La question du service de transport apporté aux usagers relève d’abord des entreprises, que ce soit en situation normale ou en cas de perturbations du trafic. Les autorités organisatrices de transport ont vocation à définir les grands axes des politiques de transport mais le dialogue social relève de la seule responsabilité des entreprises.

Aujourd’hui le gouvernement entend légiférer dans ce domaine, ce qui n’apparaît pas forcément comme la solution la plus judicieuse. En toute hypothèse, l’Association des Régions de France entend réaffirmer les principes auxquels obéit son action.

Les Régions, autorités organisatrices du transport ferroviaire de voyageurs, mènent une politique ambitieuse en développant l’offre, en renouvelant le matériel et en adaptant la tarification. Elles sont très attachées à la qualité du service et en constatent actuellement une dégradation. L’essentiel de ces perturbations est dû à différentes causes : des problèmes de maintenance du matériel et des infrastructures, un manque de moyens et rarement des grèves.

Ce que souhaitent les usagers, c’est une qualité du service au quotidien et en temps normal. L’Etat doit donc d’abord, en priorité, donner aux acteurs du système ferroviaire les moyens de l’entretenir, de le moderniser et de le développer. Certaines autorités organisatrices n’ont pas attendu ce projet de loi pour introduire des dispositifs de prévisibilité et de niveaux de service garanti dans l’ensemble des cas de situation perturbée, qui peuvent relever soit des grèves, soit des travaux programmés ou de tout autre incident. Il n’apparaît pas nécessaire de modifier les dispositions existantes qui respectent les rôles différents des uns et des autres (autorités organisatrices, exploitants, collectivités locales).

En tout état de cause une loi devrait tenir compte de la diversité des situations et de la libre administration des collectivités locales et laisser toute la souplesse nécessaire. Il serait logique aussi que l’exploitant mobilise en situation perturbée les moyens disponibles de manière générale (par exemple TER, TGV, grandes lignes) et pas seulement par réseau.

Au-delà, l’ARF est convaincue de l’absolue nécessité de miser d’abord sur le dialogue social. Il ne s’agit pas de demander à des autorités organisatrices de se substituer soit à l’Etat dans sa mission régalienne, soit à l’exploitant pour ce qui est de la définition précise des services en situation perturbée. Par contre, les Régions insistent sur la priorité qui doit être donnée par les exploitants à une information préalable des usagers sur les plans de transport et sur le respect strict de ceux-ci.

Par ailleurs, les autorités organisatrices n’ont pas vocation à supporter directement ou indirectement les conséquences d’une volonté de l’Etat d’assurer une indemnisation des usagers comme risque de l’introduire le projet de loi. L’Association des Régions de France et les Régions seront vigilantes sur les évolutions du projet de loi.

Nuits dans des hôtels huppés et repas dans des restaurants chics, François Pupponi est mis en cause  pour les dépenses " personnelles " effectuées à l’époque où il était président de la SEM Chaleur.

François Pupponi est actuellement la cible de l’Union des conseils syndicaux de copropriété de Sarcelles. Son président, Alain Chiche, s’étonne en effet des frais de représentations déboursés avec la carte Bleue de la SEM Chaleur durant les années 2005 et 2006. À l’époque, le maire de Sarcelles était le président de cette société d’économie mixte qui avait pour vocation de gérer le réseau de chauffage du grand ensemble avant sa cession à l’entreprise privée Dalkia, filiale de Veolia.
Parmi ces dépenses : une nuit d’hôtel au Napoléon à Paris pour 258 e, deux repas au Train bleu, le restaurant huppé de la Gare de Lyon, et deux autres pour 126 e toujours dans la capitale au Café de Flore. Des nuits d’hôtel en province auraient également été réglées lors d’événements liés au Parti socialiste, à Lille (États généraux  du projet) ou au Mans (congrès du PS). Enfin, deux factures de téléphone portable de 332,90 e et 990 e auraient été effectuées à vingt-trois jours d’intervalle. Ces relevés bancaires ont valu au maire un article dans le journal Marianne daté du 7 au 13 juillet. Par ailleurs, un tract anonyme mentionnant le montant des factures circule dans les rues de Sarcelles et un dossier aurait été adressé au procureur.
Alain Chiche, qui conteste l’abandon de service public de la SEM Chaleur et le rachat du réseau par Dalkia, veut se servir de ce dossier pour faire pression. " Le maire nous a fait un rappel de plus d’un million d’euros sur la facture de chauffage alors que nous n’avons pas à la payer. J’ai demandé à consulter les comptes de la Sem mais il a refusé. Je ne vois pas en quoi une nuit d’hôtel ou l’achat de bouteille de champagne a pu servir les intérêts des copropriétaires ", explique-t-il.
À l’heure où nous mettons cette édition sous presse, François Pupponi n’a malheureusement pu être joint. Néanmoins, le maire de Sarcelles avait apporté quelques éléments de réponses dans l’hebdomadaire de Jean-François Kahn : " La journée, je suis à Bercy (le maire est fonctionnaire des Finances NDLR), ensuite je file à la mairie et, oui,  dans la soirée je m’occupais de la SEM. Si quelqu’un veut contrôler les 13 100 e dépensés en trois ans, je suis prêt ! J’assume avoir invité à dîner Me Lovichi (avocat de la SEM), Pierre Ferracci (expert comptable), Gregory Simonpoli (directeur de la SEM). "
Du côté des opposants politiques du maire, la réaction ne s’est pas fait attendre. Dans une lettre ouverte à François Pupponi, le conseiller régional et secrétaire fédéral du MRC Rachid Adda demande un " débat public sur les conditions de la cession du chauffage urbain " et qu’un audit soit effectué par un organisme indépendant.
" En cas de refus, je me verrais dans l’obligation de demander au préfet de saisir la Chambre régionale des comptes afin qu’elle examine la gestion de la SEM sous votre présidence ", assure-t-il.

Ludovic LUPPINO