Républicain de gauche à Sarcelles http://www.rachidadda.com/ 2005-11-05T11:38:19Z over-blog.com Atom 1.0 Generator http://accel6.fdata.over-blog.com/99/00/00/01/img/avatar.png Républicain de gauche à Sarcelles : la blog de Rachid ADDA, conseiller régional d'Ile-de-france (MRC). Mon action d'élu, mes réactions sur l'actualité, ma reflexion sur des questions politiques et de société. L'action militante du MRC Val d'Oise et du MRC http://www.rachidadda.com/article-18446648.html Nuisances aériennes et insonorisation : du neuf pour les riverains des aéroports d'Orly et de Roissy-CDG ! 2008-04-18T16:12:01Z 2008-04-18T16:10:00Z Rachid Adda http://www.over-blog.com/profil/blogueur-286969.html Je mets en ligne la version définitive du rapport * "Mise en place d'un dispositif d'accélération des procédures d'insonorisation des logements et équipements riverains des aéroports de Paris-Orly et Paris-CDG" que le groupe MRC au conseil régional d'Ile de France a présenté ce 18 avril lors de la séance plénière. Ce rapport a été adopté amendé en son article 5 par le groupe "LEs Verts" désireux à juste titre que le président de la Région plaide auprès de l'Etat pour la mise en place d'un dispositif d'aide aux riverains pour l'aéroport du Bourget et l'Héliport de Paris-Issy. Le scrutin fut le suivant POUR : MRC, VERTS, CACR, PS, RDG, GDC, DC ABSTENTION : FN NPPV : MP MRC : Mouvement républicain et citoyen RDG : Radicaux de gauche  DC : Démocrate et Centriste CACR : communistes, alternative citoyenne et républicains PS : Parti Socialiste FN : Front National MP : Majorité présidentielle       Ce rapport consiste dans la mise en œuvre d'un préfinancement du dispositif d'aide à l'insonorisation des riverains des aéroports de Roissy et d'Orly. Fondée sur la possibilité ouverte par les lois de finances rectificatives 2004 et 2006, ce préfinancement consistera en un emprunt ou une avance échelonnée en fonction des besoins exprimés par les commissions consultatives d'aides aux riverains (CCAR) et plafonnée à hauteur de 150 millions d'euros. Cette ligne de crédits plafonnée à 150 Millions d'Euros, déployée au fur et à mesure des besoins et dont les annuités (capital et intérêts) seront intégralement remboursées, conformément à la Loi,  par un prélèvement à hauteur des 2/3 sur le produit annuel de la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes, permettra d’accélérer l’insonorisation des riverains des deux aéroports franciliens munis d’un PGS (Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle) et de l’achever, dans le cadre du dispositif existant ou de programmes définis par la Région et ADP, dans des délais raisonnables tels que le suggère le projet de Schéma Directeur de la Région Ile de France.   Membre de la commission consultative d'aide aux riverains, représentant le président de la Région Ile de France dans le groupe de travail "Santé et aéroport" et surtout moi-même riverain situé en zone C du PEB de Roissy-CDG, je suis particulièrement sensible à la question des nuisances sonores aériennes générées par le trafic aérien des aéroports franciliens et à  la nécessité de corriger ses atteintes environnementales sur le cadre de vie des riverains.   Sur ma proposition, le groupe MRC au conseil régional d'Ile de France a donc pris l'initiative de présenter, lors de la prochaine séance plénière,  un rapport relatif au préfinancement du dispositif d'aide à l'insonorisation des riverains des aéroports d'Orly et de Roissy.   Ce rapport fait suite logique aux diverses prises de positions publiques ** du MRC Val d'Oise depuis 2003 sur les questions liées à l'aéroport de Roissy-CDG et de mes interventions au sein du Conseil Régional d'Ile de France depuis 2004 sur les insuffisances en ressources du dispositif actuel.  Compte tenu des rythmes actuels d’insonorisation des logements et de l’entrée de la TNSA pour les aéroports de Paris-Charles de Gaulle (groupe 2) et de Paris-Orly (groupe 1), que le nombre de logements éligibles sur Paris-Charles de Gaulle est d’environ 63 000, que celui sur Paris-Orly est de 45 000, on peut considérer qu’il faudrait en effet environ 25 années pour achever l’insonorisation des riverains éligibles de Paris-Charles de Gaulle et 35 années pour ceux de Paris-Orly. Ce qui est innacceptable !   Par l'adoption de cette délibération, ADP et la Région Ile de France, l’intervention de la Région à ce niveau du dispositif existant permettra par ce préfinancement : - de régler les dossiers en attente à Orly, qui entraînent une saturation du système et des délais de prétraitement des dossiers de plusieurs années; - de prévenir pour Paris-Charles de Gaulle l’arrivée d’une situation similaire à celle de Paris-Orly en raison de la montée en charge des demandes d’insonorisation ; - d’accélérer l’insonorisation des bâtiments publics, des logements sociaux et des copropriétés les plus en difficulté ainsi que du parc social.     *Pour accéder à la version pdf du rapport, CLIQUEZ ICI.  ** Pour plus de détails sur les positions du MRC Val d'Oise, cliquez sur les liens suivants :                               Propositions du MRC sur les questions liées aux aéroports franciliens.                                PEB et PGS de Roissy-CdG : Rappel des positions du MRC  http://www.rachidadda.com/article-18850410.html Article du Parisien (19.04.2008) : 150 millions pour insonoriser les riverains des aéroports franciliens 2008-04-18T16:11:23Z 2008-04-18T15:42:00Z Rachid Adda http://www.over-blog.com/profil/blogueur-286969.html NUISANCES AERIENNES. 150 millions pour insonoriser les riverains des aéroports   La région vote aujourd'hui une aide de 150 M€ pour accélérer la prise en charge de l'insonorisation des riverains de Roissy et d'Orly.   ACCÉLÉRER l'aide financière pour insonoriser les riverains des deux aéroports : tel est l'objectif du dispositif voté aujourd'hui par la région Ile-de-France. D'après les calculs, mener tous les travaux à terme prendrait vingt-cinq ans à Roissy et trente-cinq à Orly. Le projet, défendu par le groupe MRC à la région, veut ramener ces délais à dix et quinze ans. Les élus assurent que la collectivité se remboursera auprès d'Aéroports de Paris et que cela ne coûtera rien au contribuable.   Un an pour être indemnisé. C'est le temps qu'il faut aux riverains de Roissy pour obtenir le feu vert de la commission consultative d'aide aux riverains entre la réception du dossier et le début des travaux. « L'enveloppe financière leur permettra de conserver ce délai raisonnable, souligne le conseiller municipal de Sarcelles Rachid Adda, l'un des rédacteurs du projet. Sans elle, ils auraient pu se retrouver dans la même situation que les riverains d'Orly avec des échéances à plus de trois ans car près de 1 500 dossiers sont en souffrance. »   63 257 habitations concernées sur Roissy. Le PGS (plan de gêne sonore) a multiplié par quatre le nombre d'habitations éligibles en 2004 par rapport au plan de 1999. La taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), payée par les compagnies aériennes, n'a pas suivi à la même vitesse. D'où l'enveloppe de la région. « Chaque riverain qui le demande doit être indemnisé, insiste Guillaume Vuilletet, rapporteur du projet. Si les délais s'allongent, il y a un risque que les particuliers fassent les travaux eux-mêmes, sans aide. Ce qui serait scandaleux. »   Une demande en nette augmentation. Les particuliers sont de mieux en mieux informés. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en 2004, 1 069 habitations ont été traitées contre plus de 2 900 en 2006. Les associations l'ont d'ailleurs bien compris. « Lorsque les grands ensembles HLM feront des demandes, c'est 3 000 ou 4 000 dossiers d'un coup qu'il faudra étudier, assure Michel Tournay, président de l'Association pour le respect de l'environnement et du cadre de vie. Grâce aux 150 millions d'euros, ils pourront être traités rapidement. »      Sébastien Thomas Le Parisien 19-04-2008 http://www.rachidadda.com/article-18831401.html Pourquoi je ne suis pas intervenu lors de la séance budgétaire du conseil municipal de Sarcelles 2008-04-22T18:14:24Z 2008-04-17T21:30:00Z Rachid Adda http://www.over-blog.com/profil/blogueur-286969.html Le conseil municipal de Sarcelles s’est réuni ce lundi 14 avril 2008. A l’ordre du jour de cette séance l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations et organismes divers pour l’année 2008, divers appels d’offre relatifs aux affaires scolaires, un vœu contre les expulsion locatives et enfin l’acte le plus important dans la vie communale à savoir la présentation du budget et du compte administratif. Cette séance avait pour le moins bien débuté jusqu’au vote des subventions où s’est produit le premier incident de séance. J’ai demandé au Maire de la ville si des élus municipaux étaient, par ailleurs, présidents d’associations subventionnées par la commune. En effet, pour éviter que l’on puisse soupçonner quiconque de gestion de fait, il est opportun que les élus qui sont dans cette situation ne prennent pas part au vote des subventions surtout lorsqu’ils sont membres de la majorité. Or certains nouveaux élus étaient avant l’élection présidents ou membres du bureau d’association ou d’organismes bénéficiant de subventions municipales.   