du site de la Région Ile-de-France :
La Région, avec le département du Val d’Oise et des Réseaux ferrés de France, participe à hauteur de 75 % du coût de l'opération à l’amélioration de la desserte en gare de Franconville par la suppression de deux passages à niveaux sur la voie.
Ces travaux prennent en compte l’augmentation du trafic sur la ligne C du RER en favorisant la mise en service de la liaison directe Ermont Eaubonne - Paris-Saint Lazare.
Une première phase de travaux se déroulera entre février 2006 et août 2007, avec une fermeture de la ligne le week-end du 18 et 19 février.
Afin de palier à l’interruption du trafic ferroviaire, Transilien SNCF mettra à disposition des voyageurs toute la journée du samedi 18 et du dimanche 19 des bus de substitution desservant toutes les gares d’Ermont Eaubonne à Montigny Beauchamp, en correspondance avec des trains circulant en navette entre Montigny Beauchamp et Pontoise.
Une seconde phase de travaux en 2008-2009, permettra la réalisation de deux passages souterrains routiers à l'emplacement des passages à niveau supprimés.
par Rachid ADDA
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Région Ile de France
La loi de décentralisation du 2 mars 1982 a créé la Région, collectivité territoriale, constituée par un ensemble de départements regroupés en fonction de leurs intérêts économiques et culturels.
Les 96 départements français métropolitains sont regroupés en 22 régions. L'Ile-de-France compte 8 départements : Paris, la petite couronne (Val de Marne, Seine Saint-Denis, Hauts de Seine) et la grande couronne (Yvelines, Val d'Oise, Seine et Marne, Essonne).
Le "Conseil régional" au sens de l'institution régionale (="Région") est composé de l'Assemblée régionale, d'un Cabinet et des services qui en dépendent et de l'Administration régionale organisée en différentes Directions et Services.
Il existe également une seconde assemblée consultative, le Conseil économique et social régional.
Les 96 départements français métropolitains sont regroupés en 22 régions. L'Ile-de-France compte 8 départements : Paris, la petite couronne (Val de Marne, Seine Saint-Denis, Hauts de Seine) et la grande couronne (Yvelines, Val d'Oise, Seine et Marne, Essonne).
Le "Conseil régional" au sens de l'institution régionale (="Région") est composé de l'Assemblée régionale, d'un Cabinet et des services qui en dépendent et de l'Administration régionale organisée en différentes Directions et Services.
Il existe également une seconde assemblée consultative, le Conseil économique et social régional.
La Région agit dans le cadre des compétences qui lui ont été conférées par les lois de décentralisation.
Les domaines d'intervention majeurs
# Lycées : construction, rénovation, entretien et équipement mais aussi aide à la demi-pension, gratuité des manuels scolaires, soutien aux projets lycéens.: construction, rénovation, entretien et équipement mais aussi aide à la demi-pension, gratuité des manuels scolaires, soutien aux projets lycéens...
# Lycées : construction, rénovation, entretien et équipement mais aussi aide à la demi-pension, gratuité des manuels scolaires, soutien aux projets lycéens.: construction, rénovation, entretien et équipement mais aussi aide à la demi-pension, gratuité des manuels scolaires, soutien aux projets lycéens...
# L'apprentissage et la formation professionnelle des adultes avec des aides aux Centres de Formation d'Apprentis et aux organismes formateurs.
# L'aménagement du territoire et la planification :
La Région co-finance les travaux des grands équipements structurants (routes, aéroports, canaux, ports, gares ferroviaires, réseaux hydrauliques...) et intervient de manières très diverses dans l'espace rural (financement d'équipements, développement de filières de production, modernisation des exploitations agricoles...).
Le développement économique, avec des programmes d'aides financières directes et indirectes, à l'industrie, à l'artisanat, à l'agriculture, au tourisme et au commerce extérieur.
Le développement économique, avec des programmes d'aides financières directes et indirectes, à l'industrie, à l'artisanat, à l'agriculture, au tourisme et au commerce extérieur.
La Région Ile de France en concertation avec tous les acteurs institutionnels concernés et la population francilienne élabore le prochain schéma directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), document de planification stratégique qui determinera en grande partie le visage de l'Ile-de-France de demain.
Les autres domaines clés
Les autres domaines clés
#L'enseignement supérieur et la recherche.
#La culture : création et diffusion, cinéma, audiovisuel...
#Le sport, les loisirs et le tourisme régional.
#La valorisation du patrimoine historique et paysager.
La Région agit le plus souvent en partenariat avec l'Etat, les collectivités territoriales (Départements et Communes), les organismes consulaires (Chambres de Commerce et d'Industrie), les organismes publics (SNCF, RATP...), la population régionale à travers les représentants du monde socio-professionnel (Conseil Economique et Social Régional) et les associations...
Le contrat de plan
Signé entre l'Etat et la Région, le contrat de plan définit les priorités d'investissement en Ile-de-France.
Il répond à un objectif majeur : améliorer la qualité de vie des Franciliens !
La Région agit le plus souvent en partenariat avec l'Etat, les collectivités territoriales (Départements et Communes), les organismes consulaires (Chambres de Commerce et d'Industrie), les organismes publics (SNCF, RATP...), la population régionale à travers les représentants du monde socio-professionnel (Conseil Economique et Social Régional) et les associations...
