CONSEIL MUNICIPAL DE SARCELLES

(Séance du 25 mars 2008)

Débat d’orientations budgétaires : intervention de Rachid ADDA, conseiller municipal
  

Quelques remarques de fond et de forme pour ce débat d’orientations budgétaires, distinctions purement formelles puisqu’en matière budgétaire la forme et le fond vont de paires.

Le but d’un tel débat est principalement de présenter la stratégie d’avenir à moyen et long terme. Il s’agit de savoir d’où l’on vient en matière budgétaire et où l’on va. Même si le CGCT donne la plus grande liberté aux collectivités pour la présentation des orientations budgétaires, il va sans dire que les orientations budgétaires de 4 pages que vous nous présentez ce soir sont réduites à leur portion congrue. Ce minimalisme nous prive d’un débat prospectif qu’il serait pourtant important d’avoir avant la présentation d’un budget qui, par définition, est d’une autre temporalité, plus instantanée celle-là.

Je remarque l’absence de concordance des données chiffrées (pas de chiffres pour 2003 en recettes réelles) qui rend encore plus incertaine la comparaison des évolutions dans le temps mais aussi l’étude de l'évolution relative des dépenses et des recettes de fonctionnement. Les chiffres étaient-ils si mauvais…un an à peine après la suppression des abattements fiscaux ?

En tous cas, avec les chiffres en notre possession, il apparaît que, structurellement depuis 2004, il existe un écart de 5 points (j’ai bien dit 5 points et non 5 %) entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Cela est manifestement dû à une surchauffe de la machine.

Vous ne donnez aucun chiffre pour les recettes de fonctionnement. L’argument de l’absence de notification des bases fiscales est juste mais il n’est pas suffisant pour justifier une absence totale d’annonce sur votre stratégie fiscale et plus généralement financière. D’autant que l’incertitude sera dans un sens favorable avec a priori à plus de recettes fiscales et que la Taxe d'Habitation n’est pas la seule rentrée fiscale à considérer.

Vous êtes au début d’une nouvelle mandature et il serait donc normal d’exposer au sein du conseil municipal votre stratégie pour la période 2008-2014, notamment par l’élaboration et la présentation d’un plan pluriannuel d’investissement.

Reposerez-vous l’ensemble de votre gestion sur des subventions et des dotations dont vous dites vous-même qu’elles sont incertaines d’une année sur l’autre ? Vous tablez sur 10,2 millions d’euros de subventions pour votre budget primitif ce qui annonce comme chaque année une distorsion prévisible entre le Compte Administratif et le Budget Primitif.

Comment comptez vous financer vos promesses de campagne alors que vous annoncez une hausse de la masse salariale de 7% et que les capacités d’emprunt sont difficiles à rentrée fiscale constante. Comment accompagnerez-vous les trois projets ANRU dont vous avez annoncé durant la campagne l’achèvement pour cette mandature ?

Donc Monsieur le Maire, hausse ou baisse des taux ? Rétablissement ou non des abattements fiscaux que vous avez supprimé en 2002 ?

Beaucoup d’interrogations restent sans réponse. De nombreuses hypothèques ne seront pas levées à l’issue ce débat.

Le fonctionnement de la commune est plombé par les intérêts de la dette dont j’ai repris les chiffres sur le dernier compte administratif mais aussi par un recours, à notre sens abusif, à l’externalisation de services pourtant réputés municipaux ailleurs (la dernière en date étant l’entretien du cimetière). Quel est d’ailleurs l’équivalent en masse salariale et donc en nombre d’agents de ces externalisations ?

Ou plus simplement comptez-vous arrêter l’emballement de la machine par une réduction des investissements ? D’ailleurs dans le document présenté, il n’y a aucune certitude, aucun chiffre précis mais l’évocation pour les premières orientations budgétaires de votre mandature d’opérations qualifiées de « grosses opérations en voie d’achèvement » dont certaines comme la tribune de rugby sont déjà achevées. A moins que vous ne parliez de l’achèvement de leur financement pourtant largement assuré par des subventions importantes et dont l’inscription au budget 2008 laisserait présager d’un problème de fond d’une autre nature sur les capacités de paiements des différents chantiers achevés dans la commune voire de l’incapacité à construire des équipements pourtant finançables parfois à 90%.

Le flou artistique sur l’autofinancement est une conséquence de tout cela : l’épargne nette sera-t-elle positive ou négative ? Les 4,5 millions annoncés pour financer les dépenses d’investissements sont virtuels car  il faudrait déduire le montant de la dette annuelle pour véritablement tirer un chiffre significatif en matière de comptabilité publique saine.

Car nous savons tous que c’est le niveau de l'épargne nette qui permet de répondre à la question centrale en matière budgétaire : continuerons-nous à emprunter en 2008 pour payer la dette et ses intérêts ?

La vérité sur ces orientations budgétaires c’est qu’elles se font dans le brouillard, sans cap, sans boussole. Le problème n’est plus de savoir s’il y a un pilote dans l’avion car à notre grand regret il n’y a plus de carburant depuis longtemps et l’avion reste au sol.

Vous nous proposez donc ce soir un débat sur les orientations budgétaires tronqué par sa réduction à un débat rétrospectif, son manque de perspectives et d’axes prospectifs. Cela ne présage rien de bon pour le budget 2008 où le principe de réalité semble vous rattraper après des budgets successifs plus soucieux des échéances électorales que des règles comptables de base et des intérêts des Sarcellois.
 
Je vous remercie. 

Rachid ADDA

Conseiller municipal de Sarcelles

Conseiller régional d’Ile de France (MRC)