Je mets en ligne la version définitive du rapport * "Mise en place d'un dispositif d'accélération des procédures d'insonorisation des logements et équipements riverains des aéroports de Paris-Orly et Paris-CDG" que le groupe MRC au conseil régional d'Ile de France a présenté ce 18 avril lors de la séance plénière.

Ce rapport a été adopté amendé en son article 5 par le groupe "LEs Verts" désireux à juste titre que le président de la Région plaide auprès de l'Etat pour la mise en place d'un dispositif d'aide aux riverains pour l'aéroport du Bourget et l'Héliport de Paris-Issy.
Le scrutin fut le suivant
POUR : MRC, VERTS, CACR, PS, RDG, GDC, DC
ABSTENTION : FN
NPPV : MP

MRC : Mouvement républicain et citoyen
RDG : Radicaux de gauche 
DC : Démocrate et Centriste
CACR : communistes, alternative citoyenne et républicains
PS : Parti Socialiste
FN : Front National
MP : Majorité présidentielle

Ce rapport consiste dans la mise en œuvre d'un préfinancement du dispositif d'aide à l'insonorisation des riverains des aéroports de Roissy et d'Orly. Fondée sur la possibilité ouverte par les lois de finances rectificatives 2004 et 2006, ce préfinancement consistera en un emprunt ou une avance échelonnée en fonction des besoins exprimés par les commissions consultatives d'aides aux riverains (CCAR) et plafonnée à hauteur de 150 millions d'euros.

Cette ligne de crédits plafonnée à 150 Millions d'Euros, déployée au fur et à mesure des besoins et dont les annuités (capital et intérêts) seront intégralement remboursées, conformément à la Loi,  par un prélèvement à hauteur des 2/3 sur le produit annuel de la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes, permettra d’accélérer l’insonorisation des riverains des deux aéroports franciliens munis d’un PGS (Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle) et de l’achever, dans le cadre du dispositif existant ou de programmes définis par la Région et ADP, dans des délais raisonnables tels que le suggère le projet de Schéma Directeur de la Région Ile de France.

 
Membre de la commission consultative d'aide aux riverains, représentant le président de la Région Ile de France dans le groupe de travail "Santé et aéroport" et surtout moi-même riverain situé en zone C du PEB de Roissy-CDG, je suis particulièrement sensible à la question des nuisances sonores aériennes générées par le trafic aérien des aéroports franciliens et à  la nécessité de corriger ses atteintes environnementales sur le cadre de vie des riverains.

Sur ma proposition, le groupe MRC au conseil régional d'Ile de France a donc pris l'initiative de présenter, lors de la prochaine séance plénière,  un rapport relatif au préfinancement du dispositif d'aide à l'insonorisation des riverains des aéroports d'Orly et de Roissy.

Ce rapport fait suite logique aux diverses prises de positions publiques ** du MRC Val d'Oise depuis 2003 sur les questions liées à l'aéroport de Roissy-CDG et de mes interventions au sein du Conseil Régional d'Ile de France depuis 2004 sur les insuffisances en ressources du dispositif actuel.
 
Compte tenu des rythmes actuels d’insonorisation des logements et de l’entrée de la TNSA pour les aéroports de Paris-Charles de Gaulle (groupe 2) et de Paris-Orly (groupe 1), que le nombre de logements éligibles sur Paris-Charles de Gaulle est d’environ 63 000, que celui sur Paris-Orly est de 45 000, on peut considérer qu’il faudrait en effet environ 25 années pour achever l’insonorisation des riverains éligibles de Paris-Charles de Gaulle et 35 années pour ceux de Paris-Orly. Ce qui est innacceptable !

Par l'adoption de cette délibération, ADP et la Région Ile de France, l’intervention de la Région à ce niveau du dispositif existant permettra par ce préfinancement :

- de régler les dossiers en attente à Orly, qui entraînent une saturation du système et des délais de prétraitement des dossiers de plusieurs années;

- de prévenir pour Paris-Charles de Gaulle l’arrivée d’une situation similaire à celle de Paris-Orly en raison de la montée en charge des demandes d’insonorisation ;

- d’accélérer l’insonorisation des bâtiments publics, des logements sociaux et des copropriétés les plus en difficulté ainsi que du parc social.  

 

*Pour accéder à la version pdf du rapport, CLIQUEZ ICI. 

** Pour plus de détails sur les positions du MRC Val d'Oise, cliquez sur les liens suivants :
                               Propositions du MRC sur les questions liées aux aéroports franciliens. 
                               PEB et PGS de Roissy-CdG : Rappel des positions du MRC