Capitant, de combiner le référendum avec la responsabilité politique du Président de la République, selon deux
modalités : ou bien, mécanisme facultatif, le Président peut s'engager à se démettre en cas d'échec du référendum ; ou bien à la suite d'une pétition ayant recueilli un certain nombre de
signatures, un référendum est organisé sur la révocation du président (référendum révocatoire).
Le contrôle de constitutionalité :
La situation actuelle n'est pas satisfaisante. Il en est du contrôle de la constitutionnalité des lois comme de l'élection du Président de la République au
suffrage universel : Quelle que soit l'opinion que l'on en a, il est aujourd'hui difficile d'y renoncer. On peut alors tenter de l'aménager et de remédier aux défauts spécifiques du système
français.
- la composition du Conseil constitutionnel et le mode de nomination des membres. Plutôt un système à l'italienne ou à l'allemande. Élection de la plupart
des membres par le Parlement à la majorité qualifiée (pour que l'opposition participe à la décision). Exigence de compétences juridiques.
- Le contrôle de conventionalité : aujourd'hui n'importe quel juge peut faire prévaloir n'importe quelle règle internationale, y compris du droit dérivé,
mais aussi un traité de commerce, sur la loi parlementaire. Ces règles sont donc mieux protégées que la Constitution nationale. Il est même possible qu'elles soient elles-mêmes contraires à la
Constitution française. Même dans ce cas, elles ne peuvent être écartées. Remèdes possibles :
a) A priori : modifier l'article 54 : le Conseil constitutionnel doit pouvoir examiner la conformité à la Constitution non seulement d'un engagement
international, mais de tout projet de règle internationale susceptible de prévaloir sur les lois.
b) A posteriori : s'il se révèle au cours d'un procès qu'une règle internationale entre en conflit avec une loi, le juge ne peut faire prévaloir cette règle
qu'après que le Conseil constitutionnel a examiné si n'est pas elle-même contraire à la Constitution.
Renforcer la légitimité du contrôle :
Il paraît difficile de concilier le contrôle de la constitutionnalité avec le principe démocratique, notamment si l'on reconnaît qu'il ne peut consister dans
l'application mécanique de la constitution et qu'il comporte une part considérable de pouvoir discrétionnaire. Si dans l'exercice de ce pouvoir les juges sont inspirés par des préférences
idéologiques, comment comprendre qu'ils puissent s'opposer à la volonté exprimée par les représentants du peuple souverain ?
Parmi les différentes théories qui visent à réaliser cette conciliation, la plus influente en France est celle exposée par Georges Vedel sous le titre de «
théorie du lit de justice » : le pouvoir constituant, qui est le peuple souverain, peut toujours apparaître en majesté et réviser la constitution pour renverser une décision du juge
constitutionnel. Ceci implique, selon Vedel, non seulement que le juge a le devoir de s'incliner devant la volonté du peuple, mais aussi, que le silence du pouvoir constituant signifie
approbation de la décision du juge.
Cette ingénieuse théorie n'est acceptable que si la procédure de révision de la constitution n'est pas excessivement lourde et complexe. Cette condition
n'est évidemment pas remplie dans le cas français. Il faut donc envisager l'un ou l'autre des remèdes suivants :
- assouplir considérablement la procédure de révision. Permettre par exemple la révision à la majorité des 2/3 dans chaque chambre, comme en Pologne.
- établir des procédures particulières, distinctes de celle réservée à la révision, pour adopter une interprétation authentique de la Constitution, qui
s'imposera au juge constitutionnel. Par exemple un simple vote à la majorité des 2/3 dans chaque chambre pour surmonter sans révision de la Constitution une décision du Conseil constitutionnel et
valider une loi, voire un traité, jugés inconstitutionnel.
- Ou encore permettre un référendum d'initiative populaire pour aboutir à cette interprétation authentique.
III – Le véritable objectif est de restaurer non pas seulement le rôle du Parlement mais l'autorité de la loi elle-même.
« La loi doit être la même pour tous » et ne saurait être dénaturée « en expérimentations » diverses, sous prétexte de la prise en compte d'une introuvable «
citoyenneté plurielle », « complexe », « multiculturelle », ni se dégrader en multiples dérogations, exceptions, droits et statuts particuliers. Elle ne peut être transformée en un « self-service
» législatif, pourvoyeur de droits et non plus de devoirs, où chaque catégorie, minorité, corporation, exige désormais la reconnaissance de ses particularismes économiques, locaux, identitaires
ou religieux.
La loi doit être simple, lisible, intelligible, pérenne puisque « nul n'est censé l'ignorer ». Il faut notamment en revenir au texte et à l'esprit de
l'article 34 de notre Constitution, qui réserve au domaine de la loi les règles essentielles et les principes fondamentaux des domaines qu'il énumère, le reste relevant du pouvoir réglementaire.
A cette dignité et autorité de la loi, le Conseil constitutionnel aurait dû être plus attentif !
Pour simplifier radicalement le corpus législatif, j'ai proposé en 2002 une profonde modification du système actuel de codification – lourd et lent – par la
mise en place de commissions de réforme législative, essentiellement composées de parlementaires mais associant des experts reconnus, et coordonnées par l'Office parlementaire d'évaluation de la
loi, aujourd'hui sous-utilisé. Ces commissions s'attelleraient à reconstruire des textes simples et clairs ; c'est une tâche immense, ne nous en cachons pas. Mais c'est aussi une mission
essentielle. Cette proposition est plus actuelle que jamais.
Cette prééminence de la loi est bien entendu incompatible avec cette idée qui, au-delà de la possibilité actuelle de saisine du Conseil constitutionnel par
soixante députés ou soixante sénateurs avant promulgation d'une loi, voudrait ouvrir à toute personne, à tout moment, un recours en exception d'inconstitutionnalité contre toute disposition
législative en vigueur. A l'évidence cela dessaisirait un peu plus encore le peuple souverain au profit d'une instance non élue et aggraverait l'instabilité et l'incertitude législatives.
