Du nouveau à l'EST
Le bulletin d’information d’ÆVEREST.95
4ème trimestre 2005 - Sarcelles Riverains de Roissy-CDG : Bénéficier du dispositif d'aide à l'insonorisation… Pourquoi ? Comment ?
EDITORIAL par Didier ARNAL et Rachid ADDA
Près d'un an après la diffusion dans vos boites du bulletin "Du nouveau à l'Est", consacré à l'aide à des riverains de Roissy-CDG, nous rediffusons des renseignements que vous avez été nombreux à trouver utiles face au manque d'informations de certaines municipalités sur le sujet. Notre principal objectif est de vous informer de l'existence du dispositif d'aide aux riverains de Roissy-CDG et de l'urgence à déposer les demandes rapidement.
Lors des dernières commissions d'aides aux riverains de CDG (CCAR), nous avons pu en effet constater que trop peu de Sarcellois déposaient des dossiers : 7 fois moins de dossiers instruits qu'Arnouville alors que notre commune a presque 4 fois plus d'habitants.
Le dispositif est certes imparfait et nous avons critiqué en son temps la réforme de l'aide aux riverains par le gouvernement Raffarin ainsi que l'abandon du 3ème aéroport.
Les sommes sont insuffisants au regard de la totalité des riverains et les compagnies aériennes traînent les pieds pour assumer leur responsabilité de pollueur - payeur. Dans ce contexte, le manque de demandes ne nous aide pas pour exiger plus de moyens : en effet, moins des 2/3 des crédits prévus pour 2005 ont été utilisés faute de dossiers.
Cela devrait donc inciter la municipalité à informer encore plus les riverains de leurs droits : les premiers demandeurs seront les premiers servis ! Nous demandons à la municipalité de créer une cellule d'aide à la constitution des dossiers d'aide à l'insonorisation.
Aéroport de Paris et la Préfecture du Val d'Oise, à la demande de la CCAR, ont d'ailleurs sollicité les élus locaux, les bailleurs et les syndics de copropriétés pour qu'ils informent les locataires et propriétaires de l'existence du dispositif d'insonorisation et de l'extension récente du Plan de Gène Sonore.
Face au peu d'entrain de certains acteurs locaux, nous avons pris l'initiative d'informer directement les Sarcellois à l'aide de tracts et de réunions publiques ou au gré de nos rencontres avec les habitants du Plan de Gène Sonore. Cela commence à porter ses fruits puisque le nombre de dossiers de Sarcellois est en progression constante.
Ce travail d'élus de proximité au service des habitants est au cœur même des actions d'Aeverest.95. Lieu participatif de réflexion, d’information et d’action, il s’appuie depuis sa création, sur la population pour créer les leviers et relais nécessaires à un aménagement du territoire plus durable et plus équitable. Il réunit des élus de terrain de l’Est valdoisien, tous issus de la Gauche, dont l'objectif est de défendre et de faire valoir, plus efficacement, dans les assemblées respectives, les droits et les aspirations légitimes de ses habitants, trop longtemps délaissés, par les politiques publiques locales ou nationales.
Avec ÆVEREST.95, une nouvelle arithmétique tente de voir le jour dans l'Est-valdoisien : l'addition des différences plutôt que la multiplication des divisions… C'est une nécessité sauf à vouloir maintenir les quelques élus qui ont délaissé l'intérêt général et contribuent à dégoûter nos concitoyens de la politique.
Nous vous souhaitons donc bonne réception de ce bulletin d'information. Nous restons à votre disposition pour plus de renseignements et le suivi de vos dossiers au sein de la Commission d'Aide aux Riverains.
INFORMATIONS SUR LE DISPOSTIF
Un dispositif a été mis en place par l’Etat dans le cadre d’un programme d’aide aux riverains de l'aéroport de Roissy. Il est géré aujourd’hui par Aéroport de Paris. L'aide à l’insonorisation de votre habitation n’est pas automatique. Elle doit vérifier deux conditions obligatoires. Le plafond de l’aide est proportionnel au nombre de pièces habitables. Cette aide doit permettre, si vous l’obtenez, d’améliorer l’isolation phonique de votre logement (fenêtres, toiture, portes, ventilation)
Depuis juillet 2004, le Plan de Gène Sonore de l'aéroport a été largement étendu et une grande partie de la commune de Sarcelles y est inclus ouvrant un droit nouveau à de nombreux Sarcellois.