Le contrat de plan
Signé entre l'Etat et la Région, le contrat de plan définit les priorités d'investissement en Ile-de-France.
Il répond à un objectif majeur : améliorer la qualité de vie des Franciliens !
En savoir plus sur le contrat de plan : cliquez ICI
Découvrez le film de la Région Ile-de-France : cliquez ICI
par Rachid ADDA
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Région Ile de France
A l'initiative de mon collègue et ami Eddie AIT, Conseiller Régional d’Ile-de-France (PRG), Vice-président de la Commission du Film d’Ile-de-France, le Conseil Régional d’Ile-de-France a adopté, lors de la séance budgétaire 2006, un amendement visant à renforcer de 5OO.OOO euros les moyens alloués à la construction et à l’aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle en général et aux salles de cinéma en particulier.
On estime aujourd’hui que 60% des établissements franciliens de cinéma relèvent, au moins partiellement, de l’initiative publique. L’engagement des collectivités territoriales aux côtés des salles de cinéma a contribué fortement à la formation des spectateurs, au maintien et au développement du parc de salles et par conséquent au soutien de la diversité du cinéma français.
L’enjeu est important : celui du développement et de la modernisation du parc de salles de cinéma existant.
L’aide renforcée de la Région aura un impact direct pour le Département du Val d’Oise. Il compte en effet de nombreuses salles publiques de cinéma et cette aide pourrait permettre, si la volonté politique existe localement, la remise en marche du Cinéma de Sarcelles aux Flanades.
par Rachid ADDA
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Région Ile de France
Voici une enquête intéressante pour mieux connaître les conseillers régionaux. Cette étude a été effectuée à l'initiative de l'ARF, l'Association des Régions de France. A un moment où l'on parle improprement de "classe politique" que l'on oppose à la "classe des citoyens", cette enquête montre que les élus sont avant tout des citoyens qui consacrent un peu et même beaucoup de leur temps aux autres.
Cette étude sur les préoccupations et motivations des élus régionaux est un plaidoyer contre le "tous pourris» ! Mais ce sont peut-être les mêmes qui détournent leur mandat d'élu de leurs missions d'intérêt général et tentent de faire croire que le système dysfonctionne…. afin de mieux excuser leurs propres manquements à des devoirs élémentaires ?
En cliquant ICI, vous pouvez la consulter sur le site de l'ARF.
par Rachid ADDA
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Région Ile de France
Le budget 2006 de la Région Ile-de-France a été adopté en séance le vendredi 3 février 2006 à l'issue de 5 jours et 4 nuits de débats.
Ce budget s’élève à 3,766 milliards d'euros (+11% par rapport à 2005) et marque la réaffirmation de la volonté de lutter contre les inégalités sociales et territoriales qui frappent l'Ile-de-France (11,3 millions d'habitants), et affirme les cinq priorités régionales :
- les transports : 1,127 Milliards d’€
- les lycées : 686,3 Millions d’€ - le logement et la politique de la ville : 255 Millions d’€ - le développement économique, l'emploi, l'enseignement supérieur et la recherche : 303,3 Millions d’€ - l'environnement, l'aménagement et le développement rural : 276,4 Millions d’€ Le MRC est intervenu dans le souci de défendre l'intéret général des Franciliens et a présenté quelques amendements dont la plus-value a été reconnue sur tous les bancs. Je suis intervenu notament avec trois amendements sur les questions aéroportuaires qui concernent plus particulièrement les Valdoisiens.
Je vous propose de consulter mes interventions en séance dans le débat général ainsi que lors de la discussion des amendements que j'ai proposés au nom du groupe MRC.
Très bientôt, vous pourrez trouver en ligne sur ce blog des éléments plus détaillés du budget 2006. En attendant, voici pour rappel les éléments du budget 2005.
Pour pouvoir les consulter ces documents, cliquez sur l'un des liens proposés.
par Rachid ADDA
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La région Ile-de-France financera en 2006 une étude sur l'impact sanitaire des aéroports franciliens
Communiqué de presse de Rachid ADDA,
premier secrétaire fédéral du MRC Val d'Oise. Conseiller régional membre de la CCE de Roissy-CDG
UN AMENDEMENT AU BUDGET PRESENTE PAR LE MRC CREE UNE LIGNE BUDGETAIRE DEDIEE A UNE ETUDE EPIDEMIOLOGIQUE SUR L’IMPACT DE LA POLLUTION CHIMIQUE LIEE AU TRAFIC AERIEN
L’ambition de la Région Ile-de-France est de devenir la première écorégion d’Europe. Un pas nouveau a été franchi ce mardi lors de la séance budgétaire.
En cohérence avec une précédente question orale, le groupe Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) a présenté un amendement, proposant le financement d’une étude épidémiologique pluriannuelle sur l’impact de la pollution chimique liée au trafic aérien sur la santé des riverains des aéroports franciliens.
En adoptant cet amendement, la Région a décidé de prendre la main sur cette question en l'absence de volonté manifeste de l'Etat et contribuer au lancement d'études sérieuses sur le niveau réel de la pollution aérienne et de son impact sur la santé des quelques 700 000 franciliens directement concernés.
Cette étude pluridisciplinaire est aujourd’hui inscrite dans le budget régional. Elle a vocation à éclairer nos connaissances sur les éventuelles pathologies liées à cette pollution spécifique ignorée jusqu’alors par les services de l’Etat et les administrations concernées.