En revanche tout justifie après le rejet de la Constitution européenne, que, comme l'ont proposé d'éminents juristes, les directives européennes relevant du
domaine de la loi au sens de l'article 34 de notre Constitution soient, comme les lois avant application, susceptibles d'être soumises au contrôle du Conseil constitutionnel. Il est en effet
paradoxal que les lois votées par le Parlement élu soient susceptibles d'être censurées, mais que des normes européennes élaborées dans l'opacité des institutions européennes puissent impunément
contredire nos principes constitutionnels.
La restauration de l'autorité de la loi est le meilleur fondement du renforcement du rôle du parlement – et donc de la souveraineté des citoyens – puisque la
fonction législative est la mission essentielle dudit Parlement.
Conclusion.
Redonner un sens à la politique aujourd'hui c'est relier de manière indissociable le redressement de la construction européenne et la volonté de continuer la
France républicaine.
L'Etat républicain doit être aujourd'hui relégitimé. Il ne peut l'être qu'à travers une profonde réforme (incluant le cas échéant des délégations de
compétences, par exemple à « l'Eurogroupe » à la condition qu'elles soient précises, contrôlées démocratiquement et révocables). Mais c'est toujours le suffrage universel qui doit trancher en
dernier ressort. C'est dans la souveraineté populaire (indissociable de la souveraineté nationale) que réside aujourd'hui comme hier, la clé du renouveau de notre République.
Jeudi 20 Septembre 2007
Jean-Pierre Chevènement
par Rachid Adda
publié dans :
Jean-Pierre Chevènement
Contribution de Jean-Pierre Chevènement à la conférence organisée par l'Institut Montaigne.
Jeudi 20 septembre 2007
L'Etat en France « ne reconnaît aucun culte » aux termes de la loi de décembre 1905 portant séparation des Eglises et de l'Etat. Mais il les connaît
et entretient avec eux un dialogue régulier. Or, ce dialogue, en France, ne pouvait exister jusqu'à une date récente avec les autorités religieuses musulmanes puisque, à la différence des autres
religions, l'Islam en France ne disposait d'aucune institution représentative (Assemblée des Evêques de France, Fédération protestante, Consistoire central israélite).
Ce fait était choquant. Le Président de la République, pour la cérémonie des vœux des autorités religieuses ne recevait pas de représentant de l'Islam de
France mais seulement Monseigneur Lustiger, le pasteur de Clermont et le Grand Rabbin Sitruk. D'autant plus choquant que le fait musulman existe puissamment en France, encore que la pratique
effective ne concerne, selon plusieurs enquêtes, qu'environ 10 % des Français et étrangers régulièrement établis, de « tradition musulmane », et environ 30 % respectant les interdits
alimentaires et le Ramadan. Le principe de laïcité interdit un recensement sur des bases ethniques ou confessionnelles. Nous en sommes réduits aux approximations : quatre à cinq millions de
résidents en France, selon toute vraisemblance, dont une moitié sensiblement est de nationalité française.
*
La reconnaissance d'une institution représentative cultuelle (et non pas communautaire, les Français d'origine maghrébine ayant droit, comme les autres, à la
liberté de conscience) s'est fait sentir comme répondant d'abord à un souci de dignité. J'avais ainsi indiqué, lors de l'intronisation de l'Evêque de Strasbourg, Monseigneur Doré, le 23 novembre
1997, que l'Islam devait avoir sa place à la table de la République, à l'égal des trois grandes religions traditionnelles de notre pays (1).
Bien entendu ce projet répondait aussi au souci de mieux intégrer à leur nouvelle patrie les Français d'origine musulmane venus nombreux après la deuxième
guerre mondiale. Mais ce n'était que le volet cultuel d'une entreprise beaucoup plus ambitieuse visant à faire reconnaître l'égalité des droits des Français issus pour la plupart, à deux ou trois
générations, de l'immigration maghrébine dans des domaines comme l'emploi, la formation, le logement, la représentation sociale et politique où l'inégalité et souvent la discrimination sont si
manifestes.
A cet effet, j'avais créé, par circulaire du ministre de l'Intérieur du 18 janvier 1999, dans chaque département, des Commissions d'accès à la citoyenneté
(CODAC), sous la présidence des Préfets avec une composition interministérielle très large et un pouvoir d'initiative étendu. Les Chambres consulaires y étaient associées. Le souci premier était
de prendre en compte dans la politique d'embauche ce qu'on appelle aujourd'hui « la diversité ». Parallèlement je m'efforçais, à partir du vivier des adjoints de sécurité, de faire
émerger, par la voie des concours de gardien de la paix, une police davantage « à l'image de la population ». C'est dire que la création d'une instance religieuse représentative de
l'Islam de France n'était pour moi qu'un aspect d'une politique beaucoup plus vaste et ambitieuse.
Plus anciennement encore, le projet de favoriser le développement d'un « Islam de France », respectueux des principes de laïcité, m'avait été
suggéré, dans les années quatre-vingts, par Jacques Berque, philosophe et arabisant éminent, traducteur du Coran, qui espérait favoriser « les vues modernistes, les avancées novatrices, pour
ne rien dire des évolutions laïcisantes » au détriment de « ceux qui croient pouvoir déduire l'avenir d'un âge d'or, celui de l'Islam prophétique ». Jacques Berque était pourtant
loin d'imputer à l'Islam, fût-il « décadentiel » (je le cite), les convulsions contemporaines : « Ce n'est pas l'Islam qui a fait échouer Mossadegh non plus que Nasser. La guerre du
Golfe n'avait rien à voir avec la théologie ». Et il concluait : « Il faut se garder de toute ingérence, parce que pour une société, les solutions ne peuvent venir que d'elle-même
». Jacques Berque, qui est mort en 1995, voyait loin, plus loin que le projet américain du « Great Middle East » (2) . Il savait bien que rien n'est possible que dans la longue
durée, et à l'initiative des intéressés eux-mêmes.
