Sur les fondements du rapport cadre n° CR43-04 "une démocratie de participation en Ile-de- France", la délibération n°CR 56-05 relative aux aides régionales
en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France a été adoptée le 8 novembre 2005. Cette délibération stipule que les projets
et programmes éligibles au soutien de la Région devront simultanément :
- associer les Franciliennes et les Franciliens dans l’élaboration ou
l’évaluation des politiques publiques régionales ;
- contribuer à la confrontation démocratique des idées, dans le respect du principe de
laïcité et du principe de neutralité excluant les partis politiques, au sens de l’article 4 de la Constitution, du bénéfice de l’aide régionale définie par le présent article.
- à l’accès aux droits et aux savoirs ;
- au développement et à la transmission des mémoires urbaines, ouvrières, ainsi que des mémoires issues des luttes sociales, de la Résistance et de l’immigration,
- à la valorisation des éléments constitutifs de la citoyenneté, tels que l’Histoire, les grands principes de la République, la philosophie des Lumières ;
- au développement des luttes contre toutes les formes de discriminations, notamment le racisme et l’antisémitisme, l’orientation sexuelle et pour le respect de la diversité ;
- à la participation des jeunes et des femmes à la vie citoyenne ;
- à l’égalité femmes/ hommes.
- l’aide aux projets annuels : créations d’actions nouvelles et/ou extension d’actions existantes,
- l’aide aux programmes pluriannuels : création et développement d’actions projetés sur deux ou trois ans maximum.
- pour les projets annuels, à 50% maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un plafond fixé à 35 000 €. La subvention régionale peut être portée à 50 000 € maximum dans la mesure où le projet concerne au moins deux départements et/ou s’inscrit dans les politiques publiques régionales prioritaires,
- pour les programmes pluriannuels, à 50% maximum de la dépense subventionnable dans la limite d’un plafond annuel fixé à 50 000 €.
Les projets soumis à la commission permanente pour adoption doivent faire l’objet d’un avis favorable du comité d’étude des projets
regroupant le bureau de la commission Démocratie régionale et jeunesse, la Vice-présidence en charge de la démocratie régionale, un-e conseiller-ère régional-e par groupe politique.
Source : www.iledefrance.fr
Depuis la mise en place de ce dispositif en décembre 2005, le conseil régional a voté, par l'adoption de douze rapports en commission permanente, l'engagement de 3,123 millions d'euros (1,676 millions d'euros pour 2006 et 1,447 millions d'euros pour l'année 2007 en cours).
Ce dispositif complète utilement le financement des associations par la politique de la ville (une enveloppe globale de la Région aux communes). Les municipalités répartissent cette dotation aux associations locales en fonction des projets proposés et de leurs choix propres.
Le financement direct régional des projets associatifs par des dispositifs de droits communs répond d'abord à l'assèchement des subventions de l'Etat pour l'aide aux associations. Il permet de corriger aussi une utilisation parfois "subjective" des crédits " politique de la ville" par quelques municipalités qui attribuent ces subventions plus en fonction du bénéficiaire que du projet lui-même.
Très prochainement vous pourrez trouver en ligne l'intégralité des projets associatifs financés par la Région et plus particulièrement ceux portés par des associations agissant dans nos communes. Vous pourrez aussi trouver le détail de l’utilisation de l’enveloppe « politique de la ville » régionale de chacune des communes de Val de France.
Pour en savoir plus sur cette aide de la Région Ile de France, cliquez ici. Vous pouvez par ailleurs me contacter directement. Représentant le groupe MRC dans le comité d'étude des projets, je m'appliquerai à vous aider dans vos démarches et dans le montage de votre projet.