Elle s’appuiera notamment sur un groupe de travail dans le cadre de la commission consultative du Plan Régional de Qualité de l’Air (PRQA). Un appel à projet pour deux thèses sur le sujet sera lancé prochainement.
Dans un souci de transversalité, l’exécutif s’est engagé à inscrire ces actions dans une démarche globale autour d’un pôle épidémiologique rassemblant les secteurs environnement, recherche et santé de la région Ile de France.
par Rachid ADDA
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Bilan de mise en oeuvre du Schéma des formations : mon intervention lors de la séance du 16 décembre 2005 du Conseil Régional.
Monsieur le président, Madame la vice-présidente
Mes chers collègues
Quand certains ont une lecture ethnique partisane de la crise sociale, dont les derniers évènements en Ile de France sont l'expression, nous savons bien, en tant que républicains et progressistes, que des réponses territoriales et sociales peuvent et doivent répondre aux enjeux et défis qui se posent de façon saillante dans les quartiers populaires. Ces derniers subissent de plein fouet une déconstruction républicaine due notamment à une décentralisation à la sauce libérale et une tentation communautariste entretenue par un nombre croissant de responsables politiques et d'élus.
Ce bilan de cinq années de mise en œuvre du schéma des formations nous montre comment un exécutif, au niveau qui est le sien, avec les moyens financiers qui sont les siens, peut œuvrer, par une politique volontariste, dans le cadre du modèle républicain, pour l'égalité des chances et de traitement quelque soit l'origine sociale ou le lieu d'habitation.
Les trois axes de ce schéma des formations et les moyens d'intervention que la Région a mis en œuvre pour en assurer la réalité effective sur le terrain s'inscrivent dans la volonté, jamais démentie, de l'exécutif régional de réduire les inégalités sociales et territoriales.
C'est une politique dont nous pouvons être collectivement fiers même si l'on peut regretter que tous les jeunes en France, en raison des inégalités de ressources des régions, n'aient pas la même chance, toute chose égale par ailleurs, que les jeunes Franciliens.
Natif et habitant de Sarcelles, je sais à quel point ces politiques régionales sont devenues indispensables pour pallier le creusement des inégalités et la casse de l'Ecole publique qui existent du fait de la politique gouvernementale par ses renoncements et choix successifs.
Je tiens donc au nom du groupe MRC à saluer l'action de l'exécutif régional même si nous savons qu'il y a encore du chemin à faire pour compenser les effets dévastateurs des politiques libérales sur les couches populaires.
Pour terminer, j'évoquerai l'avenir et le prochain schéma des formations. Nous devons profiter de la réflexion du Schéma Régional de Développement Economique (SRDE), nourrie de nombreuses auditions, pour ouvrir le prochain schéma aux métiers de demain et favoriser ainsi l'éclosion de nouvelles filières actuellement en gestation et l'adaptation des filières existantes aux innovations techniques.
Pour illustrer mon propos, je prendrai l'exemple de la Mécatronique, secteur innovant prometteur tant en terme de méthode nouvelle qu'en terme de conception et de fabrication de nouveaux produits dans l'automobile et l'aéronautique en particulier.
Technique industrielle qui consiste à utiliser simultanément et en symbiose, la mécanique, l'électronique, l'automatisme et l'informatique, la Mécatronique pourrait s'autonomiser comme un secteur industriel et une filière de formation à part entière. Coté formation, elle toucherait à la fois, les publics des CFA (comme ceux récemment inaugurés à Villiers le Bel et Nanterre), des lycées techniques et professionnels, des IUT, des Grandes Ecoles. Quant à l'activité économique ce sont à la fois des grands groupes industriels, des centres de recherches et de nombreuses PME qui sont concernés.
C'est l'objectif inscrit dans le troisième axe de ce bilan, qui m'invite à vous demander, Madame la vice-présidente, d'étudier l'opportunité d'inscrire ces métiers au prochain Schéma des formations, en coordination avec le Président Brunel à qui j'ai fait part du fort potentiel de la Mécatronique en matière de développement économique de la Région.
Je vous remercie
par Rachid ADDA
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Région Ile de France
Osons la Banlieue !
par Rachid ADDA, vice-pdt du groupe MRC à la Région Ile-de-France.
"Sortir le Conseil Régional des beaux quartiers réaffirmerait notre volonté de rééquilibrage territorial "
Le Groupe MRC a proposé à l’Assemblée un vœu visant à transférer en banlieue le siège de la Région Ile-de-France. Un site unique, aux mètres-carrés plus abordables, faciliterait le fonctionnement de l'institution et offrirait de meilleures conditions de travail aux agents et aux élus actuellement à l'étroit. Un aménagement plus solidaire de la Région est au cœur des politiques de rééquilibrage territorial de la gauche. Transférer le siège régional hors des beaux quartiers réaffirmerait cette volonté. L'implantation d'un établissement aussi prestigieux dans un territoire défavorisé permettrait une forte valorisation. Le MRC s'emploiera à convaincre le reste de la majorité de la pertinence d'une implantation au-delà du périphérique qui, en outre, enracinerait l'idée que "l'agglomération, c'est la Région".