Ce n'est donc pas d'abord une préoccupation sécuritaire qui m'a guidé en tant que ministre de l'Intérieur et des Cultes de juin 1997 à août 2000, mais
d'abord le souci de respecter la dignité des musulmans et à travers eux de tous ceux qui, même non croyants et non pratiquants, s'inscrivent, volens nolens, dans l'héritage d'une
tradition musulmane. Certes, mes prédécesseurs, Pierre Joxe et Charles Pasqua, avaient cherché à créer l'un le CORIF (Conseil représentatif de l'Islam de France) composé de personnalités
choisies, l'autre un Conseil Consultatif dominé par la Mosquée de Paris. Les divisions internes de la communauté musulmane avaient fait échouer ces deux premières tentatives, d'où sans doute les
préoccupations sécuritaires n'étaient pas absentes, en raison notamment des attentats du GIA en 1994. Mais tel n'était pas, pour ma part, mon premier souci. Les Renseignements généraux, qui
dépendent d'une autre direction du Ministère de l'Intérieur, avaient, depuis le début des années 1990, reçu pour mission d'enquêter sur le contenu des prêches et cela suffisait. Enfin, toute une
école de pensée, interprétant strictement le principe de laïcité, opinait qu'il n'était nul besoin d'institutionnaliser l'Islam.
*
Je balayai ces objections à l'automne 1999. J'adressai une lettre à toutes les sensibilités de l'Islam sans exception en y adjoignant un projet de
Déclaration de principes. Pour autant, j'entendais bien respecter une distinction essentielle et ne pas faire d'une instance cultuelle une instance communautaire. Mon premier souci avait
d'ailleurs été de créer un Institut des Hautes Etudes Islamiques à l'intérieur de l'Université française. Ce projet, qui devait voir le jour à l'INALCO, échoua du fait de l'opposition de
l'Education Nationale et du ministre de l'époque qui choisit l'Ecole des Hautes Etudes en sciences sociales, où il fut enterré. Je reviendrai tout à l'heure sur le projet de créer un grand
établissement universitaire tel que l'a conçu le professeur Mohamed Arkoun, et sur un projet d'un Institut de formation théologique à Strasbourg, où s'applique encore le régime de Concordat
napoléonien.
La totalité des Fédérations et la plupart des mosquées répondirent positivement à la lettre que je leur avais adressée le 23 octobre 1999. Le projet de
Déclaration qui y était annexé ne subit que des retouches purement formelles. Renvoyant à la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950, ratifié par la France en 1973, il incluait par la même la liberté de changer de religion. Pour le reste, la Déclaration était un rappel clair des principes et du droit français : laïcité,
séparation de l'Eglise et de l'Etat, liberté de conscience et liberté religieuse, liberté d'enseignement, etc. Elle rappelait par ailleurs que seules des règles d'urbanisme pouvaient justifier le
refus de la construction de mosquées, que les municipalités pouvaient mettre à disposition des terrains communaux par bail emphytéotique, etc.
La Déclaration fut ratifiée avec un bel ensemble par tous les participants, les six grandes fédérations : Grande Mosquée de Paris, Union des organisations
islamiques de France (UOIF), Fédération nationale des musulmans de France (FNMF), Initiative et mission pour la foi et la pratique, Tabligh et Daoua il Allah, ainsi que par six mosquées
indépendantes, en présence de personnalités qualifiées (3). D'autres organisations ont rejoint ultérieurement le mouvement (Islam Turc et Organisation des musulmans de la Réunion, des Antilles et
de l'Afrique Occidentale). Je m'étonne que mes successeurs au Ministère de l'Intérieur n'aient pas fait davantage référence à cette Déclaration dont le texte sans ambiguïté est de nature à
aplanir d'éventuels problèmes.
*
Pour des raisons qui n'ont rien à voir avec le sujet qui nous préoccupe, j'ai quitté mes fonctions de Ministre de l'Intérieur le 30 août 2000. Mes
successeurs poursuivirent la consultation (Istichara) que j'avais lancée et réunie à plusieurs reprises). Daniel Vaillant définit, de manière très pragmatique, un mode d'élection pour les
représentants des mosquées (en fonction de leur superficie). Il revint à Nicolas Sarkozy de mettre sur pied le Conseil français du Culte musulman en 2002-2003, en tordant quelque peu le poignet
des autorités musulmanes quant à la composition du bureau national, mais en acceptant la création de Conseils Régionaux du Culte musulman. Cette légère entorse au principe de la laïcité était
inévitable et par conséquent méritoire. Les deux élections successives intervenues depuis lors ont montré une certaine plasticité dans les alliances passées entre les différentes
organisations.
*
Je voudrais, à ce stade, me livrer à quelques constatations pour répondre au rapport de Madame Antonella Caruso.
1. Comme elle l'a relevé, l'Islam français est divers, tout comme l'Islam britannique ou autrichien. Le poids des organisations liées à des
gouvernements d'Afrique du Nord en est une des caractéristiques principales. La rivalité entre l'Algérie et le Maroc est un fait mais le CFCM n'est pas absorbé par elle.
2. Le CFCM existe. Il permet des rencontres entre musulmans et une collaboration fructueuse avec l'Administration française. Les problèmes
posés par la construction des mosquées dans les grandes villes de France ont été mieux cernés. Ils sont soit résolus soit en voie de solution.
3. La question du financement est centrale. C'est le recours à l'épargne locale, grâce au concours de certains établissements bancaires
intelligents, qui fournit l'essentiel des ressources nécessaires. Le financement extérieur est relativement marginal (l'Arabie Séoudite et plus précisément le roi Fahd a contribué au financement
de la Mosquée de Lyon). La Fondation pour les œuvres de l'Islam, mise sur pied par le Ministère de l'Intérieur, a reçu des fonds d'entreprises françaises mais achoppe toujours sur le problème de
son contrôle par le CFCM. On peut se demander s'il ne vaudrait pas mieux s'orienter vers la création de plusieurs fondations.
4. Sur le terrain – et je prends l'exemple de Belfort – il est difficile d'imposer aux musulmans une seule mosquée dès lors que leur
communauté est divisée. Une mosquée centrale a été autorisée par la Ville sur des terrains communaux. Sa construction s'achève. Mais la municipalité a dû accorder un permis de construire à une
association proche de l'UOIF pour la construction d'une mosquée périphérique dans le principal quartier populaire de Belfort. On peut se demander à la lumière de l'expérience s'il ne faut pas
favoriser la construction de plusieurs petites mosquées plutôt que celle, pourtant emblématique et valorisante, d'une grande mosquée centrale. C'est à la communauté des fidèles musulmans de
surmonter ses divisions.
