Le conseil municipal de Sarcelles s’est réuni ce lundi 14 avril 2008. A l’ordre du jour de cette séance l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations et organismes divers pour l’année 2008, divers appels d’offre relatifs aux affaires scolaires, un vœu contre les expulsion locatives et enfin l’acte le plus important dans la vie communale à savoir la présentation du budget et du compte administratif.

Cette séance avait pour le moins bien débuté jusqu’au vote des subventions où s’est produit le premier incident de séance. J’ai demandé au Maire de la ville si des élus municipaux étaient, par ailleurs, présidents d’associations subventionnées par la commune. En effet, pour éviter que l’on puisse soupçonner quiconque de gestion de fait, il est opportun que les élus qui sont dans cette situation ne prennent pas part au vote des subventions surtout lorsqu’ils sont membres de la majorité. Or certains nouveaux élus étaient avant l’élection présidents ou membres du bureau d’association ou d’organismes bénéficiant de subventions municipales.

Pour illustrer mon propos j’ai pris un exemple d’association qui me semblait la meilleure pour que l’on m’évite le sempiternel procès en sorcellerie sur des intentions nauséabondes. J’ai donc choisi une association dont je partage  quelques uns des combats, étant moi-même membre d’une association similaire mais au niveau national.

J’aurais du tourner ma langue sept fois dans ma bouche puisque j’ai subi les foudres d’un maire-adjoint qui, dans des propos incohérents, s’est permis de m’invectiver en séance puis d’être menaçant une fois la séance achevée. Cet incident a fait l’objet d’une main courante au commissariat de Sarcelles. Plusieurs de ses collègues sont d’ailleurs venus m’indiquer leur étonnement sur ce manque de sang-froid et du savoir-vivre le plus élélmentaire. 

J’en profite pour indiquer que les élus de la liste « Sarcelles : notre ville, notre avenir ! » ont voté les subventions aux associations Sarcelloises.

Le second incident de séance est plus grave que le premier et a conditionné mon choix de ne pas participer aux débats lors de la présentation du budget 2008 et de m’abstenir sur les délibérations relatives aux comptes de gestion et administratif ainsi que sur l’adoption du budget principal et des budgets annexes.

A l’occasion de la présentation du vœu relatif aux expulsions locatives un échange vif mais intéressant eut lieu avec le Maire de la Ville. Après qu’il nous ait expliqué le pourquoi de ce vœu et surtout le bilan imaginaire de son action militante en terme d’expulsion locative, je lui ai fait remarquer qu’un vœu c’était bien sur des sujets où l’on ne peut pas peser sur la décision et que l’on est réduit au rôle de spectateur. Il a répondu à coté comme d’habitude utilisant le mépris et l’invective pour ne pas répondre sur le fond et m’empêcher de développer mon argumentaire que je me permets de vous livrer dans les quelques lignes suivantes. 

En matière d’expulsion locative, le Maire d’une commune est tout sauf un spectateur. Il participe en principe à diverses commissions préfectorales sur les expulsions locatives et peut mettre en place une instance de suivi des impayés afin de trouver une solution en amont de l’expulsion. Il est surtout, en tant que premier magistrat de la ville, mis au courant de l’utilisation de la force publique dans sa commune. Enfin il doit savoir préserver les réseaux de solidarité et entretenir de bonnes relations avec les réseaux militants et politiques. Or à Sarcelles, l’assiduité à la commission préfectorale est aléatoire et la commission de suivi des impayés a cessé de fonctionner sous la précédente mandature de François Pupponi.

Enfin malgré ses bons rapports avec la police nationale et un responsable de la police municipale issu de ses rangs, le Maire de Sarcelles serait l’un des seuls de FRANCE à ne pas être prévenu en cas d’utilisation de la force publique lors d’une expulsion. Pire, il entretient des relations détestables avec les militants et les quelques élus de gauche organisés au sein du « collectif logement est 95 » dans un réseau de veille et de mobilisation le jour de l’expulsion.

Ne réduirait-on pas la politique en matière d’expulsion au minimum syndical du paiement de trois nuits d’hôtel par les services sociaux de la commune ? On pourrait au contraire créer à Sarcelles, comme je le proposais dans mon programme municipal, une résidence d’urgence afin de donner quelques mois aux services sociaux municipaux ou départementaux de trouver une solution durable et de préserver la scolarité des enfants dans les écoles de la commune. J'ai d'ailleurs pris le cas paroxistique d'un employé communal expulsé et encore à l'hotel aujourd'hui (payé en partie par le Comité d'Entrprise) alors que le Maire a osé nous indiqué qu'il avait agi en amont et relogé l'intéressé. Alors j'ai bien entendu voté ce voeu même si je sais bien que son seul objet était une opération médiatique de récupération du travail des autres, en particulier du nouveau président du conseil général du Val d'Oise.

Je n’ai donc pas eu l’occasion de développer cet argumentaire car comme à son habitude il a utilisé son pouvoir de police comme un pouvoir de censure. C’est bien que notre député aille défendre la liberté pour le Tibet mais ça serait aussi une bonne chose s’il laissait vivre le débat démocratique dans l’enceinte du conseil municipal. C’est en effet dans le respect de l’opposition que l’on peut préjuger de la vitalité d’une démocratie.

Je considère que les conditions ne sont pas remplies pour que nous puissions sereinement accomplir notre rôle de conseiller municipal d’opposition et que les droits de l’opposition pourtant inscrits dans le Code Général des Collectivités Territoriales ne sont pas garantis à Sarcelles. Jusqu’aux désignations dans les organismes extérieurs où la majorité oublie volontairement, malgré mes remarques en séances, le mode de scrutin et truste anormalement 100% des sièges ! 
 

C’est pour toutes ces raisons que j’ai volontairement renoncé, totalement écoeuré, à mon intervention au cours du débat budgétaire alors que c’est pourtant le moment le plus important de la vie municipale. Je n'aurai peut-être pas du le faire car c'était peut-être le but recherché par la majorité dans ses provocations.
Mais rien n’est perdu... ou ne vous sera épargné selon le coté pour lequel vous balancez puis que vous pourrez trouver mon projet d'intervention dans l'article suivant ou en cliquant ICI.

Une question reste sans réponse. Pourquoi ? De quoi a peur le Maire de Sarcelles ?  Qu'est ce que l'opposition républicaine pourrait découvrir et dire si elle avait les moyens de s'exprimer en conseil municipal ?