Question d’actualité relative à l'évaluation de l'impact sanitaire de la pollution liée aux aéroports franciliens.
par Rachid ADDA, au nom du groupe MRC.
Monsieur le Président
L'enquête publique du Plan de Protection de l'Atmosphère s'est achevée dans la quasi-indifférence et a très peu mobilisé les franciliens. L'assemblée régionale avait émis un avis défavorable dont l'une des motivations est la sous-estimation de la part de l'activité aéroportuaire dans la pollution de l'air francilien.
Partant du postulat biaisé que cette pollution est majoritairement due à l'activité induite, le PPA néglige la part du trafic aérien dans la pollution atmosphérique. S'appuyant sur une théorie simpliste voire abracadabrantesque dite de la stratification, l'incidence des plates-formes de Roissy et d'Orly dans les émissions de NOx est sous-estimée et un certains nombres de polluants (benzène, HPA, suies) dont certains sont cancérigènes, sont ignorés.
A l'évidence, la nature et le niveau de la pollution atmosphérique liée au trafic aérien, sont aujourd'hui mal évalués et ses spécificités ne sont guère reconnues même si des campagnes de mesures (suies et benzène) se développent depuis quelques mois.
En ce qui concerne l'évaluation de son impact sur la santé des populations riveraines, ce n'est pas mieux ! Contrairement à ce qui est indiqué dans le PPA aucune étude épidémiologique n'existe hormis deux sur le bruit et les troubles du sommeil. La revue Extrapol n'a recensé, de façon exhaustive, que quelques études étrangères qui ont le mérite de poser le problème des agrégats de pathologies sur des communes situées près d'un aéroport.
Partielles et limitées à un nombre de cas restreints, elles devraient toutefois inciter les pouvoirs publics, en particulier l'Etat, de lancer des études sérieuses dans ce domaine. A l'occasion de l'enquête publique du PPA, nous sommes d'ailleurs quelques élus du Val d'Oise à avoir interpellé le Préfet lui demandant que l'Etat prenne enfin ses responsabilités, en cessant d'ignorer les questions de santé posées par l'activité aéroportuaire de Roissy, d'Orly et du Bourget, à un moment où ADP quitte son giron pour s'envoler vers d'autres cieux, ceux de la privatisation.
Il est en effet légitime, face au développement du trafic aérien, de la concentration de l'activité aéroportuaire à proximité de zones d'emplois et d'habitat, que de telles études soient entreprises pour mettre en lumière les impacts éventuels sur la santé.
Pour ne pas renouveler les errements connus sur d'autres problèmes de santé publique, il est nécessaire de développer des méthodes robustes, une expertise collective voire contradictoire, d'élaborer des outils métrologiques et épidémiologiques pertinents. Une cartographie précise des taux dans l'air des effluents, est un préalable nécessaire à toute étude sur la réalité des impacts sanitaires du trafic aérien comme de toute autre activité polluante. Une carte des pathologies, telle qu'elle existe au Pays-Bas, serait un outil bien utile.
Le PRQA préconisait d'ailleurs la constitution à travers un pôle de savoir. Cette proposition pertinente n'a pas été retenue dans le PPA. Une solution serait de le créer dans le cadre des communautés aéroportuaires, dont les décrets de création viennent d'être publiés. Mais encore faudrait-il que la santé, étrangement absente, soit incluse dans leur champ de compétences. Je remarque d'ailleurs que les CCE, réduites à gérer sans moyens des solutions palliatives aux nuisances sonores, ont été amputées des groupes de travail santé par une décision du gouvernement de juillet 2004.
Et pourtant, comme l'a rappelé notre collègue Daniel Guérin lors d'une réunion en votre présence, faire la lumière sur ces questions devient incontournable. Cela permettrait soit de lever les angoisses de la population soit de prendre les mesures appropriées comme le dénombrement et le suivi des populations exposées aux effluents.
Monsieur le président, la Région ne devrait-elle pas prendre la main sur cette question en l'absence de volonté manifeste de l'Etat et contribuer au lancement d'études sérieuses sur le niveau réel de la pollution aérienne et de son impact sur la santé des quelques 700 000 franciliens directement concernés ?
Dans ce cas pouvez-vous nous indiquer comment la Région Ile de France, future première "éco-région" d'Europe, pourrait intervenir pour la mise en œuvre d'études épidémiologiques et d'une cartographie plus précise de la pollution autour des aéroports franciliens ?
Je vous remercie.
Réponse de Jean-Paul Huchon, pdt de la Région Ile-de-France.
Comme vous en faites état, en novembre 2004, le Conseil régional a émis, un avis défavorable sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) francilien. L’un des motifs de cette décision était la sous-estimation de la part de l’activité aéroportuaire dans la pollution de l’air francilien. L’inventaire des émissions élaboré par AIRPARIF dans le cadre du PPA a permis d’évaluer que l’ensemble du trafic aérien de l’Ile-de-France contribue à hauteur de 4% aux émissions régionales d’oxydes d’azote. Ces émissions présentent la particularité d’être très concentrées géographiquement avec un impact sur la qualité de l’air perceptible dans un rayon de
Réponse de Jean-Paul Huchon, pdt de la Région Ile-de-France.
Comme vous en faites état, en novembre 2004, le Conseil régional a émis, un avis défavorable sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) francilien. L’un des motifs de cette décision était la sous-estimation de la part de l’activité aéroportuaire dans la pollution de l’air francilien. L’inventaire des émissions élaboré par AIRPARIF dans le cadre du PPA a permis d’évaluer que l’ensemble du trafic aérien de l’Ile-de-France contribue à hauteur de 4% aux émissions régionales d’oxydes d’azote. Ces émissions présentent la particularité d’être très concentrées géographiquement avec un impact sur la qualité de l’air perceptible dans un rayon de
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