5. Beaucoup de problèmes en effet seraient plus aisément solubles si le CFCM était moins divisé. (Fondation, choix des lieux d'implantation
pour les mosquées, etc.) mais il faut, selon moi, faire confiance au temps. Les musulmans, à la longue, dégageront des solutions. Dans l'immédiat et au niveau local, le pragmatisme s'impose. Les
« autorités religieuses » sont celles qui sont reconnues localement : tel iman, tel président d'association, etc.
6. Le grand problème pendant reste celui de la formation des imams. J'en suis venu pour ma part à l'idée que l'implantation d'une Faculté
théologique à Strasbourg serait la meilleure solution.
L'Etat prendrait à sa charge l'enseignement des disciplines profanes et la Faculté trouverait, par exemple, à travers un accord international avec Al Ahzar,
une coopération dans le domaine théologique. On peut aussi imaginer une Faculté privée à Paris sur le modèle de « la Catho » sur la base de la loi de 1875 (loi Laboulaye). Enfin un grand Institut
universitaire s'adressant à tous – laïcs ou futurs imams – est également envisageable sur la base du projet de Mohamed Arkoun qui comportait cinq enseignements principaux : exégèse coranique,
histoire de la pensée islamique, droit musulman, religion, civilisation et sociétés islamiques, histoire comparée des religions monothéistes.
L'essentiel est la volonté politique. Notons cependant que parmi les trois propositions que je viens d'avancer seules les deux premières peuvent concourir à
la formation d'imams. La dernière a une vocation plus générale.
Une étude menée en 2005 pour la Fondation Res Publica (Islam de France : où en est-on ?) montre plusieurs nécessités :
- la prise en charge par l'Etat d'une meilleure connaissance de l'environnement social et juridique ;
- la promotion de la langue arabe dans l'enseignement français. J'avais proposé, sur la base d'un rapport de J. Berque, en 1985, la création d'un lycée
franco-arabe. Proposition demeurée lettre morte. On peut regretter aussi la disparition du CAPES d'arabe.
*
Je voudrais terminer en insistant sur trois idées.
1. D'abord il faut respecter les valeurs et les principes propres à chaque pays. L'Europe est un ensemble de nations. Elle n'est pas une
nation. Le modèle de l'IGGÏO, hérité de l'époque où l'Autriche-Hongrie avait absorbé la Bosnie répond à une philosophie communautariste qui avait un sens dans un Etat multinational. Il ne répond
pas au modèle français de la citoyenneté.
2. En France, l'Etat, aussi bien, ne peut intervenir qu'à la marge, comme « primum novens ». Ensuite, il faut laisser les musulmans
résoudre eux-mêmes leurs problèmes, par exemple pour faire évoluer le mode d'élection il serait souhaitable que les musulmans qui veulent voter puissent se faire enregistrer, quitte à acquitter
une cotisation. Mais cela relève de la liberté d'association. De même un système de taxation de la viande hallal pourrait financer la ou les Fondations musulmanes. Mais c'est aux musulmans de
proposer. L'Etat doit enregistrer, quitte quelquefois à suggérer, mais avec parcimonie. Il ne faut pas revenir sur la loi de 1905. Celle-ci comporte assez de souplesse et il y aurait plus
d'inconvénient à la changer, fût-ce pour la toiletter, qu'à la maintenir en utilisant les marges de liberté existantes. Le modèle de la Fédération protestante est à cet égard le mieux approprié à
la situation et au projet de l'Islam de France. Les divisions au sein du CFCM ne doivent pas nous rebuter. Toutes les Eglises sans exception sont divisées. L'intervention de l'Etat était, au
stade initial, inévitable. Elle doit rester périphérique, très scrupuleuse, très soucieuse de ne pas interférer avec les préoccupations religieuses. Au total, le modèle républicain français me
paraît mériter d'être défendu. Encore faut-il ne pas confondre instance cultuelle et instance communautaire.
- Le modèle communautariste qui s'est imposé de fait en Grande-Bretagne pose aussi problème du fait des dérives de la politique extérieure britannique en
Irak autant que par l'agitation qu'il a longtemps permis d'entretenir sur le sol britannique, ainsi à la mosquée de Finsbury Park de Londres. Le gouvernement britannique intervient aujourd'hui
mais en mélangeant deux ordres de préoccupations qui doivent rester séparées : la représentativité religieuse et les problèmes de sécurité.
- En France les deux choses sont demeurées distinctes : le bureau des Cultes n'appartient pas à la Direction générale de la Police. Y aurait-il intérêt à
faire que le ministre des Cultes soit celui de l'Education Nationale plutôt que le ministre de l'Intérieur ? Je ne suis pas sûr que dans la République laïque cette formule serait forcément mieux
acceptée. Mais il est sûr qu'une meilleure coopération est souhaitable entre le Ministère de l'Intérieur et celui de l'Education Nationale.
3. Un dernier mot sur l'ouverture internationale : elle est inévitable et d'ailleurs souhaitable. Mais cela vaut dans les deux sens : toutes
les décisions que nous prenons ont un retentissement dans l'ensemble du monde arabe et musulman. Evitons l'expression « conflits » ou « chocs » ou « guerres » de civilisations. Méfions-nous des
prophéties autoréalisatrices. Le problème de la représentativité de l'Islam est un problème parmi d'autres. Il n'est pas tout le problème, loin de là.
Et traitons-le conformément à nos principes : la laïcité est protectrice des minorités religieuses et comme Jacques Berque n'a cessé de le redire : l'appel à
la raison naturelle, répétée quarante-quatre fois dans le Coran, comme le « pas de contrainte en matière de religion » qui figure aussi dans le livre sacré, sont des injonctions qui
permettent aux musulmans de comprendre l'esprit de laïcité.
---------------
1) Jean-Pierre Chevènement, La République contre les bien-pensants, Plon, 1999
2) Jacques Berque, Une cause jamais perdue, Albin Michel, p. 133-134-138.
3) J'ai publié l'intégralité du texte dans Défis républicains,
Fayard, 2004, p. 612.