Pour illustrer mon propos j’ai pris un exemple d’association qui me semblait la meilleure pour que l’on m’évite le sempiternel procès en sorcellerie sur des intentions nauséabondes. J’ai donc choisi une association dont je partage  quelques uns des combats, étant moi-même membre d’une association similaire mais au niveau national.   J’aurais du tourner ma langue sept fois dans ma bouche puisque j’ai subi les foudres d’un maire-adjoint qui, dans des propos incohérents, s’est permis de m’invectiver en séance puis d’être menaçant une fois la séance achevée. Cet incident a fait l’objet d’une main courante au commissariat de Sarcelles. Plusieurs de ses collègues sont d’ailleurs venus m’indiquer leur étonnement sur ce manque de sang-froid et du savoir-vivre le plus élélmentaire.  J’en profite pour indiquer que les élus de la liste « Sarcelles : notre ville, notre avenir ! » ont voté les subventions aux associations Sarcelloises.   Le second incident de séance est plus grave que le premier et a conditionné mon choix de ne pas participer aux débats lors de la présentation du budget 2008 et de m’abstenir sur les délibérations relatives aux comptes de gestion et administratif ainsi que sur l’adoption du budget principal et des budgets annexes. A l’occasion de la présentation du vœu relatif aux expulsions locatives un échange vif mais intéressant eut lieu avec le Maire de la Ville. Après qu’il nous ait expliqué le pourquoi de ce vœu et surtout le bilan imaginaire de son action militante en terme d’expulsion locative, je lui ai fait remarquer qu’un vœu c’était bien sur des sujets où l’on ne peut pas peser sur la décision et que l’on est réduit au rôle de spectateur. Il a répondu à coté comme d’habitude utilisant le mépris et l’invective pour ne pas répondre sur le fond et m’empêcher de développer mon argumentaire que je me permets de vous livrer dans les quelques lignes suivantes.  En matière d’expulsion locative, le Maire d’une commune est tout sauf un spectateur. Il participe en principe à diverses commissions préfectorales sur les expulsions locatives et peut mettre en place une instance de suivi des impayés afin de trouver une solution en amont de l’expulsion. Il est surtout, en tant que premier magistrat de la ville, mis au courant de l’utilisation de la force publique dans sa commune. Enfin il doit savoir préserver les réseaux de solidarité et entretenir de bonnes relations avec les réseaux militants et politiques. Or à Sarcelles, l’assiduité à la commission préfectorale est aléatoire et la commission de suivi des impayés a cessé de fonctionner sous la précédente mandature de François Pupponi. Enfin malgré ses bons rapports avec la police nationale et un responsable de la police municipale issu de ses rangs, le Maire de Sarcelles serait l’un des seuls de FRANCE à ne pas être prévenu en cas d’utilisation de la force publique lors d’une expulsion. Pire, il entretient des relations détestables avec les militants et les quelques élus de gauche organisés au sein du « collectif logement est 95 » dans un réseau de veille et de mobilisation le jour de l’expulsion. Ne réduirait-on pas la politique en matière d’expulsion au minimum syndical du paiement de trois nuits d’hôtel par les services sociaux de la commune ? On pourrait au contraire créer à Sarcelles, comme je le proposais dans mon programme municipal, une résidence d’urgence afin de donner quelques mois aux services sociaux municipaux ou départementaux de trouver une solution durable et de préserver la scolarité des enfants dans les écoles de la commune. J'ai d'ailleurs pris le cas paroxistique d'un employé communal expulsé et encore à l'hotel aujourd'hui (payé en partie par le Comité d'Entrprise) alors que le Maire a osé nous indiqué qu'il avait agi en amont et relogé l'intéressé. Alors j'ai bien entendu voté ce voeu même si je sais bien que son seul objet était une opération médiatique de récupération du travail des autres, en particulier du nouveau président du conseil général du Val d'Oise.   Je n’ai donc pas eu l’occasion de développer cet argumentaire car comme à son habitude il a utilisé son pouvoir de police comme un pouvoir de censure. C’est bien que notre député aille défendre la liberté pour le Tibet mais ça serait aussi une bonne chose s’il laissait vivre le débat démocratique dans l’enceinte du conseil municipal. C’est en effet dans le respect de l’opposition que l’on peut préjuger de la vitalité d’une démocratie. Je considère que les conditions ne sont pas remplies pour que nous puissions sereinement accomplir notre rôle de conseiller municipal d’opposition et que les droits de l’opposition pourtant inscrits dans le Code Général des Collectivités Territoriales ne sont pas garantis à Sarcelles. Jusqu’aux désignations dans les organismes extérieurs où la majorité oublie volontairement, malgré mes remarques en séances, le mode de scrutin et truste anormalement 100% des sièges !   C’est pour toutes ces raisons que j’ai volontairement renoncé, totalement écoeuré, à mon intervention au cours du débat budgétaire alors que c’est pourtant le moment le plus important de la vie municipale. Je n'aurai peut-être pas du le faire car c'était peut-être le but recherché par la majorité dans ses provocations. Mais rien n’est perdu... ou ne vous sera épargné selon le coté pour lequel vous balancez puis que vous pourrez trouver mon projet d'intervention dans l'article suivant ou en cliquant ICI. Une question reste sans réponse. Pourquoi ? De quoi a peur le Maire de Sarcelles ?  Qu'est ce que l'opposition républicaine pourrait découvrir et dire si elle avait les moyens de s'exprimer en conseil municipal ? http://www.rachidadda.com/article-18831217.html Projet d’intervention de Rachid Adda, conseiller municipal de Sarcelles lors de la séance budgétaire du 14 avril 2008 2008-04-22T18:10:35Z 2008-04-17T21:27:00Z Rachid Adda http://www.over-blog.com/profil/blogueur-286969.html Projet d’intervention de Rachid Adda, conseiller municipal de Sarcelles lors de la séance budgétaire du 14 avril 2008   Je souhaiterais d’abord adresser mes félicitations à l’excellente présentation du rapporteur Mme Beressi. Je voulais aussi profiter de cette séance budgétaire pour remercier les agents communaux et les services pour leur dévouement et leur travail aux services des Sarcellois dans des conditions parfois difficiles.   Mes félicitations vont malheureusement s’arrêter ici. Comme à Noël, derrière l’emballage d’un beau paquet, il y a parfois une mauvaise surprise à l’ouverture de ce dernier. Et que de mauvaises surprises pour les Sarcellois dans ce budget primitif pour 2008 !   Je n’évoquerai que succinctement le compte administratif qui n’est qu’une photographie de la réalité de l’année passée en matière budgétaire et qui est la conséquence d’un budget primitif précédent monté de façon hasardeuse.   Ce budget vient après un débat d’orientations budgétaires tronqué où vous avez été incapable de mettre en perspective votre politique (quelle qu’elle soit d’ailleurs), de tracer des axes clairs, de définir des objectifs hiérarchisés qui se concrétiseraient à travers le budget que vous nous présentez ce soir et au-delà de vos discours de circonstances où vous dites tout et son contraire. D’un coté je vous comprends : comment tenir le même discours à chacun quand on a une majorité aussi hétérogène ! Mais comme on dit en la circonstance chacun sa « DOB »... Même si bientôt cela risque d’être celle de tous les Sarcellois.   Je vous répète ce que je vous ai dit lors du DOB. Vous naviguez à vue, sans instruments, sans cap et sans faire l’analyse des choix qui nous ont conduit à une situation financière dont vous êtes les seuls à croire (et encore est-ce vraiment le cas ?) qu’elle s’améliore.   Je suis stupéfait de ne voir qu’aucune discussion politique sur les choix importants pour la vie quotidienne des Sarcellois, pour la jeunesse, la culture, le logement… n’ait lieu aujourd’hui dans ce moment de la vie municipale le plus important qui est celui de l’adoption du budget.   