LES ETAPES DU PROCESSUS (durée moy de 10 mois à partir de l'étape 4)
1. Etre propriétaire ou avoir l’accord du propriétaire pour effectuer les démarches
2. Vérifier les conditions d’éligibilité auprès d’AEVEREST.95 ou au 0 810 871 135
3. Demander un dossier au service d'aide aux riverains : 0 810 871 135
4. Le remplir et le renvoyer en joignant TOUTES les pièces justificatives
5. Après réception de l’autorisation, effectuer le diagnostic acoustique AVEC UN INGENIEUR AGREE
6. Effectuer plusieurs devis en conformité avec le diagnostic acoustique AVEC UN PROFESSIONNEL AGREE
7. Renvoyer le diagnostic et le devis à ADP
8. Joindre la facture du diagnostic pour remboursement
9. Passage en Commission Consultative d’Aide aux Riverains (CCAR) pour avis
10. Envoi par ADP d’une convention
11. Effectuer les travaux et envoyer la facture pour versement de l’aide par ADP
LES CONDITIONS A REMPLIR ET LA NATURE DE L'AIDE
1. Votre logement doit être situé dans le Plan de Gêne Sonore (PGS) établi pour l’aéroport de Roissy à la date de sa publication. Vous renseigner au 0810871135 ou auprès d'AEVEREST95
2. La date du permis de construire de votre pavillon ou de votre immeuble doit être antérieure à la date de publication du Plan d’Exposition au Bruit de Roissy (7/03/1977 ou du 9/06/1989)
3. Remarques
Vous êtes locataire : demandez l’accord du propriétaire de votre habitation.
Vous êtes propriétaire de votre logement : effectuez vous-même ces démarches.
Vous êtes en copropriété : effectuez une démarche commune par l'intermédiaire du bureau syndical
Vous louez dans un habitat collectif type HLM : une démarche collective auprès du bailleur sera sûrement nécessaire… nous sommes à votre disposition pour vous y aider
4. Nature de l'aide.
Pour une habitation de Sarcelles située dans le PGS, le plafond est calculé sur la base suivante :
Par pièce principale : Logt collectifs 1524,49 €, Logt individuels 2896,53 €
Cuisine 1067,14 €
En général, la prise en charge est de 80% du plafond calculé mais peut atteindre 90% suivant les revenus voire 100% pour les bénéficiaires de certaines aides sociales. Le montant des honoraires pour le diagnostic acoustique, que vous réglerez directement, est de 5% de ce plafond. Ils vous seront rapidement remboursés par ADP à hauteur de 80 %.
Pour les copropriétés, il est conseillé d'effectuer la demande par le syndic afin d'obtenir une opération groupée. Cela permettra une meilleure qualité des travaux et des devis plus compétitifs. En cas de mauvaise volonté du syndic, exigez une assemblée générale sur la question. Nous avons pu monter trois opérations groupées à Sarcelles en nous adressant directement aux syndics et en les persuadant de l'intérêt de ces opérations. Contactez nous en cas de problème.
QUELQUES CONSEILS IMPORTANTS
Ne pas engager de travaux avant la signature de la convention ou accord préalable d'ADP.
Effectuer vos démarches vous-même ou par l'intermédiaire de votre syndic.
Votre seul interlocuteur pour l'instruction de votre dossier doit être Aéroport de Paris.
Méfiez vous des professionnels qui vous démarchent à domicile prétextant une aide technique.
Faire plusieurs devis afin de comparer les prix et d'éviter certains professionnels peu scrupuleux.
Vérifier le sérieux du professionnel auprès de vos voisins ou à l'aide d'une liste d'entreprises agrées.
Exiger de l'entreprise le paiement des travaux après le versement de l'aide.
N'hésiter pas à appeler le service d'aide aux riverains de Roissy ou de nous contacter.
Pour une aide dans vos démarches et faire valoir vos droits, contacter ÆVEREST.95 :
Cofondateur et Secrétaire Général d’ÆVEREST.95
Membre de la CCAR de Roissy-CDG
E-mail : rachid.adda@elus.iledefrance.fr
Cofondateur et Président d’ÆVEREST.95
Membre de la commission permanente du CG 95