Vœu du Groupe MRC et apparenté, présenté en séance le 6-10-2005
Le rôle majeur du Conseil Régional d’Ile-de-France en matière d’aménagement du territoire est particulièrement souligné avec l’élaboration en cours du futur SDRIF.
La Région a réaffirmé, dans ce cadre et à de multiples occasions, son attachement au nécessaire rééquilibrage entre ses territoires.
Elle doit donner un signe fort en ce sens.
C’est pourquoi le Conseil Régional demande à son Président d’ouvrir rapidement des négociations avec l’ensemble des départements franciliens et d’entamer une concertation avec les représentants du personnel de la Région, pour rechercher une implantation de l’institution régionale sur un site unique, en dehors des beaux quartiers, en banlieue, de nature à porter le message de solidarité régionale et territoriale défendue par la Région Ile-de-France, de minorer les charges immobilières du Conseil Régional et de faciliter le travail transversal et les échanges au sein de celui-ci.
Le Conseil Régional forme en outre le vœu que les emprises ainsi libérées permettent de favoriser la réimplantation dans Paris de logements sociaux et d’activités.
par Rachid ADDA
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Région Ile de France
Question d’actualité relative à l'évaluation de l'impact sanitaire de la pollution liée aux aéroports franciliens.
par Rachid ADDA, au nom du groupe MRC.
Monsieur le Président
L'enquête publique du Plan de Protection de l'Atmosphère s'est achevée dans la quasi-indifférence et a très peu mobilisé les franciliens. L'assemblée régionale avait émis un avis défavorable dont l'une des motivations est la sous-estimation de la part de l'activité aéroportuaire dans la pollution de l'air francilien.
Partant du postulat biaisé que cette pollution est majoritairement due à l'activité induite, le PPA néglige la part du trafic aérien dans la pollution atmosphérique. S'appuyant sur une théorie simpliste voire abracadabrantesque dite de la stratification, l'incidence des plates-formes de Roissy et d'Orly dans les émissions de NOx est sous-estimée et un certains nombres de polluants (benzène, HPA, suies) dont certains sont cancérigènes, sont ignorés.
A l'évidence, la nature et le niveau de la pollution atmosphérique liée au trafic aérien, sont aujourd'hui mal évalués et ses spécificités ne sont guère reconnues même si des campagnes de mesures (suies et benzène) se développent depuis quelques mois.
En ce qui concerne l'évaluation de son impact sur la santé des populations riveraines, ce n'est pas mieux ! Contrairement à ce qui est indiqué dans le PPA aucune étude épidémiologique n'existe hormis deux sur le bruit et les troubles du sommeil. La revue Extrapol n'a recensé, de façon exhaustive, que quelques études étrangères qui ont le mérite de poser le problème des agrégats de pathologies sur des communes situées près d'un aéroport.
Partielles et limitées à un nombre de cas restreints, elles devraient toutefois inciter les pouvoirs publics, en particulier l'Etat, de lancer des études sérieuses dans ce domaine. A l'occasion de l'enquête publique du PPA, nous sommes d'ailleurs quelques élus du Val d'Oise à avoir interpellé le Préfet lui demandant que l'Etat prenne enfin ses responsabilités, en cessant d'ignorer les questions de santé posées par l'activité aéroportuaire de Roissy, d'Orly et du Bourget, à un moment où ADP quitte son giron pour s'envoler vers d'autres cieux, ceux de la privatisation.
Il est en effet légitime, face au développement du trafic aérien, de la concentration de l'activité aéroportuaire à proximité de zones d'emplois et d'habitat, que de telles études soient entreprises pour mettre en lumière les impacts éventuels sur la santé.
Pour ne pas renouveler les errements connus sur d'autres problèmes de santé publique, il est nécessaire de développer des méthodes robustes, une expertise collective voire contradictoire, d'élaborer des outils métrologiques et épidémiologiques pertinents. Une cartographie précise des taux dans l'air des effluents, est un préalable nécessaire à toute étude sur la réalité des impacts sanitaires du trafic aérien comme de toute autre activité polluante. Une carte des pathologies, telle qu'elle existe au Pays-Bas, serait un outil bien utile.
Le PRQA préconisait d'ailleurs la constitution à travers un pôle de savoir. Cette proposition pertinente n'a pas été retenue dans le PPA. Une solution serait de le créer dans le cadre des communautés aéroportuaires, dont les décrets de création viennent d'être publiés. Mais encore faudrait-il que la santé, étrangement absente, soit incluse dans leur champ de compétences. Je remarque d'ailleurs que les CCE, réduites à gérer sans moyens des solutions palliatives aux nuisances sonores, ont été amputées des groupes de travail santé par une décision du gouvernement de juillet 2004.
Et pourtant, comme l'a rappelé notre collègue Daniel Guérin lors d'une réunion en votre présence, faire la lumière sur ces questions devient incontournable. Cela permettrait soit de lever les angoisses de la population soit de prendre les mesures appropriées comme le dénombrement et le suivi des populations exposées aux effluents.
Monsieur le président, la Région ne devrait-elle pas prendre la main sur cette question en l'absence de volonté manifeste de l'Etat et contribuer au lancement d'études sérieuses sur le niveau réel de la pollution aérienne et de son impact sur la santé des quelques 700 000 franciliens directement concernés ?
Dans ce cas pouvez-vous nous indiquer comment la Région Ile de France, future première "éco-région" d'Europe, pourrait intervenir pour la mise en œuvre d'études épidémiologiques et d'une cartographie plus précise de la pollution autour des aéroports franciliens ?