Quels choix et quelles politiques derrière les chiffres que vous nous présentez ce soir ? Comment comptez-vous répondre aux samedis libres pour les jeunes écoliers sarcellois ? Quels outils comptez-vous mettre en place pour assurer les mêmes chances de réussite qu’ailleurs à la jeunesse sarcelloise ? Il ne suffit pas de pousser des cris d’orfraies et de voter des vœux pieux. Car vous semblez oublier que vous êtes aux commandes et depuis 13 années maintenant. Alors faire le vœu que l’avion arrive à destination, c’est normal quand on est passager… mais on attend autre chose du pilote. Mais y-a-t-il vraiment un pilote dans l’avion ? Y-a-t il d’ailleurs encore un avion ?   Votre budget traduit en euros (dont vous savez par avance que vous ne verrez jamais la couleur d’une grande partie des sommes inscrites) une politique sans ambition et dénuée de toute perspective d’avenir. Vous êtes surtout incapable de faire les choix budgétaires qui permettraient à la commune de préparer l’avenir et d’assurer un quotidien meilleur aux Sarcellois.   Alors ici ou là, il y a bien entendu de bonnes initiatives que nous soutiendrons lorsque les délibérations seront à l’ordre du jour. Je devrai même dire SI les délibérations sont un jour à l’ordre du jour car vous savez comme moi que beaucoup de vos promesses ne seront pas tenues ou peut-être lors d’une autre mandature parce qu’elles sont conditionnées à des subventions dont le niveau est surestimé (14 millions d’euros) pour pouvoir présenter un budget primitif en équilibre. Illustration par l’exemple qui montrera que je ne suis pas dans la caricature ou le procès d’intentions. Quand on y pense bien, la salle Berier, fer de lance de votre action pour 2008, était déjà inscrite au contrat régional en 1999 avec une subvention affectée inscrite à votre budget de l’époque.   Par deux avenants successifs en moins de 14 mois vous avez modifié ce contrat régional où finalement la rénovation de la salle Berier a été retirée. Pour ne pas charger la mule, je n’évoquerai pas les équipements qui n’ont jamais vu le jour qui ont transité dans ce contrat régional. Vous avez quand même réussi à la vendre deux fois aux Sarcellois lors de vos campagnes de 1995 et de 2001 et même une troisième fois en mars dernier.   On peut au moins vous accorder la qualité de savoir rentabiliser en terme de communication les deniers publics Là c’est clair ! Meux que David Copperfield, vous arrivez à multiplier les euros selon l’équation, que je nommerai désormais l’équation de Berier : 1 subvention = 3 promesses = 0 équipement.   Euros virtuels bien entendu car au final à l’occasion du compte administratif, le moment où l’on fait vraiment les comptes, les masques tombent mais pas les subventions inscrites abusivement au budget primitif. Je pourrais donner de nombreux autres exemples identiques à la salle Berier.   Vous avez mis notre commune sous perfusions : les recherches de subventions ne peuvent avoir de sens que pour compléter une stratégie financière et fiscale à long terme s’appuyant sur le développement à la mise en valeur des nombreux atouts de notre commune. Mais pour cela il faudrait avoir une ambition pour Sarcelles plutôt que d’avoir cette gestion à courte vue.   Votre pratique chronique de l’avenant et votre recours systématique à l’emprunt pour combler une subvention en retard ou inexistante est le signe extérieur de la pauvreté de votre gestion. C’est surtout le signe d’une mécanique certes bien huilée mais d’une mécanique infernale qui entraîne la ville inexorablement un peu plus profondément dans des difficultés financières.   Tout ce que je viens d’indiquer n’est pas le fruit de mon imagination fertile puisque ce fut déjà un grief de la chambre régionale des comptes à l’occasion de la publication de ses observations définitives pour la gestion 1997/2001.. Et depuis la situation ne s’est malheureusement pas améliorée.   Vous justifiez par une mauvaise passe ou le contexte international les mauvais chiffres pour l’intérêt de la dette ou d’autres indicateurs au rouge. Mais le contexte international par définition c’est valable pour toute les communes du pays. Et l’amélioration que vous semblez pointer n’est qu’une illusion d’optique liée au choix de l’échelles sur vos graphiques et surtout à celui des mots. Une stagnation de la hausse pour la DSU ça reste encore une hausse me semble-il ? Alors pourquoi une situation plus difficile que l’an passé ?   En fait les difficultés que vous feignez de découvrir sont la conséquence d’un rattrapage par le principe de réalité des budgets successifs fantaisistes plus soucieux d’assurer votre réélection qu’une gestion saine des deniers publics.   Alors pour finir Monsieur le Maire. Non ce budget n’est pas une bonne nouvelle pour les Sarcellois. Vous nous parlez de rues rénovées, d’écoles reconstruites…. Déjà ce n’est pas partout que les rues sont en bon état et il faut beaucoup trop de temps encore pour la rénovation de certaines écoles. Si l’entretien courant n’était pas externalisé ou laissé à l’abandon, on n’aurait peut-être pas été contraint d’ailleurs à mobiliser des sommes aussi importantes pour des reconstructions. On voit même déjà certaines écoles récemment rénovées se dégrader à une vitesse vertigineuse. Et puis est-ce vraiment un argument quand on regarde au-delà de la surface des choses. Les rues, les écoles… ce  sont vos obligations légales minimales et même légales. Encore heureux d’être servi au restaurant ou raser chez un barbier ! Où est ce supplément d’âme socialiste,  ce volontarisme républicain et ce souffle d’espérance qui nous permettraient de voter ce budget parce qu’il serait alors conforme aux intérêts et aux véritables attentes des Sarcellois, même ceux qui majoritairement vous sanctionnent en se résignant à l’abstention ? Nulle part malheureusement, et c’est pour cela que nous ne soutiendrons pas ce budget [nous nous sommes finalement abstenus, ndlr]. http://www.rachidadda.com/article-18625144.html 100000 visiteurs sur le blog depuis novembre 2005 2008-04-14T18:31:10Z 2008-04-10T18:42:00Z Rachid Adda http://www.over-blog.com/profil/blogueur-286969.html Le cap des 100000 visiteurs vient d'être franchi sur mon blog. Je remercie ceux qui viennent s' y égarer ou s'y informer. Date de création : 05/11/2005 Pages vues : 550894 (total) Visiteurs uniques : 100225 Journée record : 22/01/2008 ( 1712 Pages vues ) Mois record : 03/2008 ( 21575 Pages vues ) http://www.rachidadda.com/article-18531453.html Journal Libération (7/04/08) : Chevènement lance un appel à la gauche 2008-04-07T16:15:29Z 2008-04-07T16:04:00Z Rachid Adda http://www.over-blog.com/profil/blogueur-286969.html par  L.EQ. QUOTIDIEN : lundi 7 avril 2008 Jean-Pierre Chevènement souhaite la création d’un «grand parti de toute la gauche». Lors du conseil national du MRC, hier, son président d’honneur, qui pourrait reprendre en juin prochain la présidence exécutive de la formation, a enjoint la gauche à «prendre un nouveau départ» . Il a lancé un appel «pour que la gauche se réunisse et se mette d’accord» sur un projet «réellement alternatif». Une mue qu’il voudrait voir déboucher sur un nouveau parti regroupant les sensibilités de gauche et dont la première étape pourrait être une «fédération» ou une «confédération». Mais le MRC n’entend pas jouer les fils prodigues auprès du PS. «Nous ne sommes pas prêts à adhérer au PS», a averti Chevènement, jugeant que les divergences qui l’ont amené à prendre son indépendance - surtout celles sur l’Europe -, n’ont pas été dépassées. Pas question non plus d’entrer dans la mêlée du PS en vue de la désignation du prochain premier secrétaire et de s’«ingérer dans [ses] choix de personnes». http://www.rachidadda.com/article-18524670.html Préparation du congrés national du MRC (21 & 22 juin, Kremlin-Bicêtre) : texte d'orientation de Jean-Pierre Chevènement soumis au conseil national du MRC (6 avril 2008) 2008-04-07T12:35:09Z 2008-04-07T12:25:00Z Rachid Adda http://www.over-blog.com/profil/blogueur-286969.html Un contenu et un chemin pour la création d'un grand parti de toute la gauche Texte d'orientation soumis par Jean-Pierre Chevènement à la réflexion du Conseil National du MRC, dimanche 6 avril 2008.   La France a cru trouver en M. Sarkozy sinon un sauveur du moins un Président réformateur capable de limiter la casse face aux dégâts de la mondialisation. Elle découvre aujourd'hui non sans effroi l'impasse dans laquelle l'a entraînée son élection.    I - Un tsunami barre l'horizon   1) De sombres craquements se font entendre de toutes parts : entrée en récession de l'économie américaine, euro à plus de 1,50 dollar, pétrole dépassant les cent dollars le baril, faillite et renflouement par des fonds souverains étrangers ou directement par la puissance publique, d'institutions financières prestigieuses : le fond Carlyle et les banques Citigroup, Merill Lynch et Bear Stearns aux Etats-Unis, Northern Rock en Grande-Bretagne. C'est tout le système financier mondial miné par un endettement aussi gigantesque qu'inconsidéré qui découvre sa fragilité.   