Depuis 2001, le MRC Val d'Oise interpelle les Maires des communes du département afin que la loi de 1982, relative à l'affichage associatif ou réservé à la libre expression d'opinion, soit appliquée. Cette action fut largement reprise par la presse locale.
Cela a porté ses fruits puisque les communes d'Arnouville, de Garges ou Montmorency ont répondu favorablement très rapidement à la sollicitation des élus ou responsables locaux du MRC.
A Sarcelles, où j'ai fait la première demande en 2003, la municipalité a aussi répondu favorablement en octobre 2004 m'indiquant qu'elle préférait attendre le changement du mobilier urbain par un souci d'économie compréhensible. Nous n'avons donc pas saisi le Préfet sur cette question et attendu avec patience près de 2 ans. La responsable de la communication m'a indiqué en août dernier que les panneaux d'affichage réservés aux activités des associations à but non lucratif et à la libre expression seront posés au plus tard courant octobre. Ils seront au nombre de 10 [équivalent à une surface d'au moins 37 mètres carrés (cf. décret)]. En outre, vu l'utilisation abusive à des fins commerciales (cirques, maisons de disques, concerts, sites de rencontre) des panneaux de libre expression, le MRC a demandé à la municipalité de prendre les mesures de sanctions financières dissuasives sous forme d'arrêté municipal.
Je mets donc en ligne, au fur et à mesure de leur saisie, les différents éléments [courriers, interventions des élus, textes de loi, articles de presse] de cette action concrète du MRC en faveur de l'expression démocratique locale.
Ces documents pourront être utiles à ceux qui voudront engager cette action dans leur commune. Cliquez sur les liens ci-dessous pour les consulter.