Je vous remercie.
Réponse de Jean-Paul Huchon, pdt de la Région Ile-de-France.
Comme vous en faites état, en novembre 2004, le Conseil régional a émis, un avis défavorable sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) francilien. L’un des motifs de cette décision était la sous-estimation de la part de l’activité aéroportuaire dans la pollution de l’air francilien. L’inventaire des émissions élaboré par AIRPARIF dans le cadre du PPA a permis d’évaluer que l’ensemble du trafic aérien de l’Ile-de-France contribue à hauteur de 4% aux émissions régionales d’oxydes d’azote. Ces émissions présentent la particularité d’être très concentrées géographiquement avec un impact sur la qualité de l’air perceptible dans un rayon de
Réponse de Jean-Paul Huchon, pdt de la Région Ile-de-France.
Comme vous en faites état, en novembre 2004, le Conseil régional a émis, un avis défavorable sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) francilien. L’un des motifs de cette décision était la sous-estimation de la part de l’activité aéroportuaire dans la pollution de l’air francilien. L’inventaire des émissions élaboré par AIRPARIF dans le cadre du PPA a permis d’évaluer que l’ensemble du trafic aérien de l’Ile-de-France contribue à hauteur de 4% aux émissions régionales d’oxydes d’azote. Ces émissions présentent la particularité d’être très concentrées géographiquement avec un impact sur la qualité de l’air perceptible dans un rayon de
par Rachid ADDA
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Région Ile de France
Question d’actualité relative à l'article 57 de la loi des finances rectificative pour 2004
posée par Rachid ADDA au nom du groupe MRC et app.
Monsieur le président
Depuis l’abandon du projet de troisième aéroport en juillet 2003 par Gilles de Robien, chaque mois nous amène son lot de nouvelles quant à la future organisation du transport aérien et des aéroports franciliens, sans pour autant que les élus locaux et en particulier ceux de la Région Ile de France ne soient consultés au préalable.
Depuis juillet dernier, les épisodes semblent se succéder à une fréquence plus grande : annonce unilatérale du transfert de vols de Roissy vers Orly qui avait suscité l’émoi de la population de Villeneuve-le-Roi et de notre collègue Daniel Guérin, publication du nouveau PGS, réduction programmée du champ d’action des CCE, augmentation du trafic sur le doublet Nord de Roissy-CDG par la mise en service de la 3eme tour de contrôle, annonce d’un nouveau terminal dédié à Air France et ses filiales, des projets de PEB de Roissy-CDG et d’Orly qui entérinent l’accroissement à terme du nombre de mouvement à CDG et le dépassement du plafond réglementaire des 200.000 mouvements à Orly, et même l’annonce unilatérale d’ADP de construction d’un centre commercial sur la plate-forme de Roissy !!. A cela il faudrait ajouter la baisse de la part de l’Etat dans le capital d’Air France et le projet de CDG-Express, qui file bon train, sans que l’on sache au préalable si cette ligne pourra bénéficier aux quelques 80000 salariés de la plate forme de Roissy.
Tous ces évènements s’inscrivent dans une logique du tout Roissy avec pour seule alternative Orly. Cela n’annonce rien de bon pour les riverains des aéroports qui subissent toujours plus de nuisances aériennes. L’année 2004, avec une hausse de 5 % du trafic, est en effet celle de tous les records. Le gouvernement actuel y porte une grande responsabilité puisqu’en enterrant le projet de troisième aéroport, il a mécaniquement programmé l’extension de Roissy-CDG, jusqu’à sa saturation technique prévue pour 2015 et l’explosion du plafond de mouvements à Orly au mépris de la réglementation et des riverains. Dans le contexte du changement de statut d’ADP, il est donc normal de s’interroger sur la logique que sous-tendent ces différentes décisions. D’autant que nous savons bien, vu l’importance de ces deux aéroports et des territoires mis en jeu par le PEB, que les scénarii possibles du SDRIF seront différents suivant les logiques développées par ADP et l’Etat (alternative au tout Roissy-Orly ou rentabilisation maximale de l’existant)
Le nouveau Plan de Gène Sonore de l’aéroport CDG, qui double en superficie, formalise, en l’anticipant, cette extension future en englobant 20 communes supplémentaires et en portant le nombre d’habitations éligibles à l’aide à l’insonorisation à 63257 contre 15900 en 1999 soit une hausse de 300 %.
Les crédits nécessaires n’ont été augmentés en proportion ni à Roissy ni à Orly où les riverains s’inquiètent de la partition des revenus des taxes en fonction des aéroports. Cela entraînera une baisse de la dotation globale pour l’insonorisation des habitations riveraines d’Orly alors que le nombre d’ayants droits augmente. Il faudrait « à PGS constant » près d’une vingtaine d’année pour aboutir à l’insonorisation de tous les logements éligibles.
Là aussi, l’Etat risque de faire payer à d’autres l’addition de sa politique et d’asphyxier fortement les collectivités territoriales par sa politique du fait accompli. Les exemples sont multiples : du financement des maisons de l’Emploi par celui de la rénovation urbaine en passant par les conditions du désengagement du STIF. A l’occasion du désengagement massif et revendiqué de l’Etat, le gouvernement Raffarin pourrait d’ailleurs faire sien un couplet de Joe Dassin « on s’est aimé comme on se quitte, sans jamais penser au lendemain ! ».