2) Les prévisions de croissance en Europe et en France doivent être précipitamment revues à la baisse. Le candidat Sarkozy se flattait de ramener « avec les dents » un point de croissance supplémentaire. C'est avec, au mieux, un point de croissance en moins que le nouveau Président de la République va devoir compter. Loin de remettre en cause les contraintes européennes, M.Sarkozy a négocié sans aucune contrepartie et fait adopter, en catimini, un traité de Lisbonne qui reprend la substance de la Constitution européenne. Ce traité entérine l'impuissance d'institutions européennes déconnectées du suffrage universel face à la globalisation financière ainsi que la perte d'influence de la France par rapport à l'Allemagne dans les votes au Conseil des ministres européen. En acceptant que notre pays ne pèse plus que les trois quarts de son partenaire principal en Europe, le Président de la République a mis fin à la parité fondatrice qui, pendant un demi-siècle, avait assuré un développement relativement équilibré de la construction européenne. Presque simultanément, Madame Merkel a mis son veto au projet d'Union pour la Méditerranée ou plus précisément l'a vidé de sa substance en l'inscrivant dans le cadre communautaire et en le privant de tout financement supplémentaire.   Le gouvernement prépare un programme drastique d'économies budgétaires et de réformes dites « structurelles », en fait libérales. C'est une cure de rigueur sans précédent qui s'annonce. L'ensemble des services publics est dans la mire. Pendant ce temps, l'euro cher précipite les délocalisations. L'érosion de notre tissu industriel et le creusement du déficit commercial vont de pair. Ainsi notre pays est-il confronté, non pas à un vide de projet, mais à un projet bien précis d'abaissement du coût du travail et de retrait généralisé de la Puissance publique au bénéfice du marché. Ce projet est condamné d'avance parce que dans l'Europe de Maastricht et de Lisbonne, il ne touche pas aux paramètres essentiels et notamment monétaires qui gouvernent l'activité économique.   3) Après le référendum du 29 mai 2005, l'espoir s'était levé d'un redressement à la fois de l'orientation de la construction européenne et des politiques mises en œuvre en France même. Ségolène Royal avait souhaité une réforme des statuts de la BCE devant le Congrès du PSE réuni en décembre 2006 à Porto. L'accord MRC-PS du 9 décembre 2006, avait formalisé un bon accord stratégique entre nos deux formations sur des points essentiels : réorientation de la construction européenne, prise en compte de normes sociales et environnementales dans les règles de l'OMC, clause antidumping social, préservation de l'atout nucléaire de la France, réaffirmation des repères républicains, sauvegarde des services publics, exigence de la laïcité, politique étrangère et de défense indépendante.   4) Il apparaît malheureusement que les lignes directrices de cet accord ont été frappées de caducité par la défaite de la gauche. La régression qui emporte notre pays depuis près d'un an n'épargne pas non plus le principal parti de l'opposition. L'ouverture de Nicolas Sarkozy vers certains responsables du PS a montré l'identité de postulats libéraux et européistes que nous avions justement diagnostiquée pendant la campagne présidentielle de 2001-2002, en dessinant un projet alternatif à la politique « du pareil au même ».   Le PS a certes bénéficié, lors des municipales et des cantonales de mars 2008, du rejet de la politique gouvernementale, mais il semble plus que jamais en panne de projet et de repères solides, malgré l'effort récent, réalisé à l'initiative de son Premier Secrétaire, pour se réapproprier des concepts comme la nation et la République. Le vote du traité de Lisbonne par une majorité de parlementaires socialistes et, plus encore, le refus de faire obstacle à la révision constitutionnelle préalable, pour exiger un référendum sur cette Constitution européenne bis, conformément aux engagements pris, témoignent pour le moins de la fragilité des analyses et du manque de continuité politique de beaucoup de dirigeants socialistes. La plupart demeurent prisonniers de leur « oui » au référendum de mai 2005 et d'une conception de l'Europe aujourd'hui obsolète. Le débat interne paraît vidé de toute substance. Seule la désignation du prochain candidat à l'élection présidentielle et du premier secrétaire qui succédera à François Hollande semblent intéresser. L'analyse de la crise et des moyens d'y faire face est remarquablement absente des débats du PS, alors même que c'est l'absence d'un projet à la hauteur des défis de notre temps qui explique déjà l'échec aux trois présidentielles successives de 1995, 2002 et 2007.     Nous voici donc revenus, en apparence, à la situation de fin 2004, quand le PS s'était prononcé à la majorité de 58 % de ses membres en faveur d'une Constitution européenne dont le principe avait été posé, en 2000, en pleine période de cohabitation.   5) Ce serait se tromper beaucoup cependant que de penser que la volonté populaire telle qu'exprimée par le référendum du 29 mai 2005 puisse être ainsi foulée aux pieds. La réalité est plus forte que toutes les constructions politiques et diplomatiques. La France, l'Europe, le monde sont devant une crise systémique sans précédent. Cette crise prend racine dans la dictature des marchés financiers que nous dénoncions depuis longtemps et notamment à l'occasion des élections présidentielles de 2002 : « Les marchés financiers ne sont pas l'horizon de l'Humanité. D'autres valeurs que l'Argent mènent le monde. Ce sont les nations et les peuples qui sont la vraie permanence de l'Histoire » (discours de Vincennes, page 6) Notre projet adopté à notre Congrès de 2006 a analysé précisément les deux composantes essentielles de la « globalisation » qui sont à la racine de la crise actuelle du système :   a) Domination du capital financier sur le capitalisme industriel du fait de l'ouverture à l'échelle mondiale dès les années quatre-vingt-dix, des marchés et des mouvements de capitaux, dictature de l'actionnariat, exigences de rentabilité insoutenables pour les industries de l'Europe, délocalisations et migration, sous l'égide de multinationales et des fonds spéculatifs, du capital productif vers les pays à coût salariaux très bas.   b) Rôle central des Etats-Unis dans la globalisation. Ceux-ci ont fait du dollar la monnaie mondiale mais l'utilisent comme si elle était seulement la leur, au mépris des intérêts de l'Europe et particulièrement de la zone euro. La valeur de la monnaie européenne a ainsi augmenté de 80% depuis 2002, pénalisant les exportations et favorisant les délocalisations. Confrontés depuis 1997 aux crises financières successives (Asie du Sud-Est, Russie, Amérique Latine, éclatement de la « bulle technologique ») qui remettent en cause les bases mêmes de leur hégémonie et donc de la globalisation, les Etats-Unis pratiquent une dangereuse fuite en avant dans l'endettement intérieur et extérieur aussi bien que dans la politique étrangère et militaire, notamment pour le contrôle des ressources énergétiques au Moyen-Orient et en Asie Centrale.   Un budget militaire colossal (plus de 600 milliards de dollars) ne leur permet pas d'éviter l'enlisement, notamment en Irak. Un déficit extérieur abyssal nourrit la méfiance à l'égard du dollar. Les Etats-Unis se trouvent confrontés à ce que l'historien Paul Kennedy appelait la « surextension impériale ». Il n'ont plus les moyens de dominer seuls le monde. Là est la cause de la crise actuelle de la globalisation. Ils se tournent vers leurs alliés européens pour les transformer en supplétifs.   6) Mais cette politique se heurte à la réticence de l'opinion publique européenne. Celle-ci souhaite dans sa majorité que les Etats-Unis redeviennent la grande nation qu'ils sont, en acceptant la réalité d'un monde multipolaire se nourrissant du dialogue des cultures et régi par le droit. Ce monde multipolaire s'impose d'ailleurs dans la réalité avec la montée de la Chine, de l'Inde, de l'Iran, du Brésil et le retour de la Russie. Mais d'immenses moyens de conditionnement médiatique sont déployés au nom d'un nouvel « occidentalo-centrisme » pour décrier et fragiliser cette perspective. Il en résulte des tensions grandissantes avec le monde musulman, la Chine et la Russie notamment. La réintégration dans l'organisation militaire de l'OTAN annoncée par Nicolas Sarkozy nous engage toujours plus à l'Est, à la remorque de la stratégie américaine, dans des conflits et des guerres qui ne sont pas les nôtres. Ainsi la crise de la globalisation et celle de l'hégémonie américaine se recoupent-elles étroitement.   