Un budget de près de 3,77 milliards d’euros
Le budget adopté pour l’année 2006 doit permettre de concilier les priorités de la Région et la nécessaire réduction des inégalités sociales et territoriales.
Le budget voté par le conseil régional d’Île-de-France le 3 février s’élève 3,767 milliards d’euros pour l’année 2006. L’adoption de ce budget intervient dans un contexte économique marqué par une croissance faible, une perte d’autonomie fiscale pour la Région, ainsi que par le désengagement de l’État et de nouvelles charges transférées : présidence du Syndicat des transports d’Île-de-France (S.T.I.F.), transfert progressif des personnels techniciens et ouvriers de service des lycées (T.O.S.) et des formations sanitaires et sociales…
Ce nouveau budget doit permettre de concilier priorités régionales et nécessité de réduire les inégalités sociales et territoriales en Île-de-France.
Les trois points forts du budget
Voté chaque année par l’assemblée régionale, le budget traduit ses choix et définit ses priorités. Près des deux tiers des dépenses du conseil régional concernent les transports et les déplacements (1.003,875 millions d’euros, soit 26,6 %), l’enseignement secondaire (728,105 millions d’euros, soit 19,3 %) ainsi que la formation professionnelle et l’apprentissage (696,258 millions d’euros, soit 18,5 %).
Nouveautés du budget 2006
• Transports : présidence du S.T.I.F. par la Région, qui participe désormais à son fonctionnement à 51 % contre 18 % auparavant. Mise en service du tramway des Maréchaux sud à Paris, ainsi que du tram-train Aulnay-Bondy et du T.V.M. Rungis-Croix de Berny ; lancement de onze autres chantiers de transports en commun et développement de l’offre de bus Mobilien ; renouvellement du matériel roulant de la S.N.C.F. Amélioration de l’accessibilité des transports publics aux personnes à mobilité réduite et renforcement de la sécurité ; augmentation de la fréquence de passage des Transiliens et des bus Mobilien, notamment le weekend. Préparation de la mise en place du ticket « H », unique, valable 1h30 sans limitation de correspondances ; limitation des hausses tarifaires à 1,8 % au 1er juillet 2006 ; instauration d’une tarification sociale pour les publics les plus en difficulté et passage de la prise en charge de 50 à 75 % pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (C.M.U.).
• Lycées : construction de deux lycées et nouveau plan de rénovation de 163 lycées.
• Logement : objectif, d’ici 2010, de 240.000 logements sociaux construits ou réhabilités, 5000 logements pour les jeunes, 15.000 chambres pour les étudiants et 1000 chambres construites ou rénovées pour les situations de détresse sociale d’ici 2010. Création de l’établissement public foncier régional (E.P.F.R.).
• Formation et emploi : lancement du plan régional de formation ; déploiement du contrat d’objectifs visant les 100 000 apprentis en Île-de-France d’ici 2010 ; dispositifs d’insertion et nouveaux emplois-tremplin. Mobilisée pour les pôles de compétitivité et pour le soutien à la création d’entreprises, la Région joue le rôle de chef d’orchestre du développement économique.
• Environnement : élaboration du plan régional de gestion des déchets, création de deux parcs naturels régionaux et de 35 réserves naturelles ; lancement de l’Observatoire de la biodiversité et de l’association Bruitparif.
De nombreuses autres initiatives marquantes concerneront également la culture, le sport, la recherche, le développement de l’économie sociale et solidaire, la politique de la ville, l’aménagement du territoire et la démocratie régionale (lire le dossier de présentation ci-dessous).
Le point sur la fiscalité régionale directe
Ce budget prévoit une hausse de la fiscalité régionale directe de 28,3 %. Les taux d’imposition directs régionaux restent toutefois inférieurs de moitié à ceux des autres régions, et concernent uniquement :
• les 3,4 millions de ménages propriétaires de leur logement, redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.
• les Franciliens achetant un véhicule dans l’année ; le montant de la taxe sur les cartes grises dépend de la puissance fiscale du véhicule.
• les entreprises franciliennes, redevables de taxes foncières et de la taxe professionnelle.
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