Vendredi 21 Septembre 2007
Jean-Pierre Chevènement
Source : www.chevenement.fr
par Rachid Adda
publié dans :
Jean-Pierre Chevènement
Le Parti socialiste a été longtemps, et presque par nature, un parti d'opposition. Il a fallu les institutions de la Ve République pour qu'il devienne un parti de gouvernement, et François Mitterrand pour inscrire son action dans la durée. Durer, toutefois, n'est pas un projet. L'Europe à laquelle a été sacrifiée, en 1983, la perspective sur laquelle était fondé le parti d'Epinay nous a inscrits dans le mouvement de la "globalisation" sans nous permettre de l'infléchir. Le peuple français a dit non à cette Europe-là, le 29 mai 2005.
La perspective "fédéraliste", illusoire en fait dès le départ, a désormais fait long feu. L'Europe est constituée d'une trentaine de nations qui ne veulent
pas disparaître et le font savoir. Quant au rêve d'une Europe qui serait une "plus grande France", il n'a pas résisté à la réalité des élargissements successifs. L'Europe est et restera une
coopérative de nations dont, avec d'autres, nous pourrons essayer de faire évoluer le contenu. En tout état de cause, la France, elle, restera.
Je ne pense donc pas que ce soit par inadvertance que François Hollande, dans son discours de La Rochelle, a assigné comme tâche aux socialistes de se mettre "au service de la
France". Depuis deux décennies, en effet, il a manqué au Parti socialiste un projet pour la France, ambitieux et crédible à la fois. Là est la raison de l'échec de la gauche aux trois
dernières élections présidentielles.
Il faudra bien entendu inscrire ce projet dans une géopolitique européenne et mondiale. Comment rester les alliés des Etats-Unis sans pour autant devenir
leurs vassaux ? Et si nous devons chercher à créer avec l'Allemagne une véritable solidarité de destin, cela ne signifie pas que nous devions toujours lui emboîter le pas, et encore moins
sacrifier notre modèle au sien. Celui-ci n'est pas sans mérite, mais la République ne se résume pas à la subsidiarité.
Dans l'Europe à vingt-sept, la France n'est pas structurellement majoritaire. Elle doit nouer des alliances avec les grands comme avec les petits pays
européens, et renforcer ses partenariats avec de grandes puissances comme la Russie, le Brésil, l'Inde, la Chine et, même si ce n'est pas aujourd'hui à la mode, en créer demain avec la Turquie et
l'Iran. La France enfin doit rester fidèle à sa vocation méditerranéenne et africaine. C'est ainsi et non en nous alignant sur la politique de George W. Bush qu'une gauche républicaine pourra
donner à la France les marges de liberté qu'aujourd'hui elle a perdues ou est en train de perdre.
La gauche doit d'autant plus élaborer un projet pour la France que Nicolas Sarkozy, ayant affiché vis-à-vis des électeurs un très fort volontarisme
politique, va se trouver confronté à une impuissance de fait, à laquelle il n'est d'ailleurs pas étranger. Le traité dit "simplifié" va encore la renforcer : euro de plus en plus surévalué dont
il n'a pas obtenu, dans cette négociation bâclée, qu'il soit l'affaire des gouvernements ; politique commerciale négociée entre MM. Mandelson et Lamy ; politique budgétaire sous surveillance de
la Commission, surenchérissant sur les dispositions du pacte de stabilité de 1997 ; politique industrielle, enfin, à la merci des oukases de Nelly Kroes, commissaire à la concurrence. Si libéral
qu'il soit, le nouveau président de la République va trouver très vite, en Europe, plus libéral que lui.
Une critique sans principe serait, pour la gauche, une erreur. La gauche doit se définir non par rapport à Nicolas Sarkozy, mais par rapport à un projet pour
la France. Et celui-ci doit s'appuyer sur la critique de la "globalisation" en prenant, bien sûr, tous les moyens de l'infléchir. Si le socialisme en effet s'est toujours défini d'abord comme une
critique du capitalisme, nous sommes dans la réalité, et c'est pour la modeler que la gauche peut légitimement vouloir revenir au gouvernement. Elle ne doit pas d'abord compter sur les échecs de
la droite. Une fraction non négligeable de l'électorat attend d'elle mieux qu'une alternance : une vision alternative.
Il faut constater malheureusement que le Parti socialiste né à Epinay a aujourd'hui épuisé sa force propulsive. Non que les objectifs de départ aient perdu
de leur pertinence : rassembler la gauche et reconquérir les couches populaires. Mais le monde a changé. Avec l'URSS, le communisme s'est effondré. Confronté au triomphe du néoconservatisme
libéral, le Parti socialiste lui-même est déboussolé. Pour retrouver sa crédibilité, la gauche doit prendre un nouveau départ.
Pour cela, la gauche doit d'abord surmonter ses divisions et d'abord peut-être ses sectarismes et ses querelles personnelles. Mettre tout le monde autour
d'une table. Ce peut être le rôle des Assises de la gauche que de préparer un congrès de refondation de toute la gauche. Priorité au cadre : une nouvelle structure est nécessaire pour accueillir
l'élan des générations nouvelles. Comme l'a observé avec justesse François Hollande : "Dans une ville, dans un département, nous avons besoin de toutes les cultures de la gauche :
communiste... radicale... républicaine... écologiste." Il me semble qu'un tel parti doit se fonder sans trop d'a priori. De même que l'UMP a su rassembler toutes les familles de la droite,
de même un grand parti de toute la gauche doit fédérer toutes ses sensibilités.
Sans doute il faudra au départ un choix européen qui reconnaisse le rôle des nations, et d'abord de la nôtre, et une vision des règles de la mondialisation
que nous voulons infléchir. Mais il faudra surtout laisser un espace au débat. Celui-ci est nécessaire. Pourtant, on ne peut vouloir le clore avant d'avoir créé le cadre où il prendra son sens
vis-à-vis du pays. Aujourd'hui, les querelles internes du Parti socialiste sont rebutantes. Priorité donc au rassemblement et à l'organisation du grand parti dont la gauche a besoin pour que
l'alternance, si possible, puisse intervenir en 2012. L'idée de vouloir créer deux partis à gauche, l'un social-libéral, l'autre révolutionnaire, empêcherait la fécondation mutuelle des idées et
nuirait aussi bien à la dynamique qu'au sens de la responsabilité dont la gauche a également besoin. Chaque parti actuel de la gauche apportera son meilleur au parti futur. Le Parti communiste,
en particulier, doit savoir clore une histoire qui, à certains moments, a eu sa grandeur. Le repli sur l'esprit de boutique signifierait seulement la résignation à voir le libéralisme dominer la
gauche elle-même, comme la tentation s'en exprime ouvertement.