Dans ce monde dangereux, il est important que la gauche française fasse entendre une voix distincte. La grande crise américaine qui pointe à l'horizon amènera un réexamen critique des postulats libéraux (apologie du libre-échange, effacement de l'Etat, marché roi) ; à la faveur de ces remises en cause, la gauche française peut faire entendre son message et ses valeurs. La gauche a besoin pour cela d'un projet à la hauteur des défis de notre temps.     II – Face au tsunami, un projet républicain à la hauteur des défis de notre temps.   1. L'urgence c'est de faire face à la récession et à l'approfondissement de la crise qui, après avoir touché les Etats-Unis, va se communiquer à l'Europe. Nous n'y ferons face que sur la base d'une réaffirmation claire de la souveraineté populaire et du rôle de l'Etat.   2. L'Europe à vingt-sept ne peut être qu'une confédération de nations. Les institutions européennes, si elle se montrent défaillantes, ne peuvent pas arguer de compétences exorbitantes pour faire obstacle à des mesures urgentes et exceptionnelles comme si l'Europe était une Fédération, perspective clairement rejetée par le peuple français en mai 2005.   3. Les institutions européennes ont l'impérieux devoir de se réformer au feu de la crise, d'instaurer dans l'action un véritable gouvernement économique de la zone euro : baisse des taux d'intérêt, tolérance accrue pour les déficits budgétaires en période de crise, mise en œuvre de politiques contracycliques pour faire de la zone euro un espace keynésien de relance. Ce serait d'ailleurs le meilleur moyen d'aider les Etats-Unis à surmonter leurs propres difficultés. En théorie du moins, l'Europe peut beaucoup aussi en matière de politique industrielle et énergétique, de programmes de recherche et de protection contre les concurrences déloyales, afin de maintenir un tissu industriel aujourd'hui en voie de délitement.   L'Europe doit également veiller à la préservation de ses services publics et de son agriculture. Il faut réinventer la PAC et la préférence communautaire. Cette exigence ne vaut d'ailleurs pas que pour l'agriculture. L'Europe doit se battre non pas pour libéraliser davantage encore le commerce international mais pour imposer à l'OMC la prise en compte de normes sociales et environnementales. La liberté des échanges n'a de sens qu'entre pays de niveau de développement économique comparable.   4. La responsabilité de l'Allemagne dans la réorientation de la construction européenne est déterminante, car ce pays, en comprimant excessivement ses coûts depuis 2000, a pu dégager d'énormes excédents commerciaux (plus de 200 milliards d'euros en 2007) pour l'essentiel au détriment de ses partenaires de la zone euro (100 milliards) et de l'Europe en général (150 milliards), tout en freinant sa croissance intérieure. Il y a une solidarité objective entre l'action des syndicats et celle de la gauche allemande en vue d'une revalorisation des salaires et l'intérêt bien compris de l'Europe dans son ensemble. L'Allemagne doit mettre en œuvre une stratégie coopérative de relance à l'échelle européenne. Il appartient à la France de l'y aider en formulant des propositions adaptées. Cette perspective de réorientation de la construction européenne eût paru, il y a peu, hérétique, tant elle est contradictoire avec les dogmes de la globalisation, imposée au fil des décennies, par les Etats-Unis et relayée par l'Europe libérale. Mais aujourd'hui le système craque de toutes parts. Ce sont les Etats les plus libéraux (Grande-Bretagne – Etats-Unis – Suisse) qui utilisent les moyens de l'intervention publique.   5. Il est temps qu'en France aussi on change son fusil d'épaule. La souveraineté populaire, dans les temps qui viennent, aura matière à s'exercer. Nous avons toujours défendu le cadre et les repères de la République. Ceux-ci nous seront bien utiles dans la période qui s'annonce.   6. Pour maintenir notre tissu industriel, priorité des priorités, nous ne devons pas hésiter à utiliser tous les moyens : réglementation stricte des OPA, constitution de pactes d'actionnaires stables, promotion de l'épargne salariale et de la participation des travailleurs au capital des entreprises, renforcement du rôle des grands intermédiaires publics et notamment de la Caisse des dépôts, instauration de « golden share » (action publique impliquant un pouvoir de veto), nationalisations partielles ou totales le cas échéant, de certaines entreprises stratégiques (notons au passage la responsabilité des gouvernements libéraux qui ont laissé partir à l'étranger Usinor et Pechiney, avec les conséquences que l'on voit sur la délocalisations de nos sites de production et de nos laboratoires de recherche). Il est temps de passer un pacte nouveau entre les entreprises, les acteurs concernés (détenteurs du capital mais aussi travailleurs), la Puissance publique et les sous-traitants. Il faut remettre en cause l'actuelle dictature de l'actionnariat. Celle-ci est récente. Elle n'a pas de légitimité profonde. Nous trouverons beaucoup d'alliés, et d'abord dans le secteur productif, pour remettre en cause les règles du jeu immorales du capitalisme financier et pour définir les bases d'une nouvelle Charte de l'Entreprise.   Cette politique de redynamisation du tissu industriel s'appuiera sur la relance d'un vigoureux effort de recherche orienté vers les technologies nouvelles (énergies renouvelables, réacteur nucléaire de quatrième génération, biotechnologies, NTIC, productique, nouveaux matériaux) ainsi que sur les économies d'énergie et la promotion de nouvelles formes d'habitat et de transport.   7. Le renouveau de l'Etat ira de pair avec la reconquête des territoires et une décentralisation républicanisée. La revalorisation du travail sera le socle d'une nouvelle croissance. Celle-ci permettra de garantir justement les protections sociales en tenant compte de priorités démocratiques (prise en compte de la pénibilité du travail) et en mettant fin à certains privilèges et abus (tarifs déconventionnés – concurrences privées déloyales au service public). Cet immense effort de redressement collectif prendra appui sur une citoyenneté raffermie. Ce n'est pas le modèle républicain qui est en cause : ce sont les attaques qu'il subit. Egalité hommes-femmes, accès égal à la citoyenneté, défense de la laïcité, refondation républicaine de l'Ecole, rien de tout cela qui ne soit éminemment moderne.   Il faudra revoir notre politique d'immigration dans le cadre d'accords de codéveloppement fondés sur l'intérêt mutuel avec les pays d'origine. La science et la culture seront au cœur de notre démarche. Pour faire face au réchauffement climatique, une véritable écologie de l'Humanité éloignant toute tentation d'un obscurantisme paré aux couleurs de la modernité, est nécessaire. La culture doit s'ouvrir au plus grand nombre et la culture française sur le monde. La francophonie sera un des moyens de cette ouverture.   8. En même temps que la France aura repris confiance en elle-même et en ses capacités, elle aura le devoir de parler aux autres pour dessiner les contours d'un monde multipolaire et pacifique, fondé sur le respect du droit international.   La fin de l'unilatéralisme américain n'est pas la fin de l'Histoire. Nous souhaitons maintenir une belle et bonne alliance avec les Etats-Unis. Mais celle-ci ne saurait se confondre avec l'acceptation résignée d'une vassalité, maquillée aux couleurs d'un « Occident » improbable. Nous devons nouer ou développer des partenariats stratégiques avec la Chine, l'Inde, le Brésil, le Mexique, le Venezuela, l'Iran, l'Indonésie, sans oublier de restaurer nos liens avec l'Afrique, que nous avons contribué à ouvrir au monde et dont le destin nous concerne et nous concernera toujours. Partout, nous devons promouvoir le dialogue des cultures et favoriser l'émergence et la construction d'Etats fondés sur le droit et notamment celui, intangible, de chaque peuple à se déterminer par lui-même.   Pour que l'Europe existe dans ce monde multipolaire et notamment par rapport aux Etats-Unis et à la Chine, elle doit développer des relations de coopération privilégiées avec ses grands voisins qui constituent l'Europe élargie. Au premier chef la Russie, qui est nécessaire à l'équilibre et à la paix du continent, et que nous ne devons pas repousser vers l'Asie. Il y a beaucoup à faire avec la Russie sur le plan économique et énergétique mais aussi sur le plan diplomatique.   De même nous devons chercher à donner un contenu à « l'Union pour la Méditerranée ». Le développement du Maghreb et de l'Egypte, la stabilisation des Balkans sur la base du respect égal de l'identité de chaque peuple, la paix au Proche et au Moyen-Orient, l'arrimage enfin de la Turquie à l'Europe, répondent ainsi à notre intérêt bien compris du point de vue de la croissance aussi bien que de la sécurité.   