S’agissant du financement de l’insonorisation des riverains – et ce sera le cœur de ma question – le gouvernement, lors du conseil des ministres du 17 octobre 2004, a annoncé des dispositions nouvelles sur le régime des taxes sur les nuisances aéroportuaires, qui entreraient en vigueur le 1er janvier 2005 pour le financement des aides versées aux riverains des grands aéroports pour l’insonorisation de leur habitation.
Ainsi, les Régions, comme d'autre collectivités territoriales, auraient désormais la possibilité, dans le cadre de conventions passées avec l’exploitant d’aérodrome, de contracter des emprunts afin d’avancer les fonds aux riverains et de financer des travaux d’isolation de bâtiments publics, emprunts dont les annuités leur seraient remboursées par l’exploitant d’aérodrome grâce au produit de la TNSA, dans la limite de la moitié du produit annuel de la taxe (soit à hauteur de 20 millions d’Euros pour 2005).
Nous saluons le principe de cette mesure demandée par de nombreuses associations de riverains ou d’élus comme Pégase à Villeneuve-le-Roi ou Aeverest.95 en Val d’Oise et qui devrait permettre l’insonorisation des logements des riverains avec plus de célérité. Nous attendons bien entendu son vote et les modalités de sa mise en œuvre. Comme pour les communautés aéroportuaires, il est possible que nous ne voyions rien venir et pour reprendre Jacques Dutronc que le gouvernement « y pense et puis oublie ».
Faut-il d’ailleurs voir un lien entre le changement de statut d’ADP et l’absence de publication des décrets d’application portant sur la création des ces communautés que l’on nous annonçait récemment pour la fin de l’année? Nous attendons toujours mais il est vrai que Noël n’est pas loin…
Si cette décision venait à être confirmé, nous souhaiterions savoir si, Monsieur le Président, vous accepteriez de faire usage de la possibilité ainsi ouverte d’utiliser les compétences et les moyens de la Région pour pallier aux insuffisances de l’Etat et accélérer la mise en œuvre des mesures d’insonorisation attendues par les riverains.
Je vous remercie.
Réponse de Jean-Paul Huchon, pdt de la Région Ile-de-France
Chers collègues, c’est un sujet sur lequel la Région est très sensible. Je crois que beaucoup d’élus sont engagés dans cette bataille contre les nuisances sonores. Aujourd’hui la responsabilité de l’insonorisation des habitations des riverains des aéroports relève de la compétence de l’Etat, pour les deux grands aéroports. On a confié la gestion de ces aides à l’insonorisation, depuis le 1er janvier 2004, à Aéroports de Paris (ADP) à qui il appartient aujourd’hui de réceptionner les demandes d’aide, de les instruire, de les présenter aux commissions locales compétentes et de verser aux riverains les aides financières qui leur sont attribuées, à deux titres : d’abord pour des diagnostics ensuite pour des travaux.
Le rôle des commissions consultatives d’aides aux riverains (CCAR) dont l’avis est aujourd’hui simplement requis devrait, dans le futur immédiat, être renforcé, puisque le gouvernement prévoit de soumettre l’attribution des aides à leur avis conforme. Si c’est le cas, c’est un progrès.
En ce qui concerne le montant des aides, en 2004, il devrait atteindre 26 M€, contre 15 M€ en 2003 (9 M€ pour Roissy et 6 M€ pour Orly).
Ces montants sont évidemment trop faibles (vous avez complètement raison) au regard des besoins, d’autant que le nombre de riverains concernés a maintenant plus que triplé dans le projet de plan de gêne sonore de Roissy. Il est à la fois bien que le projet ait permis son triplement, en même temps cela nous met la barre assez haute pour sortir de cette difficulté.
Dans le cadre de la loi du 23 février 2004, la Région pourra prendre l’initiative de proposer la création, pour chaque aérodrome (je dis bien chaque aérodrome) d’une Communauté aéroportuaire, qui sera chargée de soutenir des actions territoriales et des projets permettant notamment de corriger les atteintes à la qualité de la vie urbaine.
Dix mois après la publication de la loi au Journal officiel, nous attendons toujours les décrets l’application. Je rencontre des tas de gens qui me disent : « Maintenant que vous êtes président de la communauté aéroportuaire, vous allez faire quelque chose pour nous ». Mais je ne le suis toujours pas. Et ce n’est même pas la question d’en être président, c’est qu’elle n’est pas créée. Nous avons donc là une attente qui commence à être longue.
Pour ma part, je peux vous dire dans quel état d’esprit nous nous positionnons sur ce problème. Je suis tout à fait favorable, pour ma part, à ce que, lorsque les communautés aéroportuaires auront été créées, les collectivités territoriales et les entreprises concernées… Et évidemment, Dieu sait que je suis toujours très méfiant pour ce qu’on appelle le partenariat public/privé, mais là, je pense qu’on aura une belle occasion de faire du partenariat public/privé, et d’ailleurs dans l’esprit qui est celui des lois initiales des premiers ministres de l’environnement qui était la loi pollueur/payeur. C’est un peu la même question qui se pose. Nous sommes favorables à ce que nous examinions et nous prenions en charge des dispositifs et des moyens pour accélérer l’insonorisation des riverains.