La gauche est à reconquérir. Elle n'a rien à gagner à courir après le centre, sinon à se rendre inaudible. Elle doit d'abord savoir où elle habite. Le temps
est compté. Pour désigner en 2010 un candidat qui soit en mesure de l'emporter en 2012 sur un projet qui parle à la France, c'est en 2008 que doit se tenir le Congrès de la refondation
républicaine. Sinon, ce sera, encore une fois, la défaite.
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Jean-Pierre Chevènement, président d'honneur du Mouvement républicain et citoyen
www.chevenement.fr
www.chevenement.fr
par Rachid Adda
publié dans :
Jean-Pierre Chevènement
Il est dérisoire de prétendre, comme vient de le faire M. Morin, ministre de la défense, que la France gagnerait en influence en revenant dans la structure
militaire intégrée de l’Alliance. Elle y serait conduite, au contraire, à suivre des décisions prises par Washington. Nos armées, sous commandement du Supreme Allied Commander in Europe,
nommé par le Président des Etats-Unis, seraient impliquées dans des opérations décidées par d’autres.
Non seulement la défense de la France ne reposerait plus sur ses propres forces, mais nous nous trouverions impliqués dans des conflits dont d’autres décideraient à notre place. Nous serions
contraints d’endosser des stratégies d’affrontement avec la Russie, l’Asie et le monde arabe, en complète contradiction avec les intérêts de la France et de l’Europe.
Ce serait un retour de quarante années en arrière que signifierait la réintégration complète de la France dans l’O.T.A.N. L’indépendance de la diplomatie et de la défense de notre pays repose en
effet depuis 1966, sur cette décision capitale du général de Gaulle.
Une telle réintégration serait une faute contre la liberté de la France et contre l’indépendance d’une Europe européenne.
par MRC 95
publié dans :
Jean-Pierre Chevènement
Communiqué de presse de Jean-Pierre Chevènement * (17 sept 2007)
« Se préparer à faire la guerre » à l'Iran comme vient de le dire Bernard Kouchner témoigne d'une désinvolture dangereuse. La France pourrait-elle sans renier les acquis de son indépendance s'aligner sur les vues des faucons de Washington ? A-t-on mesuré les conséquences d'un tel revirement de notre politique étrangère, alors qu'après l'invasion américaine en Irak, tout le Moyen-Orient s'enfonce dans une crise profonde ?
Le langage archaïque de la canonnière est inapproprié face à l'Iran. Il est contraire à nos intérêts les plus élémentaires. Inviter nos entreprises à ne pas investir en Iran c'est évidemment laisser libre cours à leurs concurrentes. L'Iran comme la Russie disposent des immenses réserves gazières sans lesquelles l'avenir énergétique de l'Europe est compromis. Le ministre des affaires étrangères dispose-t-il d'une stratégie approvisionnement de rechange ou rêve-t-il de réduire l'Iran, comme George Bush rêvait d'anéantir l'Irak, afin de disposer de ses ressources en hydrocarbures ?
La France n'a rien à gagner à épouser docilement les vues les plus agressives de la politique étrangère américaine. Nos intérêts sont différents. Bernard Kouchner ne l'avait pas vu lors de la guerre d'Irak qu'il approuva. Il ne doit pas recommencer la même erreur avec l'Iran.
*Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre de la Défense, est le président d'honneur du Mouvement Républicain et Citoyen.
« Se préparer à faire la guerre » à l'Iran comme vient de le dire Bernard Kouchner témoigne d'une désinvolture dangereuse. La France pourrait-elle sans renier les acquis de son indépendance s'aligner sur les vues des faucons de Washington ? A-t-on mesuré les conséquences d'un tel revirement de notre politique étrangère, alors qu'après l'invasion américaine en Irak, tout le Moyen-Orient s'enfonce dans une crise profonde ?
Le langage archaïque de la canonnière est inapproprié face à l'Iran. Il est contraire à nos intérêts les plus élémentaires. Inviter nos entreprises à ne pas investir en Iran c'est évidemment laisser libre cours à leurs concurrentes. L'Iran comme la Russie disposent des immenses réserves gazières sans lesquelles l'avenir énergétique de l'Europe est compromis. Le ministre des affaires étrangères dispose-t-il d'une stratégie approvisionnement de rechange ou rêve-t-il de réduire l'Iran, comme George Bush rêvait d'anéantir l'Irak, afin de disposer de ses ressources en hydrocarbures ?
La France n'a rien à gagner à épouser docilement les vues les plus agressives de la politique étrangère américaine. Nos intérêts sont différents. Bernard Kouchner ne l'avait pas vu lors de la guerre d'Irak qu'il approuva. Il ne doit pas recommencer la même erreur avec l'Iran.
*Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre de la Défense, est le président d'honneur du Mouvement Républicain et Citoyen.
par MRC 95
publié dans :
Jean-Pierre Chevènement
La gauche doit savoir où elle habite
Merci d'abord à Christian Hutin, député-maire de Saint-Pol sur Mer, à Claude Nicolet et aux équipes du Nord, pour leur accueil qui contribue au remarquable
succès de cette Université
d'été. Merci également à nos invités, à Vincent Peillon dont nous avons apprécié l'acuité républicaine du discours. Merci aussi à Bernard Cassen
qui a fait se lever des générations nouvelles de militants. Merci à nos trois rapporteurs, Claude Nicolet, Sami Naïr et Patrick Quinqueton pour leur travail et leurs exposés remarquables. C'est
l'absence d'un projet véritable qui a conduit, pour la troisième fois depuis 1995, la gauche à la défaite aux élections présidentielles. Cette défaite n'a rien d'inéluctable.
I – Une gauche républicaine capable d'élaborer un projet à la hauteur des défis du temps demain peut l'emporter.