La France enfin doit rester une grande puissance politique. Le respect du droit international, le dialogue des cultures, le codéveloppement avec le Sud et enfin le maintien d'une défense indépendante seront les axes de notre politique extérieure. L'indépendance n'est pas moins nécessaire dans un monde multipolaire qu'elle ne l'était dans l'ancien monde bipolaire. Il nous appartient donc de combattre les dérives dangereuses auxquelles nous conduit déjà la perspective annoncée d'une réintégration de l'organisation militaire de l'OTAN en rupture avec la politique inaugurée par le général de Gaulle. Ainsi notre opposition à la politique de M. Sarkozy n'est-elle pas une opposition systématique et aveugle. C'est une opposition républicaine et argumentée, fondée sur la perspective d'un avenir différent et meilleur.       III – Vers la refondation républicaine de la gauche   1. Trente-sept ans après le Congrès d'Epinay, la gauche française doit prendre un nouveau départ comme elle a su le faire à différentes étapes de son histoire : 1905 -1920 - 1946 - 1971. Le cycle d'Epinay est désormais révolu. Ce qui ne signifie pas que les objectifs originels - rassembler la gauche, reconquérir les couches populaires - aient perdu de leur pertinence. Mais le monde a changé. Avec l'effondrement de l'URSS, le communisme a perdu son étoile polaire. Confronté au néo-conservatisme libéral, le Parti socialiste peine à trouver ses marques. C'est une refondation de toute la gauche qu'il faut préparer, avec toutes ses sensibilités et toutes ses cultures : social démocrate, républicaine, communiste, radicale, écologiste, etc.   2. L'objectif d'un grand parti de toute la gauche doit être clairement affirmé. Seule une nouvelle structure pourra accueillir la masse des sympathisants aujourd'hui sans repères et l'élan des nouvelles générations. Une Fédération ou une confédération pourrait sans doute constituer une étape intermédiaire mais en réalité le temps presse : seule la création d'un grand parti de toute la gauche, déjà relayée par certains responsables socialistes, faisant écho à nos propres propositions, peut créer l'électrochoc nécessaire. Ce nouveau parti devra rassembler largement et sans sectarisme toutes les sensibilités. Du dialogue en son sein d'une sensibilité critique voire utopique, et d'une sensibilité plus gestionnaire doit naître une dynamique féconde. Rien ne serait plus contreproductif que de vouloir construire un parti révolutionnaire à côté d'un parti social-libéral. Ce serait donner un boulevard à la droite conservatrice.   3. Au départ il faudra cependant ouvrir le débat sur la nature de la globalisation et du capitalisme financier aujourd'hui dominant, car dès les premiers temps du mouvement ouvrier, au XIXe siècle, aucune vision socialiste n'a jamais pu se développer que sur la base d'une critique préalable du capitalisme de l'époque. Il en va de même aujourd'hui. A partir d'une telle analyse du capitalisme financier d'aujourd'hui et de ce qu'on appelle la « globalisation », un débat fructueux pourra naître et se développer.   4. Chaque parti actuel de la gauche apportera son meilleur au parti futur. Les communistes, dont l'Histoire tourmentée a eu sa grandeur, doivent savoir tourner la page, ouverte au début du dernier siècle, par le Congrès de Tours. Ils trouveront dans un parti de toute la gauche un cadre plus efficace pour faire mûrir les espérances révolutionnaires. Il en va de même pour les écologistes qui n'ont pas rompu avec la tradition des Lumières, pour les radicaux sincères et pour les hommes et femmes de progrès qui n'entendent pas tourner le dos au message qui fut jadis celui du général de Gaulle.   S'agissant du MRC, héritier du MDC mais aussi, avant 1993, du CERES et de « Socialisme et République », les raisons qui avaient motivé sa création : refus de l'alignement sur l'Hyperpuissance américaine dans la première guerre du Golfe et rejet de l'Europe libérale de Maastricht, n'ont pas disparu, même si nos critiques depuis 2003 (deuxième guerre du Golfe) et 2005 (rejet de la Constitution européenne), sont plus largement partagées.   Pour que les choses soient dites clairement, nous ne sommes pas prêts à adhérer au PS. Tout s'est passé en effet comme si celui-ci avait mené à notre égard – consciemment ou non – une véritable campagne d'éradication au lendemain du 21 avril 2002, cherchant à nous transformer en bouc émissaire commode d'un échec dont son candidat était en fait le principal responsable. Nous n'admettons pas d'avoir été ainsi « criminalisés » pour avoir porté un projet différent sur l'Europe, la politique industrielle, la République ou l'indépendance de notre politique étrangère. Bref nous entendons non seulement nous faire respecter mais conduire des débats de fond sans lesquels il n'y aura pas de refondation républicaine de la gauche. Le MRC se place dans cette perspective de refondation exclusivement. Il n'entend donc pas acquiescer à une version de l'Histoire qui n'a pas d'autre objet que de soustraire à la critique une orientation social-libérale qu'il a toujours combattue. Pas plus qu'hier nous n'accepterons de servir de caution.   5. Pour notre part, nous respectons le PS en tant qu'organisation, et nous n'entendons pas nous ingérer dans des choix de personnes qui lui incombent. Le débat d'idées au sein de la gauche en revanche est légitime et nous y contribuerons. Pour ce qui nous concerne, nous aspirons à la confrontation loyale des idées, au sein d'un grand parti de toute la gauche, avec le seul souci du fond. C'est ce qui a beaucoup manqué à la gauche depuis un certain temps et c'est avec cette loyauté élémentaire à l'égard des idées, et par conséquent des personnes, que nous aimerions la voir renouer dans son ensemble.   Le MRC propose donc un cadre de discussion ouvert à l'ensemble des femmes et des hommes de gauche et de progrès pour jeter les bases d'un grand parti de toute la gauche. Cette refondation est urgente. Sinon la gauche risque de se trouver confrontée à des divisions persistantes, au risque d'une nouvelle défaite.   Pour mobiliser l'ensemble de ses forces et susciter l'adhésion des hésitants, nous lançons un appel pour que la gauche se réunisse et se mette d'accord, non sur une simple perspective d'alternance dépourvue de contenu politique, mais sur un projet républicain réellement alternatif. C'est possible. Le projet républicain du MRC est sur la table. Cette contribution à notre prochain Congrès a pour but d'ouvrir le débat non seulement au MRC mais également au sein de la gauche tout entière, en tout cas parmi ceux qui font de sa refondation leur perspective. http://www.rachidadda.com/article-18524096.html Préparation du congrés national du MRC (21 & 22 juin, le Kremlin-Bicêtre) : projet du MRC, dimanche 6 avril 2008. 2008-04-07T12:25:17Z 2008-04-07T12:02:00Z Rachid Adda http://www.over-blog.com/profil/blogueur-286969.html Un projet républicain plus que jamais d'actualité Projet du Mouvement Républicain et Citoyen, dimanche 6 avril 2008   1 - EN FRANCE   1-1 – La République relevée   La souveraineté, la démocratie, la loi Refonder les institutions européennes sur la démocratie, c'est la refonder sur les souverainetés nationales qui sont inaliénables. Cela n'exclut nullement des transferts de compétences, des compétences exercées en commun, mais à condition que celles-ci soient démocratiquement contrôlées. Les droits de l'homme sont indissociables de ceux du citoyen, qui constitue une parcelle du souverain ; ils sont donc liés à la souveraineté nationale. Le « droitdel'hommisme » qui veut l'ignorer, et qui d'ailleurs s'évanouit à l'exercice du pouvoir, est une tromperie. En République, le citoyen n'a qu'un maître : la loi, qui doit être égale pour tous. Il est urgent de simplifier la loi, de mettre un terme à la prolifération réglementaire, nationale comme européenne. Prendre le citoyen au sérieux c'est garantir la clarté et la lisibilité de la loi.   Le renouveau de l'Etat L'Etat est l'instrument par lequel le bien commun s'affirme par dessus les intérêts particuliers. Pour réformer l'Etat, il faut clairement fixer ses tâches : fonctions régaliennes, fonctions anticipatrices, fonctions de stratège et missions d'intérêt public : transports, énergie, recherche, aménagement du territoire… Décentralisons, mais dans la République et dans le respect de la solidarité nationale ! Cessons d'opposer les collectivités locales à l'Etat : tous doivent servir le bien public. Le développement de l'intercommunalité de la loi de 1999 montre que c'est possible.   La reconquête des territoires Une vigoureuse politique d'aménagement du territoire doit viser la reconquête de l'espace français, pensée en fonction des défis européens. Pour réorienter la politique de la ville il faut clarifier les choix : quelle égalité bâtir, pour quelle citoyenneté, dans quelle nation ? Aux « politiques d'intégration » doit succéder une volonté nationale de plein accès à la citoyenneté, replaçant les valeurs républicaines au cœur du pacte social, rejetant dans les actes les réflexes communautaristes. 