Vous avez fait des propositions astucieuses de financement, celles que j’ai entendues à l’instant et qui relèvent, d’ailleurs, beaucoup du travail des associations, mais qui ont été aussi, je pense, travaillées par exemple avec l’Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (CNUSA) et avec M. LERON. Je pense que nous aurons, dès que nous aurons pu, non pas occuper le fauteuil, mais prendre au lasso le fauteuil de la Communauté aéroportuaire, à en reparler et à prévoir des moyens. Mais il faudra vraiment que dans cette affaire, la Région ne soit pas, si j’ose dire, le cochon de payant absolu, puisqu’il y a là à fédérer toute une série de volontés collectives, des collectivités locales et d’Aéroports de Paris, a fortiori si ADP était privatisé, dans la mesure où évidemment il faudrait trouver, des financements sur le marché extérieur. Voilà ce que je voulais vous dire. Je pense que nous restons très vigilants et attentifs à la parution des décrets d’application. C’est souvent dans la période de Noël qu’apparaissent les décrets d’application, comme souvent dans les périodes de vacances. Je ne sais pas pourquoi et j’espère que ce seront de bons décrets.
Merci.
par Rachid ADDA
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Région Ile de France
Séance du 16 décembre 2004 du Conseil régional .
DELIBERATION POUR LE MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS :
LA REGION ILE-DE-FRANCE HORS AGCS
Monsieur le président
Chers collègues
Mon intervention s’inscrit dans le prolongement de la question orale posée le 26 juin 2003 par mon collègue Eric Ferrand au nom des élus du Mouvement Républicain et Citoyen.
Il y rappelait avec force et en cohérence avec l’attachement du MRC aux valeurs de la République sociale, solidaire et démocratique, que « les services publics, qui fondent le modèle social et de cohésion de chaque pays, doivent relever du libre choix de chaque société, de tous ses citoyens et de leurs représentants élus. »
Ce rappel met en relief ce à quoi nous devrions renoncer si l’Accord Général du Commerce des Services était appliqué en janvier 2005 à l’issue de la phase finale, j’ai envie de dire terminale, de sa renégociation au sein de l’OMC.
Car c’est d’un triple déni dont il s’agit à travers cet accord-cadre:
* déni de service public car il nie les impératifs sociaux qu’il recouvre et vide ainsi de son sens le principe d’égalité dans notre république.
* déni de maîtrise publique car il obère la capacité des collectivités territoriales à intervenir sur l’économie et l’aménagement
* déni de démocratie locale et de participation citoyenne puisqu’il se négocie sans transparence à huis-clos et qu’il placera les collectivités territoriales sous tutelle de l’Organisation Mondiale du Commerce et l’accès à des droits fondamentaux sous le contrôle du marché.
Dans le contexte que créeraient demain l’AGCS et après-demain la constitution européenne et qui lui servirait alors d’alibi, le gouvernement se sentira comme un poisson dans l’eau pour justifier sa politique de classe.
Pour s’en convaincre, il suffit de constater les dommages sur le pacte républicain de la politique de déménagement du territoire du gouvernement Raffarin. En appliquant par anticipation sur les services publics, une mise aux normes ultralibérales de l’économie mondiale, érigée en principe supérieur et imposée par l’OMC à travers l’AGCS, il refuse d'en assumer les missions, pourtant garantes du pacte républicain.
Petite liste non exhaustive révélée ces dernières semaines : la réforme de la Poste, celle d’Aéroports de Paris, la relance du déconventionnement à Sarcelles de 1600 logements sociaux par la Caisse des Dépôts, l’ouverture de la DCN aux capitaux privés dans un secteur pourtant épargné par cette razzia de l’OMC.
On vide ainsi de son sens le suffrage universel en dépossédant les élus des outils et des leviers leurs permettant, pour les plus progressistes d’entre eux, d’assumer les missions d’intérêt général confiées par leurs concitoyens.
En paraphrasant Lénine, je dirais que, pour nos concitoyens, l’AGCS ça sera le libéralisme sans l’électricité. Et à perpétuité. D’autant que nombre d’entre eux, qui travaillent dans le secteur public, verraient leur emploi menacé.
L’AGCS c’est à terme la privatisation de la Cité où les droits deviendraient des marchandises, les citoyens des clients et la démocratie un mal nécessaire… Dans ce cadre encore hypothétique : quel serait le rôle de l’élu local ? D’un maire ? D’une assemblée telle que la Région Ile de France ?
Les collectivités territoriales sont déjà les objets de la mise en concurrence de leurs territoires. Avec l’AGCS, elles en deviendraient les actrices en étant elles-mêmes les garantes de « la libre concurrence non faussée ».
Le groupe MRC est donc particulièrement satisfait qu’à travers cette délibération, la Région Ile de France, notre région, rejoigne en se déclarant « hors AGCS », le combat symbolique de 600 collectivités territoriales françaises. Vous me permettrez d’évoquer deux communes qui nous sont particulièrement chères à savoir le Kremlin-Bicêtre et Méry sur Oise qui ont adopté un tel vœu dés le printemps 2003.
Nous savons bien entendu que cette déclaration de résistance à la seule logique marchande est une déclaration de cohérence et pas seulement un discours d’affichage.
Nous espérons qu’elle incitera d’autres assemblées municipales franciliennes à faire de même.