A) Pour ma part, je reste fondamentalement optimiste pour l'avenir d'une telle gauche républicaine, mais je ne crois pas que
le parti socialiste puisse trouver seul la force d'un sursaut salvateur. Il peut le favoriser ce qui serait déjà beaucoup. Et cela demande à ses dirigeants une certaine hauteur de vues. C'est ce
que semble proposer François Hollande aux partenaires du parti socialiste avec la tenue d' « Assises » avant même les prochaines municipales. Il faudra aller beaucoup plus loin dans la
refondation si on veut que la gauche revienne au pouvoir avant dix ans. Il faudra un « événement » aujourd'hui indescriptible (de type 1936 ou 1968) et surtout une structure politique capable
d'accueillir cet évènement, structure dans laquelle puissent se retrouver les jeunes générations, se brasser des militants issus des couches populaires aussi bien que des couches nouvelles et
surtout s'élaborer un nouveau logiciel. Là est l'essentiel. Car le logiciel élaboré à Epinay en 1971 a été déclassé par les socialistes eux-mêmes, à partir de 1983, au profit d'une politique
social-libérale qui les a mis en porte-à-faux avec leur électorat. Ils ne lui ont pas substitué un nouveau logiciel, j'entends par là à la fois une grille de lecture du monde cohérente prenant en
compte les défis extérieurs et l'évolution de la société française, et une feuille de route permettant de dépasser les réponses au coup par coup, sans principes. Ce nouveau logiciel ne peut se
réduire à la conversion libérale entamée en 1983, aboutissant, au prétexte de l'Europe, à une ringardisation de la nation que celle-ci n'accepte plus. Ce nouveau logiciel doit signifier une
conversion républicaine capable de réconcilier la gauche et la France et de mettre la première en phase avec les besoins et les intérêts essentiels de la seconde. Il n'est jamais trop tard pour
bien faire, pour opérer cette conversion républicaine et revaloriser le rôle de la nation pour mettre la gauche au service de la France, selon une expression employée par François Hollande
lui-même à La Rochelle. C'est un immense travail, tout à fait exaltant pour ceux qui sont prêt à s'y engager. Et le MRC est prêt pour cette refondation républicaine. François Hollande m'a indiqué
qu'il souhaitait que nous participions à un Comité de liaison de la gauche. Pour ma part je ne vois pas a priori d'inconvénient à accepter cette proposition à condition bien entendu de préserver
la liberté de nos analyses et nos intérêts politiques essentiels. Et il faudra que les Assises soient précédées et suivies de débats décentralisés où vous aurez à prendre toute votre place.
Ensuite doit venir un congrès de refondation et pas un simple congrès socialiste.
par Rachid Adda
publié dans :
Jean-Pierre Chevènement
Dans ce long texte, Jean-Pierre Chevènement étudie l'« américanisation » de la vie politique à travers médias et sondages, propose une analyse comparée des trois dernières élections
présidentielles (1995, 2002, 2007), revient sur la campagne présidentielle de 2007 et les contradictions non tranchées du Parti socialiste, et estime enfin que le PS doit résoudre son problème
avec la nation.
Rapport préparatoire de Jean-Pierre Chevènement au colloque "La démocratie peut-elle survivre au système
politico-médiatico-sondagier ?" organisé par la Fondation Res Publica le lund 10 septembre 2007 à la Maison de la chimie à 18h.
I - L'« américanisation » de la vie politique à travers médias et sondages
I - L'« américanisation » de la vie politique à travers médias et sondages
Le fonctionnement de la démocratie a été profondément bouleversé par le rôle croissant des médias et, depuis quarante ans, des sondages.
Ce système médiatico-sondagier a-t-il sonné le glas de la démocratie classique, où le citoyen éclairé par la raison, ou si l'on préfère guidé par son bon sens, décide, après un débat républicain
argumenté, de ce qui lui paraît bon pour l'intérêt général ?
Le rôle de la télévision paraît écrasant : l'Ecole permet-elle encore l'exercice de l'esprit critique ? Peut-on soutenir que la réintroduction de l'éducation civique, opérée en 1985, pèse de
quelque poids dans l'élaboration de la volonté générale ? Que reste-t-il du rôle de médiation des intellectuels ! Reste-t-il d'ailleurs des intellectuels ? Et quelle est la place, dans la
formation de l'esprit public, de la presse écrite dont le tirage diminue sans cesse ? La télévision semble jouer dans l'information le rôle des divisions blindées en 1940.
Selon une théorie néo-marxiste, la télé se ferait le relais de l'idéologie dominante. Une autre thèse, cependant, met l'accent sur l'éclatement de la scène publique, la montée des petites chaînes
de radio et de télévision, et surtout celle d'Internet.
Loin que les médias expriment l'idéologie dominante, ce serait une logique propre aux médias qui tendrait à s'imposer à tous les acteurs à commencer par les médias eux-mêmes : bulles médiatiques,
l'une chassant l'autre, sans qu'une cohérence d'ensemble puisse se discerner dans ce chaos incessant d'images et d'effets choc. Quelle thèse est la bonne ? La seconde, à mon sens, n'empêche pas
forcément la première. Le lien entre les grands groupes financiers et les chaînes de télévision le montre à sa façon.
*
Du point de vue de la démocratie classique, le système médiatico-sondagier semble avoir relégué le débat argumenté au musée des archaïsmes. Les débats ont d'ailleurs disparu des écrans, en
France, à l'exception du traditionnel débat de second tour, à l'occasion des élections présidentielles.
Ce débat a-t-il jamais fait la décision ? Lequel des candidats a dominé l'autre ? telle est la rituelle question du lendemain. Les avis se partagent généralement entre les camps, même si on ne
peut exclure que, dans son for intérieur, le téléspectateur moyen qui hésite encore entre les candidats puisse se forger son opinion, à la seule lumière de son « bon sens ».
Au-delà de la « peopolisation », l'idéologie globale des médias reste cependant largement, selon moi, l'idéologie dominante, celle, selon Marx, des classes dominantes, tant pèse lourd le poids
des grilles de lecture préétablies, sur les questions de sécurité ou de politique extérieure, par exemple. Les médias donnent à voir le monde en noir et blanc.
Il y a l'image, certes, qui ne fait pas appel qu'à l'intellect du téléspectateur. Il y a aussi le choix des images, et il y a, enfin, le commentaire, ce que j'appelle la « grille de lecture ».
Bien sûr, il y a aussi des images qui révoltent, celles des frappes militaires dites « chirurgicales » quand elles manquent leur but par exemple, mais il y a aussi, dans les guerres, ce qu'on ne
montre pas : ainsi les bombardements par B52. La télévision fait plus appel à l'affect qu'à l'intelligence.
