Nuisances aériennes
Insonorisation des logements : les caisses renflouées
UN petit cadeau de Noël pour les oreilles des milliers de riverains d'Aéroports de Paris (ADP). Le gouvernement vient de prendre un décret permettant de renflouer les caisses pour insonoriser les logements exposés aux bruits des avions. A compter du 1 e r janvier prochain, les taxes prélevées sur les compagnies aériennes en fonction des nuisances sonores qu'elles provoquent devraient être réévaluées de 80 %, portant à quelque 35 millions d'euros la somme perçue par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) et remise à ADP (contre 14 millions cette année).
Une cagnotte qui sera ensuite allouée par la commission consultative d'aide aux riverains (Ccar) aux habitants qui en ont besoin. Il était grand temps. « Mercredi soir, la CCAR n'a même pas examiné 400 dossiers d'insonorisation autour de Roissy-Charles-de-Gaulle, reconnaît Rachid Adda, conseiller régional chevénementiste et membre de la commission. Cela n'aurait servi à rien puisque l'argent n'y est pas. » Déjà, lors de la commission du 4 octobre, 400 cas avaient été bloqués faute de trésorerie, mais ils devraient être réglés prochainement. Concrètement, cela signifie qu'ils vont pouvoir engager des travaux, renforcer leurs doubles vitrages et changer leurs portes, envoyer la facture à la commission en vue d'être remboursés jusqu'à 80 % du montant des aménagements. A l'origine de cette faillite : la différence énorme entre les prévisions et le montant perçu de la taxe sur les nuisances sonores aériennes. Au lieu des 20,153 millions d'euros escomptés en 2005 pour l'aéroport de Roissy, moins de 10 millions sont effectivement rentrés. Selon le principe du pollueur-payeur, cette taxe est calculée en fonction du nombre de vols, des créneaux horaires et du coefficient de bruit de chaque compagnie aérienne. Mais certaines n'auraient pas hésité à sous-estimer les catégories de bruit de leurs appareils.
Simple « erreur », selon la Direction générale de l'aviation civile, il s'agirait de tricherie selon Rachid Adda, qui va conseiller aux députés de former une commission d'enquête à ce sujet. Ce manque à gagner tombe d'autant plus mal que le périmètre du plan de gêne sonore des aéroports a été étendu l'an dernier. Ce ne sont plus 16 000 mais 63 257 riverains de Roissy qui ont donc droit aux indemnisations, parmi lesquels 58 116 logements et 35 communes dans le Val-d'Oise.
Marie Linton
par Rachid ADDA
publié dans :
Le MRC 95 dans la presse