1-2 – Revaloriser le travail Rééquilibrer les revenus du travail et du capital La revalorisation du travail, par rapport aux revenus du capital, peut commencer en France par la réforme des charges sociales. Nous proposons que les cotisations sociales patronales, aujourd'hui assises sur les salaires, soient graduellement remplacées par une taxe assise sur la valeur ajoutée comptable de l'entreprise. Les cotisations salariales, à l'exception de la retraite, doivent être transférées vers une CSG ne supportant pas l'impôt. Ces transferts permettront aux entreprises de poursuivre l'effort de revalorisation du SMIC et de rendre aux salariés du pouvoir d'achat. A l'inverse, les revenus du capital seraient appelés à financer bien davantage la protection sociale. Garantir les protections sociales  Le chômage important des jeunes et des salariés après 50 ans constitue un immense perte de cotisations pour les régimes de protection sociale. L'issue n'est pas dans les fonds de pension qui ne font qu'engendrer de nouveaux risques. Elle est dans la réforme de l'assiette des cotisations, l'amélioration du taux d'activité en fin de carrière… et dans le recul du chômage.  Nous voulons renforcer un système de protection universel, égalitaire et solidaire, dégagé des contraintes de rentabilité mais équilibré financièrement. Nous proposons de rendre au Parlement un rôle directeur dans la politique de santé publique et dans les dépenses de santé : (politique du médicament, libérée des pressions des grands groupes pharmaceutiques, modernisation de l'hôpital public, et synergie entre médecine de ville et établissements, Agences régionales de santé, organisation du risque dépendance, etc. 1-3 – La citoyenneté affermie Face à l'individualisme, la citoyenneté est le rappel de l'intérêt général et le civisme est la forme la plus élaborée du lien social. Si la citoyenneté traverse aujourd'hui une crise, ce n'est pas le modèle républicain qui est en cause, mais les coups de boutoir qui le frappent jour après jour, au nom de l'individualisme exacerbé, du culte de la réussite personnelle par l'argent, des communautarismes. C'est aussi parce que l'intérêt général est perdu de vue. L'égalité entre les hommes et les femmes est le premier défi à relever par le principe de citoyenneté, devant lequel les traditions, les cultures, les religions doivent céder le pas. L'égal accès à la citoyenneté est devenu un enjeu majeur : aux jeunes issus de l'immigration, aux jeunes stigmatisés par leur quartier de résidence ou leur couleur de peau, nous devons tenir la promesse républicaine d'égalité. L'Etat ne doit pas rester observateur ou juge pénal : il doit devenir acteur de cette promotion volontaire. Il faut donner sens à l'immigration, à condition que celle-ci soit régie par des règles claires et ne soit pas perpétuellement agitée par les démagogues, qui prennent le risque grave de déstabiliser les populations installées sur notre sol. Les quota d'origine ne sont pas acceptables en raison de leurs critères ethniques ou raciaux ; les quota par profession ne peuvent être utilisés qu'en accord avec les pays d'origine afin de ne pas organiser le pillage des cerveaux du Tiers Monde. Pour apaiser les peurs, donnons sens à l'immigration : les nouveaux venus, futurs citoyens de la République, feront la France de demain. Au nom de la laïcité, nous devons veiller à ce qu'aucune distinction religieuse ne s'impose dans l'espace public, à ce que l'ethnicisation des rapports sociaux soit combattue, à ce que la liberté de l'esprit, de la recherche, de la création soit garantie. Le premier combat laïque d'aujourd'hui est à livrer contre l'enfermement dans le communautarisme. Le droit égal pour tous à la sûreté doit s'imposer aussi bien face à la démagogie sécuritaire que face à l'angélisme : police de proximité, loi de programmation pour la justice en sont les outils. 1-4 – Refonder l'Ecole Il est temps de recentrer l'Ecole sur ses missions premières : la transmission des savoirs et des valeurs, et relever l'autorité qui la rend possible, celle des maîtres. La maîtrise des savoirs élémentaires en primaire est la clé de toute réussite ultérieure. Une priorité doit être donnée à la maîtrise de la langue française qui conditionne tout le reste… La République doit conforter ses enseignants : ils ont la tâche ingrate d'inculquer le goût de l'effort dans une société hédoniste, le sens du travail dans un monde où la réussite par l'argent est portée au pinacle, la joie de comprendre, la fierté de s'élever, dans un environnement où tout concourt à la crétinisation de masse. La formation de la citoyenneté est la deuxième grande mission de l'Ecole. L'instruction civique doit transmettre les valeurs de la citoyenneté. Dans l'enseignement supérieur, nous devons faire face au tarissement du nombre d'étudiants dans les filières scientifiques et techniques. Des bourses incitatives seraient nécessaires. L'orientation, à l'Université, au cours du premier cycle doit répondre au défi que constitue l'abandon par de nombreux étudiants de leur cursus. Nous avons également proposé que l'Etat et le service public financent les études de jeunes de milieu modeste qui s'engagent ensuite à servir durant dix ans. 1-5 - Science, culture, environnement   Les relations de l'homme et de la nature revêtent une dimension planétaire : effet de serre, réchauffement du climat, conséquences sur le niveau des océans et sur les terres habitées des rivages, amenuisement de la biodiversité… Y faire face suppose de mobiliser les capacités de la raison et de la science, et non de sombrer dans un millénarisme aveugle. L'éthique de responsabilité face à l'environnement et à l'avenir de la planète est une dimension moderne du civisme et de la citoyenneté. Il faut penser l'écologie de l'humanité, et réintroduire la responsabilité des nations face au devenir de l'humanité.   Un projet républicain fait confiance à la création et aux créateurs. Il s'agit de les défendre face à la marchandisation générale, et de promouvoir l'exception culturelle. Il s'agit aussi de favoriser la participation du plus grand nombre à la vie culturelle, en ressoudant ainsi le sentiment d'appartenance. Nous proposons en même temps d'ouvrir la culture française sur le monde et de faire de la francophonie une dimension majeure, culturelle et politique. 2 - EN EUROPE  2-1 – Face à la crise, renouer avec la croissance La crise qui a commencé de s'abattre sur l'Europe appelle des remises en cause énergiques pour éviter d'être entraînés dans la spirale du désastre économique. Changer l'architecture de la zone euro Dans la zone euro il faut anticiper d'urgence pour surmonter la vague récessioniste venue d'Amérique : - renégocier le Pacte de stabilité, et à tout le moins exclure du calcul du déficit budgétaire comparé les dépenses d'investissement productif, de recherche et de défense. - modifier les statuts de la Banque centrale européenne afin d'inclure dans ses missions la nécessité de veiller à l'emploi et à un haut niveau d'activité et définir l'inflation de manière réaliste - instituer un gouvernement économique de l'euro assuré par l'Eurogroupe, et autorisé à donner des orientations à la BCE. La politique du change doit être reprise en main.  L'innovation et la rechercheLes vœux pieux du sommet de Lisbonne en matière de recherche et de technologie ont heurté le mur du pacte de stabilité. Nous proposons de porter à 3% du PIB l'effort de recherche français, en déduisant ces engagements des déficits budgétaires comparés. La politique industrielle La politique industrielle doit reprendre ses droits . Elle a été ramenée par la Commission de Bruxelles à une simple politique de la concurrence empêchant d'ailleurs de faire naître en Europe des champions mondiaux. Les défis que nous lancent les pays émergents, la montée des « fonds souverains » exigent un changement de cap. L'Europe doit promouvoir une politique de l'offre, dans le domaine de l'industrie comme dans celui des services. Dans les secteurs industriels vitaux et stratégiques, l'Etat doit exercer une mission de sécurité absolue. Son droit de regard, sous forme de golden share par exemple, est légitime. Des coopérations renforcées dans les domaines industriels clés doivent pouvoir se nouer, sans l'aval préalable de la Commission, avec un nombre restreint d'Etats membres volontaires. Pour mettre nos grandes entreprises à l'abri des prédateurs boursiers, des moyens existent : contrôle des fusions boursières, constitution d'un pôle d'actionnaires stable capable d'intégrer les exigences de moyen et long terme pour l'entreprise, actionnariat salarié, qui à partir de 10 – 15% offre une résistance solide aux opérations