Faut-il donc céder à un pessimisme définitif ? Ne peut-on soutenir qu'à la longue, l'esprit public s'habitue, relativise, développe une lecture critique des médias ? Il est quand même difficile
de nier que tous les acteurs politiques ont dû s'adapter à la télévision, soigner leur « look », simplifier leurs discours, et finissent par privilégier les « effets de communication » sur le
fond de leur argumentation. D'où le dérisoire de certains affrontements télévisuels. Quand on sait à quels excès et à quelles liaisons incestueuses ce système peut conduire – on l'a vu avec
Silvio Berlusconi en Italie, et dans une moindre mesure avec l'alliance de Tony Blair et de Rupert Murdoch en Grande-Bretagne – on ne peut s'empêcher d'y voir la confirmation de la première thèse
: sur le long terme, les grands médias de masse exercent un effet de conditionnement de l'opinion. Du système, tel qu'il fonctionne, le républicain ne peut ainsi que retirer un sentiment de
profonde frustration. Et pourtant M. Berlusconi a été battu aux élections italiennes ! Quant à M. Blair, son image a été si profondément atteinte par l'invasion de l'Irak qu'il a dû consentir à
se retirer.
La démocratie survivrait donc tant bien que mal au système médiatique. Mais celui-ci fausse le jeu de la démocratie, jusqu'à la vider de son sens. Selon Marcel Gauchet, la logique du « quatrième
pouvoir » conduirait en fait à « l'impouvoir ». « La démocratie de contrôle » qui est censée corriger les excès de la « démocratie représentative », aboutirait à délégitimer tout pouvoir. Comme
il l'écrit : « Les médias ne sont pas une alternative aux pouvoirs qu'ils mettent sur la sellette ». « La culture de la déploration et de la dénonciation autour de laquelle les médias
s'organisent, contribue à rendre le monde illisible et désespérant … Le message subliminal et ultime est qu'on ne peut rien. La logique de l'antipouvoir sécrète une dépolitisation profonde … ».
Marcel Gauchet parle de « maladie infantile » de la « démocratie de contrôle ». Il s'en remet, pour y remédier, au « courage » des hommes politiques et des journalistes. C'est plus facile à dire
qu'à faire. Cette vision quelque peu irénique fait l'impasse sur les mesures structurelles qui permettraient de soustraire les médias au pouvoir de l'Argent (Service public – taxation de la
publicité, etc.) et de réfléchir à une déontologie de l'information et des sondages.
*
La toute puissance de l'image se trouve en effet redoublée par le rôle nouveau des sondages dans le paysage. Ceux-ci présentent comme évidents et naturels des « faits d'opinion » dont Patrick
Lehingue dans « Subunda » (1) a montré le caractère souvent improbable. Les sondages, selon une définition plaisante de Georges Gallup, sont « la mesure de l'opinion publique » et celle-ci se
définit comme « ce que mesure les sondages ». Définition circulaire. Patrick Lehingue a recensé toutes les faiblesses de ces « mesures » : tailles des échantillons et calcul aléatoire des marges
d'erreur, sondés qui ne veulent pas l'être, assimilation des non-réponses aux « sans opinion », rôle emblématique des sondages politiques au regard du poids considérable des commanditaires
privés, etc. Dans le commentaire enfin, on raisonne trop souvent en pourcentages au lieu de raisonner en voix … Il est difficile de mesurer l'effet des sondages sur une élection.
Les sondeurs parlent d'effets multiplicateurs (« bandwagon » : ralliement au vainqueur supposé), ou d'effets correcteurs (« underdog » : soutien au « chien battu »). Ces descriptions ne sont pas
des explications. Elles permettent de dire tout et son contraire.
On a pu soutenir qu'au fond, les sondages n'influaient guère sur le vote que les électeurs, au fond d'eux-mêmes et avant la campagne, se proposaient d'émettre (sociologie des « effets limités »,
impulsée aux Etats-Unis, dès 1940, par Paul Lazarfeld).
*
En fait, les sondages exercent surtout leur effet sur les sondeurs, les journalistes et les acteurs politiques. De ce point de vue, les sondages jouent un rôle incontestable. Le moindre
fléchissement peut entraîner un effet de désaffection.
On l'a vu lors de la dernière campagne présidentielle, quand le « trou d'air » dans la campagne de Ségolène Royal, dans la deuxième quinzaine de janvier 2007, a failli entraîner la sélection de
François Bayrou dans les sondages pour le deuxième tour. Les sondages peuvent donc jouer un rôle d'accélérateur, compte tenu de l'opportunisme des médias. S'agissant de la désignation des
candidats l'expérience montre que si les politiques savent « tenir bon », selon l'expression de François Mitterrand, la partie pour eux reste jouable dès lors que le parti qui désigne les
candidats reste une force politique structurée et ne glisse pas elle-même vers un total opportunisme. Mais de ce point de vue là aussi, il me semble qu'on a trop privilégié les comportements
opportunistes à propos de la désignation de Ségolène Royal et pas assez les facteurs politiques (division du parti socialiste). J'y reviendrai ultérieurement. Ségolène Royal, en tout cas, a su,
une fois désignée, enrayer le phénomène de désaffection qui la frappait, il est vrai relayé par l'aile droite du parti socialiste qui, dans les derniers jours de la campagne, a clairement joué en
faveur de François Bayrou. L'effet « bandwagon » ne décrit que les phénomènes « opportunistes », mais il est vrai que l'opportunisme en politique est un phénomène assez répandu.
Patrick Lehingue repère quelques-uns de ces « points tournants » où le capital (politique et médiatique) va au capital, comme si nous étions sur un marché boursier, à l'occasion d'une offre
publique d'achat : Ainsi Valéry Giscard d'Estaing qui, en 1974, bénéficia du ralliement des grands notables gaullistes, à commencer par Jacques Chirac, marginalisant Jacques Chaban-Delmas. Ainsi,
en sens inverse, Edouard Balladur, dans l'état major duquel l'inversion des sondages à son détriment exerça, à partir de février-mars, un effet démobilisateur, qu'après coup Nicolas Sarkozy a
jugé excessif et ayant pu fausser l'élection.
Pat