Quant à moi, Monsieur le président, Madame la vice-présidente, je m’empresserai, dés demain, d’apporter cette délibération au Maire et au premier-adjoint de ma ville natale [Sarcelles] afin qu’ils la déclarent hors AGCS. Je serais alors un altermondialiste heureux puisque nous pourrions enfin espérer qu’un autre monde est vraiment possible, face à ce que François Mitterrand décrivait comme la « colossale puissance des maîtres de la société capitaliste qui façonnent à la fois les désirs, les besoins, les rêves et leur assouvissement, qui forgent à la fois l’esclave, ses chaînes et l’amour de l’esclave pour ses chaînes »
Je vous remercie.
par Rachid ADDA
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Région Ile de France
Programme régional des Emplois tremplins : mon intervention lors de la séance du 28/10/04 du Conseil régional.
Monsieur le président
Chers Collègues
Ces deux dernières années, l’économie francilienne a particulièrement été frappée par le ralentissement économique mondial et aucun département n’est passé travers les gouttes. En effet, une baisse marquée de l’activité touristique, la poursuite du repli industriel et des délocalisations ont contribué à une forte progression du chômage, qui stagne autour du niveau record de 10% depuis le second semestre 2003 dépassant ainsi le taux de chômage national.
A la conjoncture économique internationale, il faut ajouter un gouvernement qui mène une politique aggravante pour l’emploi. Au lieu de corriger les effets néfastes de la mondialisation libérale et des orientations de la BCE, axées sur les critères du pacte de stabilité au détriment de l’emploi et de la croissance, le gouvernement se cache derrière pour mettre en œuvre une véritable politique de classe, en faveur du patronat, qui contribue, malgré les discours sur la cohésion sociale, à fissurer la société salariale en son cœur.
Pierre Lelouche rappelait récemment, pour justifier l’assouplissement de l’ISF, qu’il y avait un peuple de gauche et de droite et qu’il fallait bien tenir ses promesses électorales.
Pour le Mouvement Républicain et Citoyen et je crois l’ensemble des partis de gauche de cette assemblée, les moyens de la politique doivent permettre d’améliorer la situation et même changer le sort d’une population trop souvent oubliée par le marché et notamment celui du travail.
Le chômage touche en effet plus particulièrement les jeunes à la recherche d’un premier emploi ou sans formation adéquate, les personnes handicapées ou encore les chômeurs de longue durée, souvent les plus âgés. Les disparités territoriales sont toujours aussi criantes puisque dans les ZUS où vivent prés d’un francilien sur huit, le taux de chômage atteint 19,6%.
Face à cette situation, un engagement sur une politique volontariste en faveur de la création d’emplois avait été pris par la gauche unie lors de la campagne et moins de six mois après le choix des franciliens, l’exécutif régional montre une nouvelle fois, comme pour le logement ou l’éducation, que la Région ne se contentera pas, elle, d’effets d’annonce.
L’ensemble du groupe MRC se satisfait donc de cette volonté politique, réaffirmée à travers cette délibération sur les emplois tremplins, en matière d’emplois et de services répondant à des besoins émergents ou non satisfaits à la population.
Les emplois-jeunes inventés par la Gauche Plurielle et enterrée par une droite bien singulière, ont été un formidable outil même si en pratique certaines municipalités y ont vu une aubaine pour acheter la paix sociale dans les quartiers détournant la promesse différée d’un emploi pérenne et qualifié présente dans l’esprit des emplois-jeunes.
Tout doit donc être mis en place pour que ces travers ne soient pas à l’usage ceux des emplois tremplins. Quand on veut favoriser l’emploi des jeunes de bas niveau de qualification des quartiers en difficultés, il faut fixer des règles, des obligations et des objectifs pour les employeurs. En effet pourquoi des employeurs, même si ce sont des associations, se casseraient-elles la tête à embaucher des jeunes de bas niveau de qualification ou des chômeurs de plus de 45 ans si elles ont la possibilité d’embaucher des personnes plus diplômées au même salaire ?
D’autant que les missions confiées exigeront souvent un bon niveau général. De nombreux bénéficiaires des emplois-jeunes étaient surdiplômés pour l’emploi proposé privant un public plus précaire de l'opportunité de retrouver les chemins de l’emploi et de la formation par ce dispositif. Il faut donc être sur que les emplois tremplins ne reproduiront pas certaines contradictions des emplois-jeunes entre les intentions et les objectifs politiques affichés, les réalités et les nécessités des emplois proposées et les logiques propres des employeurs.
Des gardes fous supplémentaires sont donc souhaitables comme l’intégration dans la convention d’une grille des salaires tenant compte du diplôme et de l’expérience, une obligation plus contraignante « qu’une simple attention particulière aux candidatures peu ou pas qualifiés » ainsi qu’une stricte observation par l’employeur de ses devoirs quant à la formation et la pérennisation.
C’en en effet sur le triptyque formation – validation des acquis - pérennisation que sera aussi évalué et jugé ce programme ambitieux et je tiens à rappeler pour finir mon intervention que le groupe MRC se satisfait des six premiers mois de la mandature où la Région a mis en place les outils nécessaires à l’amélioration du quotidien des franciliens dans les domaines aussi important que l’emploi et le logement.
Je vous remercie
par Rachid ADDA
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Région Ile de France