prédatrices. L'énergie Nos approvisionnements en pétrole et en gaz sont liés à la qualité de nos relations avec les pays qui forment le grand voisinage de l'Europe : Moyen-Orient et Iran, Maghreb, Russie. Une Europe européenne, soucieuse de ses intérêts à terme, a autre chose à faire que d'emboîter le pas aux fiasco de la politique américaine dans ces régions. Les prix durablement élevés du pétrole, le besoin d'indépendance énergétique, font que l'énergie nucléaire a un grand avenir devant elle. L'avenir du nucléaire doit être préparé. Sur vingt ans, il faut prévoir de gérer 500 tonnes de déchets, de manière sûre, durable et réversible. Ce n'est pas inaccessible ! Cette priorité peut d'ailleurs fort bien se conjuguer avec le développement des énergies renouvelables et avec une politique sérieuse de maîtrise des dépenses énergétiques. Le service public Nous avons besoin de services publics performants et de qualité. La « concurrence libre et non faussée » est le lacet avec lequel les libéraux entendent étrangler le service public, en les mettant à la merci d'un l'écrémage où le secteur privé s'octroie les activités rentables, ne laissant au public que le secteur déficitaire, avant de disparaître. Nous avons besoin d'une directive « service public », permettant sans équivoque de préserver l'égalité d'accès des citoyens aux services de base.   Les paysans doivent pouvoir vivre de leur travail Il faut réinventer la PAC et les principes qui l'avaient fondée : préférence communautaire, prix rémunérateurs encourageant la qualité, souveraineté alimentaire, en servant de nouveaux objectifs : agriculture paysanne, sécurité et qualité alimentaires, rejet du dumping vis à vis des agricultures des pays du Sud. Cette réinvention de la PAC doit permettre à l'Europe de se nourrir par elle-même et aux paysans de vivre de leur travail et non de subsides. 3 - DANS LE MONDE L'incantation chère au président Sarkozy, ne suffit pas. La mondialisation libérale, c'est la mise en concurrence des « coûts » du travail. Pour revaloriser le travail, il faut changer les règles du jeu. Pour protéger les acquis sociaux en Europe, la définition et le respect de clauses sociales et environnementales à l'OMC doit être notre cheval de bataille. Mais cette bataille sera rude et longue. C'est pourquoi, dès à présent, l'Union européenne doit remettre en œuvre une préférence communautaire, qui prévalait jusqu'en 1974 au sein du Marché commun, et l'appliquer aux biens et aux services. Cette préférence communautaire implique un tarif extérieur commun et c'est la seule manière de garantir le niveau social européen. La liberté des échanges ne peut valoir qu'entre zones de niveau économique et social comparable. Même les libéraux découvrent que l'extension sans limite du libre-échange n'apporte pas la prospérité. Il faut renverser ce dogme pour sortir l'OMC de sa crise. Il faut au contraire lier le volume de nos importations au niveau social et environnemental des pays à bas coût de main d'œuvre. A la vision de l'OMC nous devons opposer un projet d'organisation du commerce mondial par grands ensembles régionaux, de niveau économique et social comparable, avec liberté des échanges à l'intérieur, et régulation des échanges entre grandes zones. La France doit rester une grande puissance politique Plus que jamais, face à la crise qui s'annonce, c'est le contenu de la construction européenne qui est en cause. Nous avons le devoir de proposer un programme de mobilisation des instruments économiques (Pacte de stabilité, statuts de la BCE, politique du change, etc…) Il faudra aussi simplifier la procédure de coopération renforcée et pouvoir y associer des pays du grand voisinage de l'Europe : Russie, Turquie, Maghreb. Une Union pour la Méditerranée, pour voir le jour, ne pourra pas faire l'économie des questions politiques (Turquie et UE, Proche-Orient,…) L'échec des tentatives de fusion des nations par l'Europe, ou de fédéralisme à 27, ouvre de nouvelles opportunités : nos relations avec l'Allemagne, mais aussi avec l'Italie, dans certains domaines avec la Grande-Bretagne doivent trouver de nouveaux développements. Vers le Sud, le co-développement doit devenir une exigence. La France républicaine doit faire entendre son message : il n'y a pas de développement sans Etat, qui soit si possible un Etat de droit; il est nécessaire de fonder des nations sur la citoyenneté et non sur le communautarisme ou l'ethnicité; il est souhaitable d'organiser le développement avec le soutien d'un Etat stratège, volontaire, garant du bien public. La France peut jouer un rôle original et utile en direction du monde arabo-musulman. Les interventions militaires, au lieu de faire reculer le terrorisme, fouettent l'intégrisme. Ce n'est pas le choc des civilisations qui vaincra la violence, mais la coopération Nord – Sud. C'est l'alliance des civilisations qui peut tarir les sources du fanatisme et du terrorisme, imposer une paix juste au Proche-Orient. Après le fiasco américain, le moment est venu de faire valoir ces thèses. Une défense indépendante La défense est nationale; la dérive vers la fourniture de contingents aux quatre coins de la terre et le plus souvent sous commandement américain doit cesser. L'architecture de la défense doit être clairement perceptible : son noyau, c'est la force de dissuasion qui autorise l'indépendance de notre politique. En Europe, nous respectons pleinement les obligations du traité de l'Atlantique Nord, mais nous récusons les tentatives de faire de l'OTAN une organisation militaire internationale intervenant en Asie ou au Moyen-Orient, et nous refusons la pente dangereuse qui nous conduit par l'OTAN à un alignement sur la désastreuse politique de M. Bush.       http://www.rachidadda.com/article-18523922.html Dépeche AFP (6 avril 2008) : Le MRC souhaite «la création d'un grand parti de toute la gauche» 2008-04-07T12:05:10Z 2008-04-07T11:56:00Z Rachid Adda http://www.over-blog.com/profil/blogueur-286969.html Dépêche AFP, dimanche 6 avril, 18h56.   Jean-Pierre Chevènement pourrait reprendre en juin la présidence exécutive du Mouvement républicain et citoyen (MRC), qui souhaite aujourd'hui "la création d'un grand parti de toute la gauche", a-t-on appris auprès du parti dimanche, à l'issue d'un conseil national. Selon un communiqué du MRC, le conseil national s'est "félicité de la disponibilité de Jean-Pierre Chevènement (actuellement président d'honneur du MRC) à reprendre la présidence active du MRC à l'issue du congrès de juin". Le conseil national a également "manifesté" dans un texte d'orientation "la volonté du MRC de s'inscrire dans un processus de refondation républicaine par la création d'un grand parti de toute la gauche". "Cette refondation ne saurait en aucun cas être confondue avec une adhésion au PS. Il s'agit de créer un électrochoc pour rassembler toutes les sensibilités, attirer les nouvelles générations et ancrer la gauche dans le peuple", selon le parti.   Le MRC "offre à la gauche un projet républicain, comportant notamment la possibilité de nationalisations partielles ou totales, pour préserver le tissu productif", précise-t-on de même source.   http://www.rachidadda.com/article-18523689.html Communiqué de Jean-Pierre Chevènement à l'issue du conseil national du Mouvement Républicain et Citoyen du 6 avril 2008 2008-04-07T11:55:24Z 2008-04-07T11:52:00Z Rachid Adda http://www.over-blog.com/profil/blogueur-286969.html Le Kremlin Bicêtre, le 6 avril 2008, 17h Le Conseil national du MRC (Mouvement Républicain et Citoyen), réuni le 6 avril, a adopté un projet de texte d'orientation, en vue du Congrès qui se tiendra le 21 et 22 juin au Kremlin Bicêtre (Val de Marne).   La situation est d'une gravité exceptionnelle. La crise financière est là. La crise de l'hégémonie américaine est patente. La réponse est dans une réorientation de la construction européenne au sein d'un monde multipolaire. La gauche ne peut pas continuer à s'inscrire dans un projet de simple alternance. Elle doit offrir une alternative progressiste à la politique de M. Sarkozy.  Le MRC offre à la gauche un projet républicain, comportant notamment la possibilité de nationalisations partielles ou totales, pour préserver le tissu productif.  Le Conseil national s'est également félicité de la disponibilité de Jean-Pierre Chevènement (actuellement président d'honneur du MRC) à reprendre la présidence active du MRC à l'issue du Congrès de juin. Il a enfin manifesté la volonté du MRC de s'inscrire dans un processus de refondation républicaine par la création d'un grand parti de toute la gauche.  Cette refondation ne s'aurait en aucun cas être confondue avec une adhésion au PS. Il s'agit de créer un électrochoc pour rassembler toutes les sensibilités, attirer les nouvelles générations et ancrer la gauche dans le peuple.